Quelles sont les informations contenues dans le panneau d'affichage des règles d'hygiène alimentaire ?

Afin d’assurer au consommateur une sécurité et une qualité alimentaires maximales, le restaurateur ou le commerçant doit respecter plusieurs règles sanitaires. Ces règles concernent aussi bien l’hygiène alimentaire et personnelle que les locaux et équipements.

Quel est le contenu de l’affichage des règles d’hygiène alimentaire ?

Les règles précisées sur ce panneau sont issues de deux textes :

le règlement 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant

Après le rappel des textes applicables, ce panneau est divisé en trois grandes sections rappelant les règles principales en ce qui concerne :

la sécurité alimentaire : les obligations de l’employeur sont rappelées

les dispositions d’hygiène : elles concernent les règles d’hygiène alimentaire et d’hygiène personnelle

les locaux et équipements : les dispositions applicables aux locaux et aux équipements sont différentes

 

Où doit être apposé ce panneau ?

Cet affichage obligatoire pour les restaurants concerne le restaurateur ou le commerçant ainsi que leurs employés. Il doit donc être affiché dans un lieu non accessible aux consommateurs tels que les cuisines ou les locaux du magasin.

 

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À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.