CHAUSSON MATÉRIAUX

« Le groupe Korian est aujourd’hui le leader européen des services d’accompagnement et de soins aux seniors et compte 750 établissements en Europe et un réseau professionnel de soins à domicile qui répondent aux attentes les plus diverses d’une clientèle exigeante : maisons de retraite médicalisées, cliniques de soins de suite et de réadaptation (SSR), résidences services seniors, soins et hospitalisation à domicile. »

« La société ne compte pas moins de 49 000 collaborateurs afin d’effectuer les différents soins aux patients. De plus on compte 340 établissements du groupe en France, ce qui en fait l’un des principaux marchés. Dans les différents établissements de Korian, on dénombre au total près de 75 000 lits destinés aux patients à mobilité réduite ou pour les seniors. »

Si vous êtes salarié en tant que brancardier, approvisionneur, responsable régional de maison de repos, comptable, contrôleur de gestion, chef de marché, RH, directeur de clinique ou tout autre poste pour la société Korian, vous devez vous référer à la Convention collective Hospitalisation (brochure JO n°3307), vous étant applicable. La présente convention s’applique à l’ensemble des salariés du groupe travaillant en France métropolitaine.

La convention collective la plus achetée par les salariés de Korian est :

Convention collective Hospitalisation privée 3307

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).

Accédez à la CCN 3307

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que le salaire, les congés, les frais professionnels, les grilles de salaire, les jours fériés, les indemnités de rupture de contrat, la classification, la grossesse, etc. concernant Korian.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1989
  • Domaine d’activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
  • Code NAF : 4771Z
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée>
  • Nombre de salariés : 49 000

Les congés payés de la convention collective KORIAN

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés payés

L'ensemble des salariés bénéficient de 2,5 jours ouvrables au titre de chaque mois de travail effectif ou des périodes d'absence assimilées comme tel, durant la période de référence comprise entre le 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Les périodes suivantes sont assimilées à du travail affectif :

  • Le temps passé aux réunions des instances paritaires, de l'observatoire économique, et du comité de pilotage et de suivi ;

  • Les congés de courte durée et ceux accordés à l'occasion de la maladie d'un enfant ;

  • Les absences justifiées par la maladie non professionnelle.

La période correspondante à la prise normale des congés est fixée du 1er mai au 31 octobre, en sachant que dans la mesure où les besoins du service le permettent, les congés peuvent être pris en-dehors de ce délais.

Une indemnité compensatrice de préavis est attribuée au salarié n'ayant pas pu bénéficier de la totalité de ses congés payés avant la rupture de son contrat de travail.

A compter du 1er mars de chaque année, l'entreprise communique les dates de départ en congé de l'ensemble des salariés.

Conditions relatives au fractionnement des congés 

Les conditions relatives au fractionnement des congés sont les suivantes :

  • Le congé principal doit correspondre à une durée fixée au minimum à 12 jours ouvrables, et au maximum à 24 jours, en sachant que celle-ci peut être fractionnée ou non ;

  • Les congés annuels qui sont octroyés en-dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre peuvent donner droit à l'attribution de jours ouvrables supplémentaires (*) ;

  • La 5ème semaine de congé ne peut pas être prise durant le congé principal du salarié, et celle-ci n'ouvre pas droit à un congé supplémentaire de fractionnement.

Congés supplémentaires

Dès lors que le salarié n'a pas utilisé l'intégralité de ses congés payés, avant le 30 avril de l'année suivant la période de prise normale des congés, il ne pourra pas demander le report de ses congés au-delà de cette date.

Toutefois, lorsque le salarié tombe malade le jour de son départ en congé ou au cours de son congé, la totalité de son congé sera reporté dès la fin de arrêt maladie.

(*)Les congés pris en-dehors de la période normale de congés payés ouvrent droit à :

  • 1 jour ouvrable de congé supplémentaire pour un congé compris entre 3 et 5 jours ;

  • 2 jours ouvrables de congé supplémentaire pour un congé de 6 jours ;

  • 1 jour ouvrable supplémentaire au titre de chaque période de 6 jours suivante outre les 2 jours ci-dessus.

