CHAUSSON MATÉRIAUX

« Découvrir de nouveaux traitements pour changer le quotidien des patients, leur permettre de mieux vivre leur maladie et de se projeter dans l’avenir, telle est la mission de l’entreprise Novartis. Avec près de 3000 collaborateurs en France, Novartis Pharma s’engage à réinventer la médecine et améliorer la vie de ses patients. »

« L’entreprise suit une stratégie responsable et efficace grâce à des lignes directrices fortes qui structurent concrètement le travail quotidien des collaborateurs et se retrouvent dans leurs actions au service des patients et des professionnels de santé. On ne compte pas moins de 119 000 collaborateurs dans le monde, afin d’amener des innovations pour les patients et pour la médecine en général. »

Si vous êtes salarié en tant que commercial, gestionnaire, RH, comptable, directeur ou tout autre poste pour le groupe Novartis, vous devez vous référer à la convention collective Industrie Pharmaceutique (Brochure JO n°3104), vous étant applicable. La présente convention s’applique à l’ensemble des salariés du groupe Novartis travaillant en France métropolitaine.

La convention collective la plus achetée par les salariés de Novartis est :

Convention collective Industrie Pharmaceutique 3104

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).

Accédez à la CCN 3104

Au sein de ces conventions, vous trouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les primes et jours chômés, les grilles de salaire, les indemnités de rupture de contrat, la classification, etc. concernant le groupe Novartis Pharma.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1996
  • Domaine d’activité : Industrie Pharmaceutique
  • Code NAF : 7010Z
  • Forme juridique : Société par action simplifiées
  • Nombre de salariés : > 119 000

Les grilles de salaire de la convention NOVARTIS PHARMA

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Les salaires minima mensuels pour 151,67 heures sont calculés comme suit :

Groupe

Points

SMC au 1er janvier 2021

SMC au 1er janvier 2022*

1A

6

1 570,11

1604,65

1B

8

1 586,83

1621,74

1C/2A

10

1 603,56

1638,84

2B

14

1 637,01

1673,02

2C/3A

23

1 712,26

1749,93

3B

28

1 754,07

1792,66

3C/4A

46

1 904,58

1946,48

4B

54

1 971,48

2014,85

4C/5A

77

2 163,80

2211,4

5B

88

2 255,78

2305,41

5C/6A

118

2 506,63

2561,78

6B

132

2 623,70

2681,42

6C

169

2 933,08

2997,61

7A

183

3 050,15

3117,25

7B

246

3 576,94

3655,64

8A

260

3 694,01

3775,28

8B

335

4 321,14

4416,21

9A

349

4 438,21

4535,85

9B

438

5 182,41

5296,42

10

494

5 650,67

5774,98

11

550

6 118,93

6253,55

*Le salaire minimum mensuel des salariés des groupes 1A, 1B, et 1C/2A est porté à 1650€ bruts dès que le salarié a un an d'ancienneté dans l'entreprise

Majoration de salaire au titre du CDI de chantier ou d'opération

Le salarié titulaire d’un tel contrat perçoit une majoration de son salaire calculée à hauteur de 5%, étant précisé que son salaire de base ne pourra être inférieur à celui qui est perçu par un salarié dont le poste de travail est équivalent à celui du travailleur en CDI de chantier ou d’opération.

Jours fériés

Le travail effectué un jour férié ouvre droit à une majoration de salaire déterminée de la manière suivante :

  • Le travail accompli un jour férié ouvre droit à la perception d'une majoration ne pouvant être inférieure à 25 % ;

  • En sachant que pour le 1er Mai, la majoration accordée sera portée à 100 % du salaire du salarié concerné.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de travail par semaine ou de la durée considérée comme équivalente sont majorées de 25 % de la rémunération du salarié concerné pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % pour les heures supplémentaires au-delà de la 8ème.

Travail exceptionnel le dimanche

Lorsqu'un salarié travaille exceptionnellement le dimanche, celui-ci bénéficie d'une majoration de salaire de 25 %. Cette majoration se cumule avec la majoration pour heures supplémentaires. Toutefois, si les heures sont effectuées de nuit le dimanche, seule la majoration du dimanche est prise en compte.

Le salarié travaillant le dimanche entre 0 et 24 heures bénéficie d'une majoration de son salaire à hauteur de 25 %. Toutefois, il est à noter que cette majoration n'est allouée que si les heures effectuées le dimanche n'entrent pas dans le cadre de l'horaire habituel de travail.

A titre informatif, d'autres dispositions concernant les salaires sont prévues par la présente convention. Pour plus d'information, vous pouvez télécharger la synthèse de la convention collective.

Les primes et indemnités de la CCN NOVARTIS PHARMA

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Indemnité de licenciement

Sous réserve de dispositions légales plus favorables, une indemnité de licenciement est versée aux salariés licenciés ayant au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

L'indemnité n'est pas versée en cas de faute grave ou reclassement sans perte de salaire et avec reprise de l'ancienneté.

