Prime d’ancienneté

La convention collective n° 3109 de la métallurgie prévoit une prime d’ancienneté versée aux salariés dont l’activité professionnelle relève de la métallurgie.

Ainsi, le texte même de la présente convention indique que les ouvriers dits « mensualisés » bénéficient de la prime d’ancienneté dont le barème est le suivant :

ANCIENNETÉ MONTANT DE LA PRIME
3 ans 3 %
4 ans 4 %
5 ans 5 %
6 ans 6 %
7 ans 7 %
8 ans 8 %
9 ans 9 %
10 ans 10 %
11 ans 11 %
12 ans 12 %
13 ans 13 %
14 ans 14 %
15 ans 15 %

 

Il est important de souligner le fait que la prime doit figurer sur le bulletin de salaire du travailleur considéré, étant entendu que le montant de la prime s’ajoute à la rémunération mensuelle qui lui est versée.

 

Convention collective Métallurgie accords nationaux

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Rupture du contrat de travail

  • Indemnité de licenciement

Il est de principe que dans le cadre du licenciement du salarié, une indemnité de licenciement lui soit versée. Il s’agit d’une indemnité distincte du préavis que le salarié licencié est tenu d’accomplir dans la mesure où son contrat de travail prend fin.

Le salarié doit justifier d’une ancienneté de 1 an au sein de l’entreprise dans laquelle il accomplissait son activité professionnelle.

En application de la convention n° 3109, il s’avère que l’indemnité de licenciement se calcule en fonction de l’ancienneté du salarié. L’accord national en date du 10 juillet 1970 en dresse par ailleurs un tableau complet.

A titre illustratif, ci-dessous il est présenté un tableau récapitulatif des montants applicables par tranche de 10 ans :

ANCIENNETÉ MONTANT DE L’INDEMNITÉ
Entre 1 et 2 ans (non inclus) 0,4 mois
Entre 9 et 10 ans (non inclus) 2,0 mois
Entre 19 et 20 ans (non inclus) 5,4 mois
Entre 29 et 30 ans (non inclus) 8,7 mois
Entre 39 et 40 ans (non inclus) 12,0 mois
Entre 49 et 50 ans (non inclus) 15,4 mois
  • Rupture conventionnelle

Au titre de la rupture conventionnelle, il est à noter que celle-ci ne peut être d’un montant inférieur à l’indemnité conventionnelle de licenciement prévue par le texte conventionnel.

Le salarié faisant l’objet d’une rupture conventionnelle est libéré de l’interdiction de concurrence à la condition que cela soit expressément indiqué au sein de la convention de rupture.

  • Départ à la retraite

Les accords nationaux de la convention collective nationale de la métallurgie prévoient le montant de l’indemnité applicable en cas de départ à la retraite du salarié concerné par la rupture de son contrat de travail. En effet, le tableau ci-dessus dresse la liste des indemnités afférentes au départ à la retraite du salarié, étant précisé que celles-ci se calculent en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

ANCIENNETÉ MONTANT DE L’INDEMNITÉ
Après 2 ans 0,5 mois
Après 5 ans 1 mois
Après 10 ans 2 mois
Après 20 ans 3 mois
Après 30 ans 4 mois
Après 35 ans 5 mois
Après 40 ans 6 mois

 

Petits et grands déplacements

Dans la mesure où le salarié accomplit des déplacements (petits ou grands), cela lui occasionne des dépenses. C’est pourquoi, la convention collective prévoit d’indemniser le salarié par le biais des indemnités : l’indemnité différentielle de repas, ainsi que l’indemnité de séjour.

En ce qui concerne l’indemnité différentielle de repas, celle-ci est accordée au titre des petits déplacements : il convient de la calculer sur la base de 2,50 fois le salaire minimum garanti par la loi.

L’indemnité de séjour en revanche, est allouée au salarié dans la mesure où celui-ci accomplit de grands déplacements. Il est à noter que le montant minimal de cette indemnité correspond à 13 fois le minimum garanti légal.

L’indemnité de séjour se décompose de la manière suivante :

INDEMNITÉ MONTANT DE L’INDEMNITÉ
De logement 5 fois le minimum garanti légal
De repas 2,50 fois le minimum garanti légal
De petit déjeuner 1 fois le minimum garanti légal
Pour frais inhérents à la condition d’éloignement 2 fois le minimum garanti légal

 
 

Sources : Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie, accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie, accord national du 13 septembre 1974 définissant les disposition des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d’employés, techniciens, dessinateurs et assimilés, accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie, accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie, accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement.

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À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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