Conformité de l'entreprise

Les entreprises, dès le premier salarié, doivent répondre à différentes obligations pour être en totale conformité auprès du droit du travail. Elles doivent posséder différents produits, les remplir et les tenir à jour, pour éviter des sanctions en cas de contrôle de l’inspection du travail.

 



Rappel des produits obligatoires

Le code du travail impose à toutes les entreprises, dès le premier salarié, de posséder différents produits. Un exemplaire à jour de la convention collective applicable dans l’entreprise, différents affichages obligatoires (interdiction de fumer, consignes de sécurité, etc.), et des registres officiels doivent être possédés et tenus à jour par l’employeur. Enfin, chaque lieu de travail doit être équipé d’une trousse de premiers secours, en cas d’accident.

Le non respect de ces obligations peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 1500 € en cas de contrôle de l’inspection du travail.

 

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Parce qu’il n’est pas facile de s’y retrouver parmi toutes ces obligations, nous vous proposons un pack complet de mise en conformité, adapté à tous types d’entreprises, et qui contient l’ensemble des produits obligatoires. Ce pack vous garantie d’être en totale conformité dès réception des produits qu’il comporte :

  • La convention collective : à sélectionner parmi plus de 400 conventions collectives disponibles, dans leur dernière version à jour, au format livre. En cas de doutes sur la convention collective applicable, n’hésitez pas à nous contacter.
  • Les affichages obligatoires : Un panneau d’affichage obligatoire (à remplir avec le stylo non permanent inclus dans le pack) qui contient toutes les informations à afficher obligatoirement dans les locaux de l’entreprise, un affichage des consignes de sécurité, un autocollant d’interdiction de fumer et un planning des congés payés.
  • Les registres officiels :  Deux registres sont également présents dans le pack. Le registre unique du personnel, qui doit mentionner l’ensemble des informations concernant les salariés et leur contrat. Et le document unique d’évaluation des risques professionnels, pré-rempli et adaptable à toutes les activités professionnelles, qui permet à l’employeur de mentionner les dangers graves ou non auxquels sont soumis les salariés de l’entreprise, et les moyens de prévention et de protection effectivement mis en place pour les éviter.
  • La trousse de secours entreprise : Une trousse est également comprise dans le pack et elle contient tous les éléments nécessaires afin d’effectuer les gestes de premiers secours en cas d’accident sur le lieu de travail.

 

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.