versement indemnités

Le mi-temps thérapeutique ou le temps partiel thérapeutique permet de reprendre progressivement une activité professionnelle sous certaines conditions.

 
 
 
 
 
 
 
 
 

La définition du mi-temps thérapeutique

  • Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après une absence pour maladie ou accident. Il permet au salarié de reprendre partiellement son activité mais avec un temps de travail réduit ce qui permet de limiter la fatigue, la douleur et éventuellement le stress engendré par la reprise d’une activité professionnelle intense.
  • Il est possible d’en bénéficier suite à une maladie indemnisée par la sécurité sociale, une maladie professionnelle ou un accident du travail. Le temps partiel thérapeutique est prescrit par le médecin traitant et il peut être précédé d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Enfin, ses modalités doivent être négociées avec l’employeur du salarié.

Le versement d’indemnités journalières

  • Ces indemnités sont versées par la caisse primaire d’assurance maladie et l’employeur verse également une rémunération correspondant en principe au nombre d’heures de travail effectuées par le salarié. Le total de ces deux versements ne doit pas dépasser le salaire que le salarié aurait perçu à temps plein.

 

Photo : Pixabay

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

À lire dans la catégorie Fiches pratiques
12 février 2020

CCN Entreprises artistiques et culturelles : les congés exceptionnels (3226)

Évènements familiaux Solidarité familiale Solidarité internationale FICHE SYNTHESE 3226Congés exceptionnels [...]

Lire la suite →

11 février 2020

CCN Entreprises artistiques et culturelles : le temps de travail (3226)

Dispositions générales Dispositions spécifiques FICHE SYNTHESE 3226Temps de travail [...]

Lire la suite →

10 février 2020

CCN Entreprises artistiques et culturelles : la période d’essai (3226)

Dispositions légales Dispositions conventionnelles FICHE SYNTHESE 3226Période d’essai [...]

Lire la suite →

10 février 2020

CCN des cabinets médicaux : le préavis (3168)

Période d’essai Démission et licenciement Cessation d’activité du cabinet FICHE SYNTHESE 3168Préavis [...]

Lire la suite →

10 février 2020

CCN des cabinets médicaux : les salaires (3168)

Définition Principes généraux Salaires applicables FICHE SYNTHESE 3168Salaires [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.