CHAUSSON MATÉRIAUX

« Brasseurs en Alsace depuis 1664, Kronenbourg est aujourd’hui une filiale française du Groupe Danois Carlsberg. Le groupe ne possède pas moins de 140 marques et 41 000 collaborateurs dans plus de 150 pays différents. »

« Leur ambition perpétuelle est de proposer une diversité de bières qui correspond au mieux aux attentes des consommateurs dans des contextes variés : bières blondes, dégustation, bières aromatisées, avec ou sans alcool… En d’autres termes, couvrir tous les moments de consommation avec le produit juste. La société crée pour ses salariés un environnement et des conditions de travail stimulants, gratifiants, respectueux de leur bien-être et de leur sécurité et propices au développement professionnel. Kronenbourg exerce une activité de manière responsable et conduit ces affaires selon des règles éthiques. »

Si vous êtes salarié en tant que technicien, brasseur, chef de caves, commercial, technicien œnologue, gestionnaire, comptable, responsable d’un domaine-maison ou tout autre poste dans le groupe Kronenbourg, vous êtes soumis à la convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France (brochure JO n°3029).

La convention collective la plus achetée par les salariés du groupe Kronenbourg est :

Convention collective Vins et Spiritueux 3029

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).

Accédez à la CCN 3029

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, le droit à la formation, les jours fériés, les jours de congés, etc. concernant Kronenbourg.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1664
  • Domaine d’activité : Brasseur
  • Code NAF : 4634Z
  • Forme juridique : Société par action simplifiées
  • Nombre de salariés : 2 500

Les congés payés de la convention collective KRONENBOURG

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés payés

Au titre du calcul des droits à congés payés, les périodes durant lesquelles le salarié est absent pour maladie sont assimilées à du temps de travail effectif, sous réserve que le salarié justifie d'au minimum 1 an d'ancienneté, et ce, dans la limite de 2 mois.

Congés supplémentaires

Dispositions générales

Le nombre de jours de congés supplémentaires est déterminé de la manière suivante étant rappelé que l'employeur peut choisir de verser l'indemnité compensatrice correspondante :

Ancienneté

Nombre de jours supplémentaires accordés

Plus de 10 ans

1 jour

Plus de 20 ans

2 jours

Plus de 25 ans

3 jours (*)

Plus de 30 ans

4 jours (**)

(*) A quoi on ajoute 1 jour de plus si le salarié a 25 ans au 31 mai 1981

(**) A quoi on ajoute 1 jour de plus si le salarié a 30 ans au 31 mai 1981

Dispositions particulières aux agents de maîtrise

Dès lors que ceux-ci comptabilisent au moins 1 an d'ancienneté au 1er juin, alors ils pourront prétendre à une majoration de leurs congés payés à hauteur de 2 jours ouvrables par an.

Rappel d'un salarié cadre en congés

Un congé supplémentaire de 2 jours nets est accordé au salarié cadre qui s'est vu rappeler par son employeur pour les besoins du service, étant précisé que le temps de voyage n'est pas compté dans le congé.

Congé de détente

Le cadre en déplacement en France métropolitaine pendant une durée supérieure à 1 mois bénéficie d'un congé de détente établit de la manière suivante :

  • 1 jour net non ouvrable tous les 15 jours pour les déplacements inférieures à 300 kilomètres ;

  • 2 jours nets consécutifs dont 1 non ouvrable tous les 2 mois pour les déplacements supérieurs à 300 kilomètres.

Le voyage de détente ne sera accordé que s'il se place à une semaine au moins de la fin de la mission.

