maladie professionnelle

A l’issue d’un arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle, le salarié doit reprendre son activité professionnelle. Cependant, il convient de préciser que le salarié doit nécessairement passer une visite médicale.

 
 
 
 
 
 
 

Déclaration de la maladie professionnelle

  • Le salarié doit déclarer sa maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie.
  • L’article L461-5 du code de sécurité sociale prévoit que toute maladie professionnelle dont il est demandé réparation doit être déclarée par la victime à la caisse d’assurance maladie.
  • Le médecin traitant ou le médecin du travail rédige un certificat médical en 3 exemplaires mentionnant notamment la nature de la maladie.
  • Le même article susmentionné prévoit que le certificat médical est établi sur un imprimé Cerfa dont un exemplaire est conservé par le salarié, et deux autres sont transmis à la caisse d’assurance maladie compétente.

 

Visite médicale de reprise du travail

  • Le salarié est soumis à une visite médicale.
  • L’article R4624-31 du code du travail mentionne que le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
  • La visite médicale doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail du salarié. L’employeur programme la visite médicale.
  • La visite médicale obligatoire se déroule pendant les heures de travail.
  • Conformément à l’article R4624-32 du code du travail l’examen de reprise a pour objet de « vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé, d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise, de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur, ainsi qu’émettre, le cas échéant un avis d’inaptitude ».

 

Visite de préreprise du travail

  • Si l’arrêt de travail prévoit une durée de plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à la demande du salarié ou à la demande du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale (article R4524-29 du code du travail).
  • La visite de préreprise se déroule avant la fin de l’arrêt maladie et sera suivie d’une visite de reprise du travail à l’issue de l’arrêt.
  • L’article R4524-30 du code du travail précise qu’au cours de l’examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander « des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle ».

 

Lire : Les différentes obligations en cas d’arrêt maladie

 

Photo : Pixabay

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À propos de l'auteur
Amandine Jacquel

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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