Congés pour événements familiaux

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Décès du conjoint / d'un enfant

5 jours

Décès d'un ascendant, descendant, frère, sœur, gendre, bru, beau-père, belle-mère, frère / sœur du conjoint

2 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

Mariage d'un frère ou d'une sœur

1 jour

Mariage du salarié

5 jours

Mariage du père et/ou de la mère

1 jour

Adoption d'un enfant pour le père ou la mère (*) (sauf si congé d'adoption

3 jours

Naissance d'un enfant pour le père

3 jours

Préparation des épreuves (contrat d’apprentissage)

5 jours ouvrés (ou 6 jours ouvrables)

(*) A cet effet, une autorisation d'absence particulière de 16 semaines est accordée au salarié venant d’adopter un enfant à condition que celui-ci ait ouvert auprès de sa caisse d'allocations familiales le droit au congé d'adoption de 10 semaines.

Néanmoins, le code du travail précise que les durées des absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous.(*) A cet effet, une autorisation d'absence particulière de 16 semaines est accordée au salarié venant d’adopter un enfant à condition que celui-ci ait ouvert auprès de sa caisse d'allocations familiales le droit au congé d'adoption de 10 semaines.

Il convient dès lors d'appliquer à minima les dispositions légales du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

Congé pour enfants malades

Le salarié dont le ou les enfant(s) ont moins de 16 ans a droit au bénéfice d'un tel congé dont le nombre est déterminé comme suit :

  • 1 ou 2 enfants : 12 jours ouvrables par salarié et pour l'ensemble du couple ;

  • 3 enfants et plus : la convention renvoie aux dispositions du Code du travail qui prévoit que la durée du congé pour enfant malade est porté à 5 jours par an.

Jours fériés

Les salariés ayant travaillé un jour férié pourront choisir entre :

  • Un temps de repos en compensation afférent au nombre d'heures travaillées ;

  • Ou une indemnité équivalente au nombre d'heures travaillées.

Les salariés en repos ce jour-là pourront quant à eux choisir entre :

  • 7 heures de repos en compensation ;

  • Ou une indemnité à hauteur de 1/24e de leurs salaires mensuels bruts.

Lorsque le salarié travaille au sein des établissements privés accueillant des personnes âgées, il bénéficie d'un jour de repos supplémentaire dont la durée s'élève à 7 heures, s'il est établi que le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé par le salarié concerné.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Les grilles de salaire de la convention KORIAN

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Grille de salaires

Établissements privés de diagnostic et de soins (hors établissements d'hébergement pour personnes âgées)

COEFFICIENT

MENSUEL

ANNUEL

176

1 536,43

18 437,19

178

1 537,43

18 449,19

180

1 538,43

18 461,19

181

1 539,43

18 473,19

182

1 540,43

18 485,19

183

1 541,43

18 497,19

184

1 542,43

18 509,19

185

1 543,43

18 521,19

186

1 544,43

18 533,19

187

1 545,43

18 545,19

188

1 546,43

18 557,19

189

1 547,43

18 569,19

190

1 548,43

18 581,19

191

1 549,43

18 593,19

192

1 550,43

18 605,19

193

1 551,43

18 617,19

194

1 552,43

18 629,19

195

1 553,43

18 641,19

196

1 554,43

18 653,19

197

1 555,43

18 665,19

198

1 556,43

18 677,19

199

1 557,43

18 689,19

200

1 558,43

18 701,19

201

1 559,43

18 713,19

202

1 560,43

18 725,19

203

1 561,43

18 737,19

204

1 562,43

18 749,19

205

1 563,43

18 761,19

206

1 564,43

18 773,19

207

1 565,43

18 785,19

208

1 566,43

18 797,19

209

1 567,43

18 809,19

210

1 568,43

18 821,19

211

1 569,43

18 833,19

212

1 570,43

18 845,19

213

1 571,43

19 046,93

214

1 572,43

19 136,35

215

1 573,43

19 225,77

216

1 574,43

19 315,20

217

1 575,43

19 404,62

218

1 576,43

19 494,04

219

1 577,43

19 583,46

220

1 578,43

19 672,88

221

1 579,43

19 762,31

222

1 580,43

19 851,73

223

1 581,43

19 941,15

224

1 582,43

20 030,57

[contenutronqueencadre]Pour rappel, les dispositions ci-dessus sont non étendues. Ces dispositions seront donc seulement applicables aux parties signataires du texte en question ayant été négocié par les partenaires sociaux.[contenutronqueencadre]