Congés exceptionnels pour événement familiaux

Ancienne convention collective étendue

Motif de l'absence

Durée de l'absence (*)

Mariage du salarié

6 jours ouvrables

Mariage de l'enfant du salarié

2 jours

Mariage d'un frère, d'une sœur, d'un parent ou d'un beau-parent

1 jour

Communion solennelle d'un enfant du salarié

1 jour

Baptême d'un enfant du salarié

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint ou de l'enfant

4 jours

Décès des parents et des beaux-parents

3 jours

Décès des frères, sœurs, belles-sœurs, beaux-frères, grands-parents

1 jour

Conseil de révision du salarié

1 jour

Présélection militaire

Jusqu'à concurrence de 3 jours

Déménagement du salarié

1 jour/an

Don du sang

Paiement par l'employeur des heures d'absence

(*) La durée des autorisations d'absence autres que pour le mariage du salarié sera augmentée d'un jour si l'événement a lieu à plus de 500 kilomètres du lieu de travail.

Nouvelle convention collective non étendue

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage et PACS du salarié

6 jours ouvrables

Mariage et PACS de l'enfant du salarié

2 jours

Mariage et PACS d'un frère, d'une sœur, d'un parent ou d'un beau-parent

1 jour

Communion solennelle d'un enfant du salarié

1 jour

Baptême d'un enfant du salarié

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint ou de l'enfant

4 jours

Décès des parents et des beaux-parents

3 jours

Décès des frères, sœurs, belles-sœurs, beaux-frères, grands-parents

1 jour

Appel de préparation à la défense (18 – 25 ans)

1 jour

Déménagement

1 jour

Dispositions légales

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Compte épargne temps (CET)

La convention prévoit la possibilité pour l'employeur de mettre en place un compte épargne temps (CET) afin d'en faire bénéficier les salariés qui justifient d'au minimum 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise.

Ainsi, le CET peut être alimenté par l'ensemble des éléments suivants, soit :

  • La 5e semaine de congés payés annuels ;

  • Les jours de congés supplémentaires pour ancienneté ;

  • Les heures de repos acquises au titre du travail supplémentaire ;

  • Les jours de repos acquis annuellement ;

  • Les primes d'intéressement ;

  • La gratification annuelle.

Il convient à cet effet de préciser que le CET ne peut totaliser plus de 18 jours ouvrables par année civile.

En ce qui concerne l'utilisation du compte il revient au salarié d'en avoir l'initiative afin :

  • D'indemniser un congé d'une durée minimale de 4 mois ;

  • D'indemniser une période de formation en dehors du temps de travail ;

  • D'alimenter un PEE, PEI, ou un PERCO ;

  • De racheter des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'années incomplètes ou périodes d'études.

Jours fériés et travail du dimanche

Jours fériés

Le chômage des jours fériés est indemnisé conformément aux dispositions légales prévues à cet effet. La convention ajoute ainsi que pour que les salariés bénéficient de l'indemnisation de leurs jours fériés, ils devront avoir travaillé durant la dernière journée précédant le jour férié et la première suivant ce jour, hormis dans le cas où le salarié se situe dans l'une des situations suivantes :

  • Congé payé annuel ;

  • Congé pour événement familial ;

  • Congé de maternité ;

  • Absence pour maladie ou accident.

Travail du dimanche

La convention collective reprend les dispositions légales en ce qu'elle rappelle qu'il est possible de déroger aux dispositions relatives au repos dominical dans les cas suivants, soit :

  • De manière ponctuelle en cas d'impératifs techniques ou commerciaux ;

  • De manière générale pour toutes les fonctions qui nécessitent le travail dominical.

En termes de rémunération, la majoration de salaire applicable aux heures supplémentaires accomplies le dimanche est déterminée comme suit :

  • Lorsque le travail du dimanche est exceptionnel : il convient de majorer les heures supplémentaires à hauteur de 100% ;

  • Lorsque le travail du dimanche est habituel : il convient de majorer cette fois-ci le salaire à hauteur de 50%.

Cependant, les salariés dont la rémunération contractuelle tient expressément compte du travail du dimanche ou d'un jour férié, que celui-ci soit exécuté de manière habituelle ou non.

