CHAUSSON MATÉRIAUX

« C’est suite à la fusion entre le Crédit Lyonnais et le Crédit Agricole, qu’apparaît en 2005 la banque LCL. Présent depuis 1863, le crédit Lyonnais n’a pas eu d’autres choix que de céder une partie de son entité. En effet, avec les différentes affaires de mauvaises gouvernances d’entreprise apparues lors des années 1990, la société est quasi en faillite lors de la fusion entre les 2 groupes. »

« Aujourd’hui, le groupe est composé de plus de 19 000 collaborateurs répartis sur 2000 implantations principalement en zone urbaine. L’entreprise a su se refaire une réputation et a développé des réseaux dédiés dans toute la France afin d’offrir des produits et services répondant aux besoins spécifiques de sa clientèle : particulier, professionnel, entreprise, institution ou franchise. Elle est à la fois une banque grand public, une banque d’affaires et possède également une activité financière au niveau national et international. »

Dans le cas où vous êtes salarié du groupe LCL en tant que chargé de recouvrement, gestionnaire administratif, chargé de relation, ou encore si vous occupez des fonctions d’analyste, de développeur digital, chargé de conformité pour le compte de l’entreprise, vous êtes soumis à la convention collective : Banque (brochure JO n°3161). La présente convention s’applique sur l’ensemble du territoire national mais aussi dans les DOM. Elle a pour but de régir les conditions de travail entre employeur et personnel salarié étant liées par un contrat de travail aux banques les exploitant.

La convention collective la plus achetée par les salariés de LCL est :

Convention collective Banque 3161

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).

Accédez à la CCN 3161

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires concernant la le droit de formation, la prévoyance, les grilles de salaires, la classification, les modalités de rupture de contrat, les congés, etc. concernant le groupe LCL.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 2005
  • Domaine d’activité : Banque et assurance
  • Code NAF : 6419Z Autres intermédiations monétaires
  • Forme juridique : Société anonyme
  • Nombre de salariés : > 19 000

Les congés payés de la convention collective LCL

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congés annuels

Les salariés de l'entreprise détenant 1 an de travail effectif bénéficient de 25 jours ouvrés de congés payés au terme de la période de référence allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Un 26ème jour supplémentaire de congés payés est accordé aux salariés à compter de la prochaine période de référence.

Concernant les salariés détenant moins d'un an de travail effectif au sein de l'entreprise, ceux-ci bénéficient d'un droit à congé annuel reposant sur le calcul du barème suivant :

Ancienneté / Travail effectif

Congés payés

4 semaines

3 jours ouvrés

8 semaines

5 jours ouvrés

12 semaines

7 jours ouvrés

16 semaines

9 jours ouvrés

20 semaines

11 jours ouvrés

24 semaines

13 jours ouvrés

28 semaines

16 jours ouvrés

32 semaines

18 jours ouvrés

36 semaines

20 jours ouvrés

40 semaines

22 jours ouvrés

44 semaines

24 jours ouvrés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Motif de l'absence

Durée de l'absence (en jours)

Mariage ou union par Pacs du salarié

5

Mariage des descendants

2

Naissance ou adoption d'un enfant

3

Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs

5

Décès des père et mère du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs

3

Décès des enfants du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs

5

Décès des collatéraux du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs (frère ou sœur du salarié, du conjoint ou du partenaire lié par Pacs)

3

Décès des autres descendants et ascendants du salarié

2

Déménagement (au plus une fois par an hors déménagement professionnel)

2

Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant

2

La convention banque rajoute qu'en cas de mariage postérieur à la conclusion d'un PACS avec le même salarié, il ne peut pas y avoir une seconde ouverture de droits.

Il convient néanmoins dans le cadre de ces congés exceptionnels, de comparer les dispositions conventionnelles avec les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre publics. En effet, seules les dispositions les plus favorables sont applicables aux salariés. Ainsi, les dispositions de l'article du code du travail sont les suivantes :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congé parental

Un congé rémunéré d'une durée égale à celle prévue par les dispositions légales en vigueur est prévu pour les salariés justifiant de 9 mois d'ancienneté au sein de l'entreprise.

