Les informations essentielles concernant le certificat de travail

Le certificat de travail est un document que l’employeur remet au salarié à la date de fin du contrat de travail, au même titre que le reçu pour solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi. Il est dû au salarié quel que soit le type de contrat de travail ou le motif de la rupture. Il permet de prouver que le salarié est libre de tout engagement.


 
 
 
 
 

Les mentions obligatoires du certificat de travail

  • L’identité de l’employeur : nom, adresse, raison sociale, siège social
  • L’identité du salarié : nom, prénom, adresse
  • Les dates d’entrée et de sortie du salarié
  • La nature du ou des emplois successivement occupés
  • Les périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois
  • Le maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait
  • Le maintien gratuit des garanties de prévoyance (en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité) pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait
  • La date de remise du certificat et le lieu de sa rédaction
  • La signature de l’employeur

 

La mise à disposition du certificat de travail

  • Il peut donc être transmis au salarié par tout moyen : soit par voie postale soit par remise en main propre. Dans cette hypothèse et pour des raisons de preuve, il est conseillé de faire signer une décharge au salarié dans laquelle il reconnaît avoir reçu ce document.

 

À lire : Qu’est-ce qu’un reçu pour solde de tout compte ?

À lire : L’obligation de délivrance de l’attestation Pôle emploi lors de la cessation du contrat de travail

 
 

Photo : Pixabay

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À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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