élément de salaire

Un employeur peut accorder à ses salariés des compléments de salaire sous forme de primes. Ces primes peuvent être obligatoires ou dans le cas contraire au bon vouloir de l’employeur. Comment savoir si une prime a un caractère obligatoire ?

 

Quelles sont les primes obligatoires ?

Une prime doit obligatoirement être versée par l’employeur aux salariés lorsqu’elle est prévue par le contrat de travail, un accord collectif, un « usage » ou un engagement unilatéral de l’employeur. En effet, la loi ne fixe pas de primes. Elles sont généralement attribuées afin de prendre en compte les conditions de travail, pour récompenser un salarié ou à l’occasion d’un évènement familial.

 

Une prime est-elle un élément de salaire ?

Les primes ayant un caractère obligatoire constituent un élément de salaire, autrement dit les primes sont soumises aux charges sociales. Les sommes pouvant notamment constituer un élément de salaire sont les suivantes :

  • Les primes et gratifications annuelles (ex : 13ème mois)
  • Les primes concernant les conditions de travail (ex : prime d’astreinte)
  • Les primes liées aux qualités personnelles (ex : prime d’ancienneté)

A contrario, les primes non obligatoires ne constituent pas un élément du salaire.

 

Exemples de primes

La liste ci-dessous mentionne quelques exemples de primes pouvant être attribuées aux salariés :

  • La prime d’ancienneté est versée aux salariés en fonction de leur ancienneté au sein de l’entreprise.
  • La prime d’intéressement est attribuée aux salariés en cas de réalisation de bénéfices (liée aux résultats de l’entreprise).
  • La prime pour événements familiaux est versée aux salariés lors de la réalisation d’évènements familiaux (mariage, naissance, etc).
  • La prime de fin de carrière est versée au salarié lors de la rupture de son contrat de travail et est distincte des indemnités de licenciement.
  • La prime de vacances est distribuée au salarié lors de son départ effectif en congé.
  • La prime de repas est attribuée aux salariés afin de couvrir les frais liés à la nourriture.

 

Photo : Pixabay

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À propos de l'auteur
Amandine Jacquel

Amandine Jacquel - Directrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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