Les grilles de salaire de la convention LCL

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires annuels minima à l'embauche

Au 1er janvier 2019

Niveau

En euros

En point bancaire

Techniciens

A

19348

9041

B

19596

9157

C

19940

9318

D

21381

9991

E

22390

10463

F

24422

11412

G

27067

12648

Cadres

H

29855

13951

I

36476

17045

J

44071

20594

K

52437

24503

Salaires minima annuels avec ancienneté

La grille suivante reprend la grille des salaires annuels minima de branche à l'ancienneté, au 1er janvier 2019, comme suit :

Niveau

5 ans

10 ans

15 ans

20 ans

Techniciens

A

19671

20165

20768

21391

B

20026

20541

21176

21799

C

20359

20971

21606

22250

D

21918

22574

23240

23938

E

22950

23637

24346

25078

F

25024

25776

26551

27346

G

27742

28571

29431

30311

Cadres

H

30592

31519

32459

33434

I

37386

38509

39664

40854

J

45163

46520

47923

49361

K

53752

55356

57023

58734

De plus, à compter du 1er janvier 2019, les salaires minima sont augmentés de 2 %, et ce quelque soit le niveau, et toutes anciennetés confondues.

La présente convention prévoit aussi que le salaire plancher pour les cadres de plus de 50 ans a été porté à 34 500 euros.

A compter du 1er août 2022, les salaires minima ne peuvent être inférieurs à la valeur du montant du Smic annuel au 1er août 2022, majorée de 5 %, soit 21 155 € brut.

Garantie salariale individuelle

Le tableau suivant reprend la grille de référence pour la mise en œuvre de la garantie salariale individuelle à l'ancienneté, au 1er janvier 2019, pour une durée de travail correspondant à la durée légale de travail :

Niveau

5 ans

10 ans

15 ans

20 ans

Techniciens

A

34680

34680

34680

34680

B

34680

34680

34680

34680

C

34680

34680

34680

34680

D

34680

34680

34680

34680

E

34680

34680

34680

34680

F

34680

34680

34680

34680

G

34680

35714

36789

37889

Cadres

H

38240

39399

40574

41793

I

46733

48136

49580

51068

J

56454

58150

59904

61701

K

67190

69195

71279

73418

Rémunération des titulaires d'un contrat d'apprentissage

Niveau

Âge / Salaires minimum en % du SMIC

Salaire minimum en % de la rémunération minimale conventionnelle

18-20 ans

21-26 ans

+ de 26 ans

21-26 ans

+ de 26 ans

1ère année

Supérieur ou égal à 13 x 43 % du SMIC

Supérieur ou égal à 13 x 53 % du SMIC

Supérieur ou égal à 13 x SMIC

53 %

100 %

2ème année

Supérieur ou égal à13 x 51 % du SMIC

Supérieur ou égal à 13 x 61 % du SMIC

61 %

3ème année

Supérieur ou égal à 13 x 67 % du SMIC

Supérieur ou égal à 13 x 78 % du SMIC

78 %

Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Diplôme

Âge

Salaire annuel minimum en % du SMIC mensuel

Baccalauréat professionnel ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau

< 26 ans

Soit :

- Supérieur ou égal à 70 % du SMIC x 13 ;

- 80 % du SMIC x 13 (si > Baccalauréat)

Baccalauréat professionnel ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau

> 26 ans

Soit:

- 13 x 100 % du SMIC ;

- 85 % de la rémunération minimale conventionnelle si plus favorable pour le salarié

Jours fériés

En cas de raison spécifique de service ou d'activité, la contrepartie d'un versement d'une indemnisation doit être réalisée en faveur du salarié travaillant un jour férié.

En effet, cette indemnisation correspond à la rémunération du temps réellement effectué, majorée de 30 %. Les heures de travail prennent en compte les majorations légales et les bonifications du salarié.

Pour rappel, cette indemnisation peut être transformée en tout ou partie en temps de repos.

Bonifications

Des bonifications sont accordées aux salariés sur les 4 premières heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail. Ces bonifications sont attribuées sous la forme d'un versement d'une majoration de salaire équivalente.

À propos de l'auteur
Meddy Kodaday

Meddy Kodaday - Rédacteur juridique au sein des Éditions Legimedia.

Diplômé d'une Maîtrise en Marketing & politique Commercial, mes formations et expériences m'ont permis d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridique, et d'apporter des solutions à des problématiques de mise en conformité des employeurs ou de mise en accessibilité des locaux publics pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.