Mise en conformité entreprise

Toute entreprise, dès le premier salarié, doit obligatoirement posséder et tenir à jour différents produits ou documents officiels, dans le cadre de sa mise en conformité auprès du droit du travail. C’est notamment le cas de la convention collective applicable dans son secteur d’activité, des affichages obligatoires, ou encore des registres officiels.


 

La convention collective

Une convention collective est le document officiel qui régit le droit de tous les salariés d’un secteur d’activité particulier. La majorité des secteurs sont concernés par une convention (l’hôtellerie-restauration, les transports routiers, l’aide à domicile, etc.), mais certaines activités dépendent encore uniquement du droit du travail.

Les entreprises dont l’activité principale est associée à une convention collective doivent obligatoirement l’appliquer à l’ensemble de leurs salariés. Dans le cas où celle-ci mentionnerait des dispositions différentes à celles du code du travail, c’est les dispositions les plus favorables aux salariés qui devront être prises en compte (par exemple une grille de rémunération supérieure au SMIC).

De plus, une entreprise qui est concernée par une convention collective doit obligatoirement posséder une version à jour de celle-ci, afin que tous les salariés puissent la consulter librement.

 

Les affichages obligatoires

Sur chaque lieu de travail, différentes informations doivent obligatoirement être affichées, pour ne pas risquer une sanction en cas de contrôle de l’inspection du travail. C’est par exemple le cas pour les consignes de sécurité, l’interdiction de fumer, les numéros d’urgences, les modalités de consultation de la convention collective, les horaires de travail, ou différents textes de lois sur les discriminations ou le harcèlement : voir la liste complète des affichages obligatoires.

Il faut également savoir que ces informations doivent être affichées à un endroit où elles seront facilement visibles par tous les salariés. Si tous n’accèdent pas régulièrement à un même lieu, il est obligatoire de placer plusieurs affichages obligatoires.

 

Les registres officiels

Un registre est un document officiel permettant de remplir et conserver certaines informations. Plusieurs d’entre eux doivent donc être obligatoirement remplis et actualisés fréquemment par les entreprises.
Le registre du personnel, qui doit contenir toutes les informations de chaque salarié ayant travaillé dans l’entreprise durant les cinq dernières années, doit donc être tenu à jour à chaque embauche ou modification importante du contrat de travail.
Le document unique de l’évaluation des risques professionnels est également obligatoire, et celui-ci doit mentionner l’ensemble des risques auxquels les salariés peuvent être exposés durant l’exercice de leur travail, ainsi que les moyens de prévention et protection mis en place par l’entreprise.

D’autres registres sont obligatoires dans certains cas, comme le registre des délégués du personnel, le registre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique ou encore le registre des contrôles techniques de sécurité.

 

L’ensemble de ces produits sont donc obligatoires à une mise en conformité de l’entreprise. Il est à noter que dans certains secteurs, il existe d’autres produits obligatoires et que sur chaque lieu de travail, une trousse de premiers secours doit être présente et accessible à tous.

 

Tous ces produits sont disponibles sur la boutique du site : www.convention.fr.

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.