Lésion Imputabilité

L’accident du travail est une notion centrale du contentieux social. Il convient donc d’en connaître la définition afin de le différencier d’autres termes tels que l’accident de trajet ou la maladie professionnelle.


 
 
 
 
 
 
 

Définition de l’accident du travail

  • Selon l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
  • Toutefois, ce texte ne donne qu’une définition générale de l’accident du travail, c’est donc la jurisprudence qui en a précisé les caractéristiques. Depuis l’arrêt Herbaut du 2 avril 2003, « constitue un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à une date certaine par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci » (Cass. soc., 2 avril 2003, n° 00-21768). Ainsi, trois éléments caractérisent l’accident du travail, à savoir un événement ou une série d’événements à une date certaine, une lésion et un fait lié au travail :
  • Evénement ou série d’événements à date certaine : pour que l’accident du travail soit reconnu, il faut que le fait générateur de la lésion puisse être daté de manière certaine et qu’il ait un lien avec l’activité professionnelle
  • Lésion : l’importance de la lésion est sans incidence, il suffit que l’accident ait porté atteinte au corps humain ou au psychisme de la victime
  • Fait lié au travail : l’accident survenu par le fait du travail est celui qui trouve sa cause directe et immédiate dans le travail

 

Preuve de l’accident du travail

  • La jurisprudence a considéré que la lésion qui se produit par le fait ou à l’occasion du travail doit être considérée, sauf preuve contraire, comme résultant de cet accident. Cette présomption d’imputabilité de l’accident du travail a ensuite été codifiée, comme en témoigne l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale.
  • Donc, la lésion survenue au temps et lieu de travail doit être considérée comme trouvant sa cause dans le travail, sauf s’il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail (Cass. soc., 8 mars 1989, n° 87-17755).

 
 

À lire : La protection liée aux accidents de travail n’est pas applicable à la victime d’un accident de trajet

 
 

Photo : Pixabay

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À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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