CHAUSSON MATÉRIAUX

« Moët & Chandon est une maison de champagne fondée en 1743 par Claude Moët. C’est grâce à Jean Remy Moët, doté d’un esprit pionner et novateur, que Moët a été exportée dans le monde entier, et a acquis sa réputation de champagne le plus apprécié au monde. Premier manipulant négociant de champagne, le domaine est composé de 1050 hectares de vignes leur permettant de produire un très grand nombre de bouteilles. »

« Leurs ventes sont passées de 12,5 millions de bouteilles en 1971, à 22,5 millions de bouteilles en 2011, notamment grâce à l’apport de leurs 3 marques : Moët & Chandon, Ruinart et Dom Pérignon. L’entreprise investit hors du monde vinicole avec l’acquisition des parfums Christian Dior en 1971. Elle initie la même année le rapprochement avec la maison de Cognac Hennessy, donnant naissance au groupe Moët-Hennessy qui deviendra une pierre angulaire du groupe LVMH créé en 1987 à la suite de la fusion avec le maroquinier Louis Vuitton. »

« En plus de proposer des productions de qualité, l’entreprise surfe sur la vague du luxe grâce à sa maison mère LVMH. Aujourd’hui forte de son succès sur le marché national et international, l’entreprise s’exporte de plus en plus afin d’étendre sa marque dans les pays émergents comme la Chine. »

Si vous êtes salarié en tant que technicien, caviste, chef de caves, commercial, technicien œnologue, gestionnaire, comptable, responsable d’un domaine-maison ou tout autre poste dans le groupe MHCS, vous êtes soumis à la convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France (brochure JO n°3029).

La convention collective la plus achetée par les salariés du groupe MHCS est :

Convention collective Vins et Spiritueux 3029

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).

Accédez à la CCN 3029

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, le droit à la formation, les jours fériés, les jours de congés, etc. concernant le groupe Moët & Chandon.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1743
  • Domaine d’activité : fabrication de vins effervescent
  • Code NAF : 1102A
  • Forme juridique : Société en commandite simple
  • Nombre de salariés : 3 000

Les grilles de salaire de la convention MOËT & CHANDON

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires minima conventionnels

Positions

Salaires mensuels (en euros) pour 151,67 heures (35 heures/semaine)

1A

1 689

1B

1 719

1C

1 749

2A

1 759

2B

1 779

2C

1 799

3A

1 819

3B

1 849

3C

1 869

4A

1 879

4B

1 919

5A

2 019

5B

2 069

5C

2 189

6A

2 319

6B

2 469

7A

2 449

8A

2 649

9A

2 979

9B

3 779

10A

4 599

A titre informatif, la convention collective prévoit également des salaires de référence pour les personnels des chais de Cognac.

Majoration des salaires minima

Un minima est posé à l'égard des salariés suivants. En effet, leur salaire minimum ne pourra être inférieur au salaire minimum de la position hiérarchique immédiatement supérieure, et cela concerne notamment :

  • Le chef d'équipe ;

  • Les chauffeurs-livreurs et chauffeurs-livreurs-encaisseurs ;

  • L'employé utilisant habituellement une ou plusieurs langues étrangères et qui assure la traduction ;

  • L'agent de maîtrise ou l'agent technique connaissant parfaitement et utilisant couramment, dans l'exercice de ses fonctions, une ou plusieurs langues étrangères.

Si le cadre ou l'ingénieur n'appartenant pas à une filière commerciale connaît parfaitement et utilise couramment dans l'exercice de ses fonctions une ou plusieurs langues étrangères, il bénéficiera d'une rémunération minimale égale à celle correspondant à sa position hiérarchique, majorée de 3 % par langue étrangère effectivement utilisée.

Salaires minima des jeunes de moins de 16 ans

Dans les cas exceptionnels, et en dehors des contrats d'apprentissage où, avec l'autorisation de l'inspecteur d'académie, des jeunes de moins de 16 ans sont employés, leurs salaires minima ne pourront subir des abattements supérieurs à :

  • 20 % de 14 à 15 ans ;

  • 10 % de 15 à 16 ans.