Les grilles de salaire de la convention KRONENBOURG

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires minima conventionnels

Positions

Salaires mensuels (en euros) pour 151,67 heures (35 heures/semaine)

1A

1 689

1B

1 719

1C

1 749

2A

1 759

2B

1 779

2C

1 799

3A

1 819

3B

1 849

3C

1 869

4A

1 879

4B

1 919

5A

2 019

5B

2 069

5C

2 189

6A

2 319

6B

2 469

7A

2 449

8A

2 649

9A

2 979

9B

3 779

10A

4 599

A titre informatif, la convention collective prévoit également des salaires de référence pour les personnels des chais de Cognac.

Majoration des salaires minima

Un minima est posé à l'égard des salariés suivants. En effet, leur salaire minimum ne pourra être inférieur au salaire minimum de la position hiérarchique immédiatement supérieure, et cela concerne notamment :

  • Le chef d'équipe ;

  • Les chauffeurs-livreurs et chauffeurs-livreurs-encaisseurs ;

  • L'employé utilisant habituellement une ou plusieurs langues étrangères et qui assure la traduction ;

  • L'agent de maîtrise ou l'agent technique connaissant parfaitement et utilisant couramment, dans l'exercice de ses fonctions, une ou plusieurs langues étrangères.

Si le cadre ou l'ingénieur n'appartenant pas à une filière commerciale connaît parfaitement et utilise couramment dans l'exercice de ses fonctions une ou plusieurs langues étrangères, il bénéficiera d'une rémunération minimale égale à celle correspondant à sa position hiérarchique, majorée de 3 % par langue étrangère effectivement utilisée.

Salaires minima des jeunes de moins de 16 ans

Dans les cas exceptionnels, et en dehors des contrats d'apprentissage où, avec l'autorisation de l'inspecteur d'académie, des jeunes de moins de 16 ans sont employés, leurs salaires minima ne pourront subir des abattements supérieurs à :

  • 20 % de 14 à 15 ans ;

  • 10 % de 15 à 16 ans.

Rémunération des apprentis

Année du contrat

Salaire minimum en % du SMIC (ou du SMC s'il est plus favorable)

Apprenti de moins de 18 ans

Apprenti de 18 à 20 ans

Apprenti de 21 ans et plus

1ère année

30%

46%

58%

2ème année

42%

54%

66%

3ème année

58%

70%

83%

Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Période du contrat ou de l'action de professionnalisation

Salaire minimum en % du SMIC ou du SMC (*)

De 16 à 20 ans révolus

De 21 à 25 ans révolus

De 26 ans et plus

De 45 ans et plus

Pendant les 6 premiers mois

65 % du Smic (**)

80 % du Smic (***)

95 % du SMC

100 % du SMC

Au-delà du 6ème mois

-

-

(*) Salaire minimum conventionnel prévu, pour le poste effectivement occupé par les intéressés pendant le contrat ou la période de professionnalisation, sans pouvoir être inférieur au Smic.

(**) Montant porté à 75 % lorsque le jeune peut se prévaloir d'une qualification égale ou supérieure au bac professionnel, d'un titre ou d'un diplôme professionnel d'un même niveau, ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

(***) Montant porté à 90 % lorsque le jeune peut se prévaloir d'une qualification égale ou supérieure au bac professionnel, d'un titre ou d'un diplôme professionnel d'un même niveau, ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

En cas de passage de 20 à 21 ans en cours de contrat de professionnalisation, les montants sont réévalués à compter du premier jour du mois suivant le jour d'anniversaire des 21 ans.

À propos de l'auteur
Meddy Kodaday

Meddy Kodaday - Rédacteur juridique au sein des Éditions Legimedia.

Diplômé d'une Maîtrise en Marketing & politique Commercial, mes formations et expériences m'ont permis d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridique, et d'apporter des solutions à des problématiques de mise en conformité des employeurs ou de mise en accessibilité des locaux publics pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.