Danger Accidents du travail

Les conduites addictives comme l’alcool ou les drogues provoquent 15 à 20% des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Les employeurs ont alors intérêt à prévenir et faire cesser toute situation dangereuse ayant pour origine la consommation d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail, en vertu de leur obligation de sécurité (article L4121-1 du Code du travail).

Quel est le contenu du panneau d’affichage sur la consommation d’alcool et drogue en entreprise ?

Cette affiche comporte deux sections principales concernant la consommation d’alcool et la consommation de drogue en entreprise.

La consommation d’alcool n’est pas interdite en entreprise. Elle est toutefois encadrée puisque l’article R4228-20 du Code du travail précise qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Néanmoins, si la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur :

– les modalités de vérification de l’état d’ivresse d’un salarié sur le lieu de travail

– les sanctions disciplinaires

– la fouille dans certaines conditions

En tout état de cause, ces mesures doivent être proportionnées au but recherché.

Le Code du travail ne prévoit aucune disposition particulière en ce qui concerne la consommation de drogue sur le lieu de travail bien que la détention, la consommation et le trafic de drogue soient reprimés par le Code pénal. L’employeur peut donc prévoir dans le règlement intérieur :

– l’interdiction d’introduire ou de consommer des drogues

les modalités de dépistage de drogue sur le lieu de travail

– les sanctions disciplinaires

 

Ce panneau d’affichage est-il obligatoire ?

Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur doit veiller à la non-consommation d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail. Cet affichage n’est pas obligatoire, mais il permet de remplir cette obligation. Il existe d’autres moyens tels que l’affichage du règlement intérieur ou des notes de service.

 

Retrouvez dès à présent l’affichage sur la consommation d’alcool et drogue en entreprise sur la boutique en ligne Convention.fr

Accédez à l’affichage sur la consommation d’alcool et drogue en entreprise

 

À lire : L’encadrement strict de la consommation d’alcool en entreprise

À lire : Est-il possible de pratiquer des tests salivaires de dépistage de drogue en entreprise ?

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À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.