Rémunération des apprentis

Année du contrat

Salaire minimum en % du SMIC (ou du SMC s'il est plus favorable)

Apprenti de moins de 18 ans

Apprenti de 18 à 20 ans

Apprenti de 21 ans et plus

1ère année

30%

46%

58%

2ème année

42%

54%

66%

3ème année

58%

70%

83%

Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Période du contrat ou de l'action de professionnalisation

Salaire minimum en % du SMIC ou du SMC (*)

De 16 à 20 ans révolus

De 21 à 25 ans révolus

De 26 ans et plus

De 45 ans et plus

Pendant les 6 premiers mois

65 % du Smic (**)

80 % du Smic (***)

95 % du SMC

100 % du SMC

Au-delà du 6ème mois

-

-

(*) Salaire minimum conventionnel prévu, pour le poste effectivement occupé par les intéressés pendant le contrat ou la période de professionnalisation, sans pouvoir être inférieur au Smic.

(**) Montant porté à 75 % lorsque le jeune peut se prévaloir d'une qualification égale ou supérieure au bac professionnel, d'un titre ou d'un diplôme professionnel d'un même niveau, ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

(***) Montant porté à 90 % lorsque le jeune peut se prévaloir d'une qualification égale ou supérieure au bac professionnel, d'un titre ou d'un diplôme professionnel d'un même niveau, ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

En cas de passage de 20 à 21 ans en cours de contrat de professionnalisation, les montants sont réévalués à compter du premier jour du mois suivant le jour d'anniversaire des 21 ans.

Les primes et indemnités de la CCN MOËT & CHANDON

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Indemnité de licenciement

Licenciement pour motif personnel

Ouvriers et employés (âgés de moins de 65 ans)

Ancienneté

Montant (en mois de salaire par année d'ancienneté)

Entre 2 et 10 ans

3/30e

Entre 10 et 15 ans

5/30e

Au-delà de 15 ans

6/30e

Agents de maîtrise et agents techniques

Avant l'accession au rang d'agent de maîtrise :

Ancienneté

Montant (exprimé en mois de fractions*)

2

2/10e de salaire brut

3

3/10e de salaire brut

4

4/10e de salaire brut

5

5/10e de salaire brut

6

6/10e de salaire brut

7

7/10e de salaire brut

8

8/10e de salaire brut

9

9/10e de salaire brut

10

10/10e de salaire brut

11

12/10e de salaire brut

12

14/10e de salaire brut

13

16/10e de salaire brut

14

18/10e de salaire brut

15

20/10e de salaire brut

16

22/10e de salaire brut

17

24/10e de salaire brut

18

26/10e de salaire brut

19

28/10e de salaire brut

20

30/10e de salaire brut

21

32/10e de salaire brut

22

34/10e de salaire brut

(*) Chaque fraction correspond à 1/10e de salaire brut.

Après l'accession au rang d'agent de maîtrise :

A compter de l'accession au rang d'agent de maîtrise il sera accordé au salarié une indemnité établie à partir du tableau ci-dessous. Cette première indemnité sera accompagnée d'une majoration calculée à hauteur de 60% du nombre de fractions correspondant à la période du salarié en tant qu'agent de maîtrise.

Le maximum de l'indemnité de licenciement ne pourra cependant pas dépasser 8 mois de salaire au maximum.

Il est important de préciser qu'au sein de la nouvelle convention collective en date du 15 mars 2013, un nouveau barème d'indemnisation est prévu à l'égard des agents de maîtrise et agents techniques :

Ancienneté

Montant de l'indemnité

A compter d'1 année

1/5e de mois de salaire

Au-delà de la 10ème année

2/15e de mois de salaire

Cadres

Ancienneté

Montant (en mois de salaire par année d'ancienneté)

Entre 2 ans et moins de 5 ans

2/10e mois par année et fraction d'année de 0 à moins de 5 ans

Pour 5 ans

3/10e mois par année et fraction d'année de 0 à 5 ans

Au-delà de 5 ans et jusqu'à 10 ans inclus

4/10e mois par année et fraction d'année entre 5 et 10 ans

Au-delà de 10 ans et jusqu'à 20 ans inclus

6/10e mois par année et fraction d'année entre 10 et 20 ans

Au-delà de 20 ans

7/10e mois par année et fraction d'année au-delà de 20 ans

Il convient de souligner que les salariés cadres qui sont âgés de 50 ans au moins à la date de notification de la rupture de leur contrat de travail bénéficient d'une majoration de leur indemnité de licenciement à hauteur de 30%.

Le maximum de l'indemnité est quant à lui établi à hauteur de 16 mois de salaire.

Enfin, en ce qui concerne le salarié d'au moins 57 ans et de moins de 65 ans, l'indemnité de licenciement sera calculée comme suit :

Age du salarié cadre

Montant de l'indemnité

57 ans

14 mois de salaire

58 ans

11 mois de salaire

59 ans

9 mois de salaire

A compter de 60 ans (moins de 65 ans)

8 mois de salaire

Licenciement économique collectif

Une indemnité complémentaire s'ajoute à l'indemnité de licenciement lorsque le licenciement est d'ordre économique.

