Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

BUREAU VERITAS – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Aujourd’hui, Bureau Veritas est un leader mondial de l’inspection, de la certification et des essais en laboratoire. Depuis 1828, le groupe s’est développé et emploie plus de 69 000 collaborateurs dans 1 400 bureaux et laboratoires situés dans le monde entier. Bureau Veritas aide ses clients à améliorer leurs performances, en offrant des services et des solutions innovantes pour s’assurer que leurs actifs, produits, infrastructures et processus répondent aux normes et réglementations relatives à la qualité, la santé, la sécurité, la protection de l’environnement et la responsabilité sociale. »

Continuer la lecture

LOXAM – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en 1967 sous le nom de SAM par 2 pionniers de la location, la société commence son développement en Bretagne et en Loire-Atlantique jusqu’en 1978 où elle est rachetée par La Lyonnaise Des Eaux. A partir de cette date, la société se structure et étend son implantation qui en 1986 compte déjà 44 agences. »

Continuer la lecture

CORA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Depuis sa création en 1969, avec l’ouverture de son premier magasin dans le Val d’Oise, Cora est une entreprise familiale décentralisée et organisée autour des 60 magasins et près de 61 Cora Drive. Les directeurs et leurs collaborateurs sont fortement responsabilisés. Ils adaptent leur hypermarché aux besoins du marché local. Les services centraux (centrale d’achat marketing, plate-forme) sont entièrement dédiés au bon fonctionnement des magasins. »

Continuer la lecture

Conventions collectives et indemnisation pour arrêt maladie

arrêt maladie indemnisation

Les dispositions conventionnelles peuvent prévoir une limitation dans le temps de l’indemnisation pour maladie. En effet, un salarié en arrêt maladie ayant épuisé ses droits au cours d’une année civile ne peut pas, s’il n’a pas repris le travail, prétendre à une nouvelle indemnisation au titre de la même absence pour l’année suivante (Cass. soc., 20 décembre 2017, n°16-23.806)

Continuer la lecture

LCL – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« C’est suite à la fusion entre le Crédit Lyonnais et le Crédit Agricole, qu’apparaît en 2005 la banque LCL. Présent depuis 1863, le crédit Lyonnais n’a pas eu d’autres choix que de céder une partie de son entité. En effet, avec les différentes affaires de mauvaises gouvernances d’entreprise apparues lors des années 1990, la société est quasi en faillite lors de la fusion entre les 2 groupes. »

Continuer la lecture

KILOUTOU – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Depuis plus de 35 ans, Kiloutou accompagne les particuliers et les professionnels sur tous leurs chantiers. Leur expérience et leur maîtrise ont permis le développement du parc matériel le plus complet du marché, et les meilleurs services et conseils pour accompagner les clients. Les agences généralistes reflètent la proximité avec les professionnels : proches des activités, conviviales et réactives. Qualité, quantité et disponibilité : Kiloutou sait parler aux pros ! »

Continuer la lecture

LAFARGE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Entreprise créée en 1833, Lafarge est aujourd’hui une filiale du groupe LafargeHolcim, entité de 2 grands groupes ayant fusionné en 2015. Présent dans plus de 80 pays, la société a su exporter son savoir-faire et ses techniques liées à la construction. Continuer la lecture

UBISOFT – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Ubisoft figure parmi les leaders mondiaux de la création, édition et distribution de jeux vidéo et de services interactifs, avec un riche portefeuille de marques de renommée internationale. Les équipes d’Ubisoft, à travers son réseau mondial de studios et de filiales de distribution, s’engagent à offrir aux joueurs des expériences de jeu originales et inoubliables sur l’ensemble des plateformes populaires. »

Continuer la lecture

Le litige des heures supplémentaires non payées par l’employeur

Litige des heures supplémentaires impayées

Au sein d’une entreprise, il n’est pas rare qu’un salarié soit amené à effectuer des heures supplémentaires. Le paiement de ces heures doit être plus favorable pour le salarié que le salaire de base (article L3121-28 du code du travail). L’article L3121-33 du code du travail dispose que le taux de majoration est fixé par la convention collective s’appliquant à l’entreprise, néanmoins elle doit être au moins égale à 10%.

