La mise en place et la durée de la période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste pour lequel il a été recruté. Au cours de celle-ci, le salarié peut également estimer si les fonctions qu’il occupe lui conviennent. Sa durée diffère en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié embauché. Pendant la durée de la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par les deux parties.

La mise en place de la période d’essai

• La période d’essai ne peut pas se présumer.

• En conséquence, elle doit être expressément prévue soit dans la lettre d’engagement, soit dans le contrat de travail. La nature du contrat de travail n’a pas d’importance puisqu’une période d’essai peut être conclue pour tout type de contrat.

• La période d’essai n’est pas obligatoire, mais en pratique elle est souvent utilisée.

La durée maximale de la période d’essai en CDI

• Ces durées sont prévues par l’article L1221-19 du Code du travail :

• 2 mois pour les ouvriers et les employés

• 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens

• 4 mois pour les cadres

• Il y a trois exceptions à ces durées : une durée plus longue peut être fixée par les accords de branche conclus avant la date de publication de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et une durée plus courte peut être fixée soit par des accords collectifs conclus après la date de publication de la loi précitée soit dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail (article L1221-22 du Code du travail).

La durée maximale de la période d’essai en CDD

• Ces durées sont prévues par l’article L1242-10 du Code du travail :

• 1 jour par semaine dans la limite de deux semaines pour un CDD de 6 mois maximum

• 1 jour par semaine dans la limite d’un mois pour un CDD supérieur à 6 mois

• Sa durée est calculée par rapport à la durée minimale du contrat pour un CDD ne comportant pas de terme précis

• Il est toutefois possible que des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres.

La durée maximale de la période d’essai en contrat temporaire

• Ces durées sont prévues par l’article L1251-14 du Code du travail, à défaut de convention ou d’accord :

• 2 jours pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à 1 mois

• 3 jours pour un contrat d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 2 mois

• 5 jours pour un contrat d’une durée supérieure à 2 mois

Le renouvellement de la période d’essai

• La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit et fixe les conditions et les durées de renouvellement. L’article L1221-21 du Code du travail précise la durée maximale de la période d’essai, renouvellement compris :

• 4 mois pour les ouvriers et les employés

• 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens

• 8 mois pour les cadres

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