Affichage obligatoire

Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, l’employeur doit afficher les numéros d’urgence en entreprise. Cet affichage est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. En cas de manquement à cette obligation, les employeurs s’exposent à une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 375 €.

Quel est le contenu de ce panneau ?

Conformément à l’article D4711-1 du Code du travail, l’employeur doit afficher l’adresse et le numéro d’appel :

– du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement

– des services de secours d’urgence

– de l’inspection du travail compétente ainsi que le nom de l’inspecteur compétent

Les coordonnées concernant la médecine du travail et l’inspection du travail doivent être complétées sur le panneau complet.

Sur le panneau d’affichage des numéros d’urgence, on trouve en premier lieu les numéros suivants :

Urgence : 112

Police : 17

Pompiers : 18

SAMU : 15

Ensuite, il est possible de compléter les numéros des services suivants :

Centre Anti-Poison

SOS Mains et Doigts

Urgence Eau

Urgence Électricité

Urgence Gaz (en cas de fuite de gaz)

Enfin, l’employeur est libre d’inscrire cinq autres numéros importants comme des pharmacies de garde ou encore des ambulanciers privés.

 

Où doit être apposé cet affichage ?

L’article D4711-1 du Code du travail précise que les numéros d’urgence doivent être affichés dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs.

 

Retrouvez dès à présent le panneau d’affichage des numéros d’urgence sur la boutique en ligne Convention.fr

Accédez au panneau d’affichage des numéros d’urgence

À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.