Ainsi, en fonction de l'âge du salarié licencié sur le plan économique, le montant de cette indemnité complémentaire fluctuera :

  • Jusqu'à 39 ans : le salarié percevra en plus le 1/3 de son salaire mensuel ;

  • De 40 ans à 55 ans : le salarié percevra la moitié de son salaire mensuel.

Indemnité de départ à la retraite

Base de calcul

Le calcul de l'indemnité de licenciement s'établit sur soit :

  • La base des 12 derniers mois de salaire ;

  • Les 3 derniers mois de salaire ;

  • La formule la plus favorable au salarié étant retenue pour le calcul.

Montant de l'indemnité

Les dispositions générales relatives à l'indemnité de départ à la retraite prévoient d'établir la formule de calcul à partir du tableau ci-dessous :

Ancienneté

Formule de calcul

Inférieure à 10 ans

1/20 de mois par année entière

Pour 10 ans

0,6 mois

De 10 à 19 ans

Ajouter 1/10 de mois par année entière

Pour 20 ans

1,8 mois

De 20 à 29 ans

Ajouter 1/10e de mois par année entière

Pour 30 ans

3 mois

Au-delà de 30 ans

Ajouter 1/10 de mois de salaire par année entière

Pour davantage d'informations veuillez vous reporter au texte intégral de la présente convention collective.

Indemnité de mise à la retraite

Le montant de l'indemnité de mise à la retraite est identique à celui qui est établi à l'égard de l'indemnité légale de licenciement.

Don du sang

Les donneurs de sang, convoqués pour une urgence sur l'appel de l'hôpital auprès de l'employeur, bénéficient du paiement de ces heures d'absence.

Gratification annuelle

Une gratification annuelle est accordée aux salariés qui justifient d'un an d'ancienneté au sein de l'entreprise considérée.

Le montant de cette prime s'établit de la manière suivante :

Position hiérarchique

Montant de la gratification

Jusqu'à 1B

SMC correspondant à la position 1B

1C à 3A

SMC correspondant à la position de l'intéressé

3B et au-delà

SMC correspondant à la position 3B

Déclassement du salarié

Dès lors que l'employeur ne sera pas parvenu à éviter le déclassement de son salarié en raison des mutations internes de son entreprise, alors ce dernier bénéficiera du maintien de son salaire antérieur pendant une durée équivalente à celle du préavis de rupture du contrat de travail pour licenciement, et au minimum pendant la durée suivante :

Ancienneté du salarié

Durée du maintien de salaire

+ de 3 ans

3 mois

+ de 5 ans

4 mois

+ de 10 ans

5 mois

+ de 15 ans

6 mois

Par ailleurs, si le déclassement entraîne pour l'intéressé une réduction de salaire d'au moins 5 % et s'il compte au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, il percevra une indemnité temporaire dégressive calculée comme suit :

Durée

Montant de l'indemnité

Pendant les 2 premiers mois

80%

Pendant le 3e et le 4e mois

60%

Pendant le 5e et le 6e mois

40%

Pendant le 7e et le 8e mois

20%

Changement de résidence

Mutation du salarié cadre

En cas de changement de résidence du fait d'une mutation, le salarié cadre bénéficiera du paiement par son employeur des frais de déménagement justifiés ainsi que des frais de voyage du cadre et de sa famille.

Travail à l'étranger

Le travail à l'étranger des salariés cadres et non cadres implique la lecture des modalités suivantes, soit :

  • La prise en charge des frais inhérents aux formalités administratives et médicales préalables ;

  • Le fait pour l'employeur d'assurer le reclassement du salarié au sein de l'entreprise en cas de rapatriement inopiné (sauf licenciement du salarié) ;

  • Le fait pour l'employeur de supporter les frais de retour direct du salarié au sein de son ancien lieu de travail (en cas de licenciement, sauf faute grave) ;

  • La prise en charge par l'employeur des frais de retour du corps au lieu de résidence habituel.

À propos de l'auteur
Meddy Kodaday

Meddy Kodaday - Rédacteur juridique au sein des Éditions Legimedia.

Diplômé d'une Maîtrise en Marketing & politique Commercial, mes formations et expériences m'ont permis d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridique, et d'apporter des solutions à des problématiques de mise en conformité des employeurs ou de mise en accessibilité des locaux publics pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.