Continuer la lecture

KPMG – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Présent depuis 1922 sous son nom initial de société anonyme fiduciaire, KPMG développe des compétences sectorielles pour mettre en place des solutions qui anticipent ou répondent aux attentes. Le groupe est spécialisé dans la réalisation d’audit, de conseil et d’expertise comptable. Exerçant dans plus de 154 pays, l’entreprise est un réseau de cabinets indépendants, travaillant avec près de 190 000 collaborateurs, surtout des grands groupes nationaux et internationaux. Continuer la lecture

FERRERO – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« C’est en 1940, que la famille Ferrero deviendra le premier producteur italien d’après-guerre à ouvrir des usines et des bureaux à l’étranger dans le secteur de la confiserie, faisant de la société un groupe véritablement international. Aujourd’hui, Ferrero dispose de 78 implantations commerciales, de 22 sites de production et de 6 entreprises agricoles réparties principalement en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, et en Asie du Sud-Est. Continuer la lecture

LA FOIR’FOUILLE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La Foir’Fouille, c’est plus de 40 ans d’expérience dans le discount, plus de 240 magasins partout en France Métropolitaine, en Corse, mais aussi aux Antilles, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, en Belgique et au Luxembourg. L’enseigne est créée en 1975 par Louis Navarro avec 3 magasins la première année. En 1984, les magasins deviennent franchisés et c’est 10 ans plus tard, en 1994, que le 130ème magasin est ouvert. »

Continuer la lecture

KRONENBOURG – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Brasseurs en Alsace depuis 1664, Kronenbourg est aujourd’hui une filiale française du Groupe Danois Carlsberg. Le groupe ne possède pas moins de 140 marques et 41 000 collaborateurs dans plus de 150 pays différents. »

Continuer la lecture

GROUPE SEB – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« En 1857 est créée l’entreprise Antoine Lescure à Selongey, en Bourgogne, société de ferblanterie spécialisée à l’origine dans la fabrication de seaux et d’arrosoirs. Un grand pas est franchi en 1953 avec le lancement de la cocotte-minute qui donne à l’entreprise, désormais dénommée Société d’Emboutissage de Bourgogne, une dimension nationale. »

Continuer la lecture

Don de jours de congés à un parent d’enfant gravement malade

don de jours de congés

Conformément aux dispositions du code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un salarié parent d’un enfant gravement malade.

Cet article présente de manière sommaire les dispositions relatives au don de jours de congés à un salarié.

Continuer la lecture

Samsung France – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Filiale du groupe Coréen Samsung, Samsung Electronics France est présent depuis 1985 en France. Fort de la notoriété du groupe, qui ne possède pas moins de 52 sociétés diverses et plus de 300 000 employés à travers le monde, sa filiale de France se développe de plus en plus afin de rivaliser avec les concurrents. Possédant 5 établissements en France métropolitaine, il compte un effectif d’environ 700 salariés pour l’instant. »

Continuer la lecture

ORPEA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Le groupe ORPEA est un acteur de référence en Europe dans la prise en charge de la dépendance. Créé en 1989, ORPEA propose aujourd’hui, une offre globale de services et de soins pour prendre en charge les personnes fragiles et en perte d’autonomie : Maison de retraite médicalisées ORPEA, clinique de soin de suite et de réadaptation du groupe ORPEA, clinique psychiatriques du groupe ORPEA, service d’aide à domicile. »

Continuer la lecture

CHARAL – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La marque de viande bovine Charal a été créée en 1986 par le groupe Vital Sogéviandes, société parisienne d’abattage et de transformation de produits carnés, qui détient alors plusieurs unités de transformation. En 1997, la société Vital Sogéviandes est débaptisée et prend le nom de Charal. Deux ans plus tard, le siège social de Charal est établi à Cholet. »

Continuer la lecture

MAGASINS PRINTEMPS – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Fondés en 1865 par Jules Jaluzot, les magasins Printemps font partie d’une chaîne française de Grands Magasins qui se positionne sur des produits de marque de mode, de luxe et de beauté. Ils sont aujourd’hui leaders français des listes de mariages. »

Continuer la lecture

IVECO – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Holding créée par Fiat en 1975, IVECO (Industrial Vehicules Corporation) est un constructeur de véhicules industriels et de bus situé à Turin en Italie. La société conçoit et fabrique des véhicules utilitaires légers, moyens et lourds, des engins de chantier, des bus pour le transport urbain et interurbain et des véhicules spéciaux comme les camions anti-incendie, tout-terrain ou pour le secteur militaire et la protection civile. »

Continuer la lecture