Établissements adhérents du SYNERPA (établissements d'hébergement pour personnes âgées)

Valeur du point :

Au 1er septembre 2021

Avenant du 28 juin 2021

7,19 €

Au 1er juillet 2020

Avenant du 9 novembre 2020

7,16 €

Au 1er mai 2019

Avenant du 4 février 2019

7,10 €

Au 1er mai 2018

Avenant du 26 mars 2018

7,08 €

Au 1er mars 2022

Avenant du 22 février 2022

7,21 €

Revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux 

(*)

Écart conventionnel minimum garanti

Salaire conventionnel mensuel minimum

Rémunération annuelle garantie

Agent exécution 1

1 522

0

Agent exécution 2

12

1 534

208

Agent qualifié

12

1 546

208

Agent thermal CQP branche

15

1 561

208

Agent hautement qualifié

80

1 641

218

Agent de maîtrise 1

30

1 671

224

Agent de maîtrise 2

70

1 741

244

Agent de maîtrise 3

70

1 811

265

Cadre 1

2 500

374

Cadre 2

2 880

432

Cadre sup.

(*) Les dispositions ayant abouti au présent tableau sont non étendues, et sont donc applicables uniquement à une partie des entreprises soumises à la CCN de l'hospitalisation privée.

Secteur du thermalisme

Écart conventionnel minimum garanti

Salaire conventionnel mensuel minimum

Rémunération annuelle garantie

Agent exécution 1

1540

0

Agent exécution 2

12

1552

208

Agent qualifié

12

1564

208

Agent thermal CQP branche

15

1579

208

Agent hautement qualifié

80

1659

218

Agent de maîtrise 1

30

1689

224

Agent de maîtrise 2

70

1759

244

Agent de maîtrise 3

70

1829

265

Cadre 1

2 500

374

Cadre 2

2 880

432

Cadre sup.

A titre informatif, d'autres dispositions sont prévues par la présente convention concernant notamment la revalorisation salariale dans le cadre du Ségur de la santé, ou encore la modification de certains coefficients.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée hebdomadaire de travail fixée par le Code du travail.

Le contingent d'heures supplémentaires au titre d'une année est fixé à 130 heures par salarié par les dispositions de la convention collective. Dès lors que le contingent annuel est dépassé, les heures supplémentaires sont soumises à l'autorisation de l'inspection du travail.

Les heures supplémentaires ouvrent droit au bénéfice de repos compensateurs légaux et de remplacement sans diminution de la rémunération, dont les modalités d'ouverture et de prise de ces repos sont déterminées comme suit :

  • Ce repos doit être pris dans les 6 mois qui suivent l'ouverture du droit ;

  • Le salarié dispose de ce repos par journée entière ou bien par demi-journée.

Les heures complémentaires

Au même titre que les travailleurs à temps plein, les travailleurs à temps partiels peuvent accomplir un nombre d'heures excédant celui prévu au sein de leur contrat de travail. Il s'agit des heures complémentaires, dont la limite est fixée au tier de la durée prévue au contrat de travail, sans pouvoir excéder la durée légale hebdomadaire.

La majoration afférente correspond à :

  • 10 % dans la limite du 10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle ;

  • 25 % au-delà.

A titre informatif, le salarié qui refuse l'accomplissement de ces heures ne peut pas être sanctionné ou licencié pour ce motif.

À propos de l'auteur
Meddy Kodaday

Meddy Kodaday - Rédacteur juridique au sein des Éditions Legimedia.

Diplômé d'une Maîtrise en Marketing & politique Commercial, mes formations et expériences m'ont permis d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridique, et d'apporter des solutions à des problématiques de mise en conformité des employeurs ou de mise en accessibilité des locaux publics pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.