CHAUSSON MATÉRIAUX

« Le groupe Keolis est un leader mondial dans les opérations de transport public. Présent dans 16 pays, Keolis exploite des réseaux urbains, suburbains et régionaux pour le compte de 300 collectivités locales. Le groupe transporte plus de 3 milliards de passagers chaque année. Le pionnier et leader mondial des métros automatisés est également le leader mondial des tramways. Keolis gère des réseaux de tramway à travers le monde, y compris le plus grand du monde à Melbourne . Le Groupe exploite au total dix modes de transport différents (métro, tram, train, bus, voiture, vélo …) et utilise son savoir-faire intermodal dans le monde entier. »

« Les 63 000 employés de Keolis partagent un objectif commun: offrir aux passagers une expérience de voyage enrichissante. Cette ambition repose sur une expertise industrielle éprouvée et une vision clairement définie pour l’avenir des transports publics. Keolis s’engage à développer des solutions de mobilité durables et connectées. Le groupe travaille main dans la main avec les autorités locales pour imaginer des réseaux efficaces et responsables qui s’adaptent en permanence à l’évolution des modes de vie des passagers et contribuent à rendre les transports publics de plus en plus attractifs. »

Si vous êtes salarié en tant que commercial, chauffeur, informaticien, technicien, directeur, mécanicien ou tout autre poste pour la société KEOLIS, vous devez vous référer à la convention collective : Transport routier (brochure n°3085), vous étant applicable. La présente convention a pour but de régir les relations entre les employeurs et les salariés dont l’activité principale est le transport routier.

La convention collective la plus achetée par les salariés de KEOLIS est :

Convention collective Transport routier 3085

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).

Accédez à la CCN 3085

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que le salaire, la classification, les frais professionnels, les grilles de salaires, les jours fériés, la prévoyance, la grossesse, etc. concernant KEOLIS.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 2001
  • Domaine d’activité : Transport
  • Code NAF : 5229B
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Nombre de salariés : 63000

Les congés payés de la convention collective KEOLIS

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés payés annuels

Les salariés ont droit à deux jours et demi de congés par mois sans que la durée totale de ce congé ne puisse excéder trente jours ouvrables, et la période d'acquisition s'établit à compter du 1er juin jusqu'au 31 mai de l'année suivante.

Il est recommandé aux entreprises de s'affilier à une caisse de congés payés du 1er avril au 31 mars.

En principe, 24 jours de congés peuvent être pris pendant la période légale, c'est-à-dire du 1er juin au 31 octobre. Cette période est toutefois allongée pour certaines catégories de salariés :

  • Pour les employés : du 1er mai au 31 octobre ;

  • Pour le personnel des entreprises de transport de déménagement : du 1er mai au 31 octobre.

  • Pour le personnel roulant des entreprises assurant principalement des services réguliers de transports en commun de voyageurs autres que des services de tourisme : du 15 avril au 15 novembre.

  • Pour les conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme : 18 jours ouvrables du 1er mars au 31 octobre.

Congés exceptionnels pour événement familiaux

Des congés supplémentaires aux congés payés sont accordés en cas de survenance de l'un des événements familiaux :

Événement

Congé

Mariage du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

Ouvriers : 1 jour ou 2 jours à partir de
3 mois d'ancienneté

Autres catégories : 2 jours

Naissance ou adoption

3 jours

Décès du conjoint

Ouvriers : 2 jours ou 3 jours à partir de 3 mois d'ancienneté

Autres catégories : 3 jours

Décès d'un enfant

2 jours

Décès du père ou de la mère

Ouvriers : 1 jour ou 2 jours à partir de
3 mois d'ancienneté

Autres catégories : 2 jours

Décès des autres ascendants ou descendants

2 jours (à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers)

Décès du beau-parent, belle-mère, d'un frère ou d'une sœur

1 jour (à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers)

Hospitalisation de l'enfant du salarié

2 jours pour chaque hospitalisation d'une durée minimale de deux jours par enfant de moins de 16 ans

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

Congé de fin d'activité (CFA)

Les personnels qui sont concernés par ce CFA sont les suivants :

  • Les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement ou les conducteurs reclassés suite à un accident du travail ;

  • Les conducteurs routiers de voyageurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs ou les conducteurs reclassés suite à un accident du travail.

Le statut de bénéficiaire du CFA permet au salarié, dès le jour de sa prise en charge par le régime et jusqu'au premier jour de mois civil suivant son soixantième anniversaire :

  • De percevoir une allocation d'un montant maximal égal à 75% du salaire brut moyen annuel (hors frais professionnels et indemnité de cessation d'activité) des douze derniers mois pour les conducteurs routiers de marchandises et/ou du transport de déménagement et des cinq dernières années pour les conducteurs routiers de voyageurs, diminuée des prélèvements obligatoires ;

  • De bénéficier des prestations sociales au titre de l'adhésion volontaire à l'assurance maladie, de la validation des droits au titre de l'adhésion volontaire à l'assurance vieillesse et de la validation des droits à la retraite complémentaire sur la base des taux obligatoires.

