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Les conduites addictives comme l’alcool ou les drogues provoquent 15 à 20% des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Les employeurs ont alors intérêt à prévenir et faire cesser toute situation dangereuse ayant pour origine la consommation d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail, en vertu de leur obligation de sécurité (article L4121-1 du Code du travail).
Quel est le contenu du panneau d’affichage sur la consommation d’alcool et drogue en entreprise ?
Cette affiche comporte deux sections principales concernant la consommation d’alcool et la consommation de drogue en entreprise.
La consommation d’alcool n’est pas interdite en entreprise. Elle est toutefois encadrée puisque l’article R4228-20 du Code du travail précise qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Néanmoins, si la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur :
– les modalités de vérification de l’état d’ivresse d’un salarié sur le lieu de travail
– les sanctions disciplinaires
– la fouille dans certaines conditions
En tout état de cause, ces mesures doivent être proportionnées au but recherché.
Le Code du travail ne prévoit aucune disposition particulière en ce qui concerne la consommation de drogue sur le lieu de travail bien que la détention, la consommation et le trafic de drogue soient reprimés par le Code pénal. L’employeur peut donc prévoir dans le règlement intérieur :
– l’interdiction d’introduire ou de consommer des drogues
– les modalités de dépistage de drogue sur le lieu de travail
– les sanctions disciplinaires
Ce panneau d’affichage est-il obligatoire ?
Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur doit veiller à la non-consommation d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail. Cet affichage n’est pas obligatoire, mais il permet de remplir cette obligation. Il existe d’autres moyens tels que l’affichage du règlement intérieur ou des notes de service.
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