relèvement du smic au 1er octobre 2021

En raison de l’inflation, l’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a permis d’augmenter le SMIC d’environ 35€ bruts par mois depuis le 1er octobre 2021.


 
 
 
 

Quelle augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 et pourquoi ?

Lorsqu’une augmentation du SMIC a lieu, cette augmentation concerne à la fois les employeurs et les salariés de droit privé.

Ce salaire minimum, selon l’article L. 3231-2 du code du travail assure une certaine garantie du pouvoir d’achat des salariés et permet d’assurer une participation au développement économique de la nation.

En ce sens, le nouveau montant du SMIC représente le salaire minimum qu’un salarié de droit privé doit par principe obtenir.

A titre informatif, il s’avère que dès lors que l’indice des prix à la consommation des ménages augmente de plus de 2% par rapport à l’indice prix en compte lors de l’établissement du dernier montant du SMIC, alors une révision du salaire minimum est réalisée selon l’article L. 3231-5 du code du travail.

Or, entre novembre 2020 et août 2021, il y a eu une augmentation de 2,2%, raison pour laquelle un nouvel arrêté a été adopté le 27 septembre 2021 afin de relever le salaire minimum de croissance de 2,2% à compter du 1er octobre 2021.

Désormais, le montant du salaire minimum de croissance est de :

10,48€ bruts de l’heure, soit 1589,47€ bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail qui est de 35 heures par semaine en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

7,91€ de l’heure à Mayotte.

Par ailleurs, le montant du minimum garanti qui est prévu par l’article L. 3231-12 du code du travail est désormais fixé à 3,73€ en métropole mais aussi dans les collectivités qui sont régies par l’article 73 de la constitution, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-pierre-et-Miquelon également.

Pour rappel, les montants indiqués par décrets et arrêtés, sont les montants minimums à accorder aux salariés de droit privé. Ainsi, il est important de souligner le fait que les employeurs peuvent toujours décider que les salaires des travailleurs privés peuvent être supérieurs à ces montants. De la même façon, les conventions collectives par exemple peuvent prévoir des dispositions plus favorables aux salariés, dispositions qui leurs seront donc applicables.

 

Quand avait eu lieu la précédente augmentation du SMIC ?

La précédente augmentation du SMIC a eu lieu avec la mise en œuvre du décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020.

Ce décret a été applicable à compter du 1er janvier 2021.

Pour rappel, la revalorisation du taux horaire du SMIC pour 2021 avait été fixée à :

10,25€ en métropole, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

7,74€ à Mayotte.

Pour rappel, les montants sont indiqués en bruts et non en nets.

Les montants bruts sont les montants avant déduction des charges alors que les montants nets sont les montants réellement touchés par les salariés après déduction des cotisations sociales mais aussi fiscales.

 
 

Lire : Revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) pour 2021

Lire : La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020

Lire : Relèvement du salaire minimum de croissance pour 2018 (SMIC)

 
 

Photo : Pixabay

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À propos de l'auteur
Elodie Batailler

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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