obligation de sécurité de l'employeur

Dans le cadre professionnel, certains salariés de tous les secteurs d’activité peuvent être concernés par le stress. Chaque salarié ressent le stress selon un degré de sensibilité différent, et leur capacité à gérer des situations dites stressantes peut variée. Des mesures de prévention doivent ainsi nécessairement être mises en place par l’employeur. Quelle est l’obligation de l’employeur en matière de stress au travail ?

Qu’est-ce que le stress au travail ?

L’accord national interprofessionnel relatif au stress au travail du 2 juillet 2008 définit le stress comme un « déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ».

Chaque salarié appréhende une situation de stress différemment selon son degré de sensibilité. En effet, face à une situation identique ils peuvent réagir de manière différente. Le stress n’est pas une maladie. Cependant une situation stressante prolongée peut avoir des conséquences sur le travail du salarié, son efficacité au travail peut être réduite et sa santé altérée.

 

Quelle est l’obligation de l’employeur ?

Le stress pouvant avoir des répercussions sur la santé mentale des salariés, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’obligation de sécurité ne concerne pas uniquement les atteintes à l’intégrité physique, mais les atteintes à la santé morale également.

Cette obligation de l’employeur découle de l’article L4121-1 du code du travail. Cet article prévoient des mesures assurant la sécurité et la protection de la santé des salariés telles que des « actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, des actions d’information et de formation, et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».

L’accord national interprofessionnel relatif au stress au travail du 2 juillet 2008 fixe les points importants liés à la prévention du stress. L’employeur procède à une analyse de la situation de son entreprise afin de définir un plan d’action de prévention et de supprimer ou réduire toute situation jugée comme stressante.

Par ailleurs, l’employeur ne peut pas licencier un salarié absent lorsqu’un lien est retenu entre la maladie issue d’une situation stressante et le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. A titre illustratif, l’absence prolongée du salarié, en raison d’une maladie résultant d’une situation stressante permanente et prolongée liée à une surcharge de travail et ayant conduit à une dégradation de son état de santé, ne peut pas avoir comme conséquence un licenciement pour absence prolongée ou répétée du salarié. En effet, ce licenciement est dès lors considéré comme abusif (Cass. soc., 13 mars 2013, n° 11-22.082).

Accédez à l’affichage de prévention relatif au stress au travail

 

Photo : Pixabay

 

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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