Seul l'intéressé peut décider de prendre un congé de fin d'activité. Cette décision entraîne la rupture du contrat de travail et donne lieu au versement par l'entreprise d'une indemnité de cessation d'activité calculée en fonction de l'ancienneté du salarié :

Ancienneté

Indemnité

10 ans

0,5 mois de salaire

15 ans

1 mois de salaire

20 ans

1,5 mois de salaire

25 ans

2 mois de salaire

30 ans et plus

2,5 mois de salaire

Ce régime est financé à la fois par la profession et l'État. L'entreprise verse une cotisation et l'État verse une subvention.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Les grilles de salaire de la convention KEOLIS

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Transports de marchandises

Ouvriers

Coefficient

Taux horaire 2022 (*)

GAR 2022 (151,67h)

GAR 2022 (169h)

GAR 2022 (200h)

110M

10,82

20 283,62

115M – 118M – 120M

10,82

20 283,62

23 180,32

28 819,94

128 M

10,85

20 339,86

23 244,59

28 899,84

138 M

10,87

20 377,35

23 287,44

28 953,11

150 M

11,12

20 846,01

23 823,03

29 619,01

 (*) A l'embauche

ETAM

Coefficient

Taux horaire 2022 (*)

GAR 2022 (151,67h) (employés)

Taux horaire 2022 (techniciens et agents de maîtrise)

GAR 2022 (151,67h)(techniciens et agents de maîtrise)

105 – 110 – 115 – 120

10,82

20 283,62

125

10,83

20 302,36

132,5

10,85

20 339,86

140

10,88

20 396,10

148,5

11,12

20 846,01

150

11,27

21 127,21

157,5

11,40

21 370,91

165

11,94

22 383,22

175

12,68

23 770,45

185

13,37

25 063,95

200

14,47

27 126,06

215

15,55

29 150,67

225

16,30

30 556,65

 (*) A l'embauche

Cadres

Coefficient

Ancienneté

Rémunération annuelle garantie

Paiement mensuel minimum

100

Jusqu'à 5 ans

31 288,95

2 346,67

De 5 à 10 ans

32 853,40

2 464,01

De 10 à 15 ans

34 417,85

2 581,34

Après 15 ans

35 982,29

2 698,76

106,5

Jusqu'à 5 ans

33 319,67

2 498,98

De 5 à 10 ans

34 985,65

2 623,92

De 10 à 15 ans

36 651,64

2 748,87

Après 15 ans

38 317,62

2 873,82

113

Jusqu'à 5 ans

35 350,83

2 651,31

De 5 à 10 ans

37 118,37

2 783,88

De 10 à 15 ans

38 885,91

2 916,44

Après 15 ans

40 653,45

3 049,01

119

Jusqu'à 5 ans

37 224,51

2 791,84

De 5 à 10 ans

39 085,74

2 931,43

De 10 à 15 ans

40 946,96

3 071,02

Après 15 ans

42 808,19

3 210,61

132

Jusqu'à 5 ans

41 286,21

3 096,47

De 5 à 10 ans

43 350,52

3 251,29

De 10 à 15 ans

45 414,83

3 406,11

Après 15 ans

47 479,14

3 560,94

145

Jusqu'à 5 ans

45 348,10

3 401,11

De 5 à 10 ans

47 615,51

3 571,16

De 10 à 15 ans

49 882,91

3 741,22

Après 15 ans

52 150,32

3 911,27

Cadres supérieurs

Se reporter à l'article 6.3 de la présente convention annexe IV

NB : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, paragraphe 2 de a CCNA 4).

Transports de voyageurs 

Ouvriers

Coefficient

Taux horaire au 1er avril 2022

Salaires mensuels au 1er avril 2022

Taux horaire au 1er octobre 2022

Salaires mensuels au 1er octobre 2022

110 V – 115 V – 120 V – 123 V – 128 V

10,5827

1 605,08

10,7944

1 637,19

131 V

10,7435

1 629,47

10,9584

1 662,06

136 V

10,8357

1 643,45

11,0524

1 676,32

137 V (*)

10,8703

1 648,70

11,0877

1 681,67

138 V

11,0662

1 678,41

11,2875

1 711,98

140 V

11,1471

1 690,68

11,3700

1 724,49

142 V

11,2586

1 707,59

11,4838

1 741,75

145 V

11,3776

1 725,64

11,6052

1 760,16

150 V

11,6541

1 767,58

11,8872

1 802,93

155 V

12,2382

1 856,17

12,4830

1 893,30

(*) À compter du 1er septembre 2022, pour les conducteurs en périodes scolaires, hors spécificité des conducteurs en période scolaire effectuant des services dédiés aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, le coefficient 140V se substitue au coefficient 137V.

Pour plus d'informations relatives aux salaires du personnel des transports routiers, veuillez télécharger la synthèse et la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

À propos de l'auteur
Meddy Kodaday

Meddy Kodaday - Rédacteur juridique au sein des Éditions Legimedia.

Diplômé d'une Maîtrise en Marketing & politique Commercial, mes formations et expériences m'ont permis d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridique, et d'apporter des solutions à des problématiques de mise en conformité des employeurs ou de mise en accessibilité des locaux publics pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.