Le montant de l'indemnité est fixé comme suit :

Ancienneté

Montant de l'indemnité

A partir d'un an

9/30 de mois par année à partir de la date d'entrée dans l'entreprise 

pour la tranche de 5 à 10 ans d'ancienneté 

12/30 de mois par année

12/30 de mois par année

12/30 de mois par année

12/30 de mois par année

12/30 de mois par année

12/30 de mois par année

12/30 de mois par année

Il est à noter que l'ancienneté du salarié permet de calculer le montant de l'indemnité de licenciement. Une particularité a été instaurée en ce qui concerne les salariés qui ont été embauchés avant le 1er janvier 2019, puisqu'en effet, ceux-ci profitent de l'indemnité conventionnelle la plus avantageuse si leur licenciement est prononcé avant le 31 décembre 2023.

Ainsi, les salariés licenciés bénéficieront d'un montant d'indemnité prévu à partir de l'un des deux tableaux suivants :

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Entre 8 mois et jusqu'à la veille des 5 ans

0,30 par année d'ancienneté

Entre 5 ans et la veille des 10 ans

0,34 par année d'ancienneté

Entre 10 ans et la veille des 15 ans

0,38 par année d'ancienneté

Entre 15 ans et la veille des 20 ans

0,42 par année d'ancienneté

Entre 20 ans et la veille des 25 ans

0,45 par année d'ancienneté

Entre 25 ans et la veille des 30 ans

0,48 par année d'ancienneté

Entre 30 ans et la veille des 35 ans

0,49 par année d'ancienneté

A partir de 35 ans

0,50 par année d'ancienneté

Il convient de faire un parallèle entre le tableau ci-dessus et le tableau ci-dessous afin de déterminer quelle indemnité conventionnelle de licenciement s'avérerait la plus favorable au salarié licencié dont la rupture de son contrat de travail interviendrait entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2026.

Ainsi, le nouveau tableau institué à l'article 36.4° b) est le suivant :

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Entre 1 an et la veille des 5 ans

9/30 de mois par année

Entre 5 ans et la veille des 10 ans

12/30 de mois par année

Entre 10 ans et la veille des 15 ans

14/30 de mois par année

Entre 15 ans et la veille des 20 ans

16/30 de mois par année

A partir de 20 ans

18/30 de mois par année

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Une indemnité de départ est versée à tout salarié prenant sa retraite et ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Le montant de l'indemnité de départ est égal à 3/10 de mois par année à partir de la date d'entrée dans l'entreprise. Ce montant ne peut pas excéder 9 mois de salaire.

Indemnité de mise à la retraite

Sous réserve de dispositions légales plus favorables, l'indemnité de mise à la retraite est versée à tout salarié mis à la retraite à l'initiative de l'employeur et ayant 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Le montant de l'indemnité est fixé de la manière suivante : 3/10 de mois par année à partir de la date d'entrée dans l'entreprise.

Le montant total ne peut pas dépasser 9 mois.

Prime de panier pour les équipes de suppléances

En l'absence d'un service de restauration prévu par l'entreprise, une prime de panier de jour correspondant au plafond de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail exonérée de cotisations sociales (5,50 € au 1er janvier 2008).

Indemnité pour travaux multiples et remplacement

Le salarié effectuant des travaux susceptibles de le faire bénéficier d'une classification supérieure à la sienne, perçoit une indemnité égale à la différence entre le minimum de son emploi habituel et le minimum de l'emploi occupé temporairement.

Le total de l'indemnité et de son salaire habituel doit être au plus égal au salaire du salarié remplacé.

Prime d'ancienneté

Les salariés classés dans les 5 premiers groupes de classification et les salariés de le groupe 6 lorsqu'ils bénéficient des dispositions de l'article 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadre du 14 mars 1947, perçoivent une prime d'ancienneté, calculée en fonction de l'ancienneté.

Les taux de la prime d'ancienneté sont de 3%, 6%, 9%, 12%, 15% et 18%, après 3, 6, 9, 12, 15 et 18 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Il convient de préciser que le montant de cette prime est calculé à partir du salaire minimum correspondant à l'emploi occupé par le salarié, et les primes d'ancienneté sont indépendantes du salaire en tant que tel, de sorte qu'elle fait l'objet d'un versement effectué lors de chaque paie.

Remplacement temporaire à un poste supérieur

Le salarié effectuant des travaux susceptibles de le faire bénéficier d'une classification supérieure à la sienne, perçoit une indemnité égale à la différence entre le minimum de son emploi habituel et le minimum de l'emploi occupé temporairement. Le total ne doit pas dépasser le salaire du salarié remplacé.

A titre informatif, d'autres dispositions sont mentionnées concernant les salaires au sein de la convention collective Pharmacie. 

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat 

À propos de l'auteur
Meddy Kodaday

Meddy Kodaday - Rédacteur juridique au sein des Éditions Legimedia.

Diplômé d'une Maîtrise en Marketing & politique Commercial, mes formations et expériences m'ont permis d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridique, et d'apporter des solutions à des problématiques de mise en conformité des employeurs ou de mise en accessibilité des locaux publics pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.