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Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

UBISOFT – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Ubisoft figure parmi les leaders mondiaux de la création, édition et distribution de jeux vidéo et de services interactifs, avec un riche portefeuille de marques de renommée internationale. Les équipes d’Ubisoft, à travers son réseau mondial de studios et de filiales de distribution, s’engagent à offrir aux joueurs des expériences de jeu originales et inoubliables sur l’ensemble des plateformes populaires. »

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Le litige des heures supplémentaires non payées par l’employeur

Litige des heures supplémentaires impayées

Au sein d’une entreprise, il n’est pas rare qu’un salarié soit amené à effectuer des heures supplémentaires. Le paiement de ces heures doit être plus favorable pour le salarié que le salaire de base (article L3121-28 du code du travail). L’article L3121-33 du code du travail dispose que le taux de majoration est fixé par la convention collective s’appliquant à l’entreprise, néanmoins elle doit être au moins égale à 10%.

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KPMG – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Présent depuis 1922 sous son nom initial de société anonyme fiduciaire, KPMG développe des compétences sectorielles pour mettre en place des solutions qui anticipent ou répondent aux attentes. Le groupe est spécialisé dans la réalisation d’audit, de conseil et d’expertise comptable. Exerçant dans plus de 154 pays, l’entreprise est un réseau de cabinets indépendants, travaillant avec près de 190 000 collaborateurs, surtout des grands groupes nationaux et internationaux. Continuer la lecture

FERRERO – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« C’est en 1940, que la famille Ferrero deviendra le premier producteur italien d’après-guerre à ouvrir des usines et des bureaux à l’étranger dans le secteur de la confiserie, faisant de la société un groupe véritablement international. Aujourd’hui, Ferrero dispose de 78 implantations commerciales, de 22 sites de production et de 6 entreprises agricoles réparties principalement en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, et en Asie du Sud-Est. Continuer la lecture

LA FOIR’FOUILLE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La Foir’Fouille, c’est plus de 40 ans d’expérience dans le discount, plus de 240 magasins partout en France Métropolitaine, en Corse, mais aussi aux Antilles, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, en Belgique et au Luxembourg. L’enseigne est créée en 1975 par Louis Navarro avec 3 magasins la première année. En 1984, les magasins deviennent franchisés et c’est 10 ans plus tard, en 1994, que le 130ème magasin est ouvert. »

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KRONENBOURG – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Brasseurs en Alsace depuis 1664, Kronenbourg est aujourd’hui une filiale française du Groupe Danois Carlsberg. Le groupe ne possède pas moins de 140 marques et 41 000 collaborateurs dans plus de 150 pays différents. »

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GROUPE SEB – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« En 1857 est créée l’entreprise Antoine Lescure à Selongey, en Bourgogne, société de ferblanterie spécialisée à l’origine dans la fabrication de seaux et d’arrosoirs. Un grand pas est franchi en 1953 avec le lancement de la cocotte-minute qui donne à l’entreprise, désormais dénommée Société d’Emboutissage de Bourgogne, une dimension nationale. »

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Don de jours de congés à un parent d’enfant gravement malade

don de jours de congés

Conformément aux dispositions du code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un salarié parent d’un enfant gravement malade.

Cet article présente de manière sommaire les dispositions relatives au don de jours de congés à un salarié.

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Samsung France – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Filiale du groupe Coréen Samsung, Samsung Electronics France est présent depuis 1985 en France. Fort de la notoriété du groupe, qui ne possède pas moins de 52 sociétés diverses et plus de 300 000 employés à travers le monde, sa filiale de France se développe de plus en plus afin de rivaliser avec les concurrents. Possédant 5 établissements en France métropolitaine, il compte un effectif d’environ 700 salariés pour l’instant. »

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ORPEA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Le groupe ORPEA est un acteur de référence en Europe dans la prise en charge de la dépendance. Créé en 1989, ORPEA propose aujourd’hui, une offre globale de services et de soins pour prendre en charge les personnes fragiles et en perte d’autonomie : Maison de retraite médicalisées ORPEA, clinique de soin de suite et de réadaptation du groupe ORPEA, clinique psychiatriques du groupe ORPEA, service d’aide à domicile. »

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CHARAL – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La marque de viande bovine Charal a été créée en 1986 par le groupe Vital Sogéviandes, société parisienne d’abattage et de transformation de produits carnés, qui détient alors plusieurs unités de transformation. En 1997, la société Vital Sogéviandes est débaptisée et prend le nom de Charal. Deux ans plus tard, le siège social de Charal est établi à Cholet. »

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MAGASINS PRINTEMPS – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Fondés en 1865 par Jules Jaluzot, les magasins Printemps font partie d’une chaîne française de Grands Magasins qui se positionne sur des produits de marque de mode, de luxe et de beauté. Ils sont aujourd’hui leaders français des listes de mariages. »

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IVECO – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Holding créée par Fiat en 1975, IVECO (Industrial Vehicules Corporation) est un constructeur de véhicules industriels et de bus situé à Turin en Italie. La société conçoit et fabrique des véhicules utilitaires légers, moyens et lourds, des engins de chantier, des bus pour le transport urbain et interurbain et des véhicules spéciaux comme les camions anti-incendie, tout-terrain ou pour le secteur militaire et la protection civile. »

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CLUB MED – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Club Méditerranée SAS, connu sous le nom de Club Med, est une entreprise française, créée en 1957 par le Belge Gérard Blitz, qui commercialise principalement des séjours dans des villages de vacances, dans le monde entier. Depuis 2015, le Club Med appartient au conglomérat chinois Fosun International. »

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Onet Services – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Onet Services, est l’acteur référant en France et en Europe de la propreté et des services associés. Cette position est le fruit d’un développement harmonieux, prudent mais ambitieux, aux côtés de leurs clients et actionné par leurs collaborateurs. »

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En quoi consiste l’intervention de l’inspection du travail?

intervention

En France, toute entreprise peut être soumise à un contrôle fortuit exercé par l’inspection du travail.

L’inspection se réalise au sein de l’entreprise, dans les locaux. L’agent mandaté vérifie que le représentant de la personne morale soit bien en conformité avec les dispositions légales et règlementaires (article L 8112-1 al.3 du code du travail).

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Jacobs Douvwe Egberts – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Jacobs Douvwe Egberts, est un groupe qui voue une passion au café et au thé, avec des marques d’exception et une pensée créatrice. Le groupe évolue dans une industrie hautement compétitive concentrée sur son savoir-faire spécialisé, et la firme s’appuie sur son riche héritage pour bâtir un avenir passionnant pour les clients et consommateurs de leurs produits. »

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EIFFAGE TP – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Eiffage TP est une société qui existe depuis le XIXème siècle. Entreprise tournée vers l’avenir, forte de prestigieuses références en France et dans le monde, elle dispose de tous les atouts pour se positionner sur les plus grands projets de la scène internationale. Elle est composée d’environ 20000 salariés dans le monde dont 1000 en France, et est présente dans un grand nombres de pays en plein développement. »

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Picard Surgelés – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Leader du marché français, PICARD est une entreprise française qui a été créée par Raymond Picard en 1905, alors qu’il fabriquait des pins de glaces. En 1958, après son rachat par Armand Decelle, l’entreprise prend une nouvelle dimension et commence à se spécialiser dans les produits surgelés. »

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ARKEMA FRANCE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Designer de matériaux et de solutions innovantes, Arkema emploie directement ou via ses filiales (MLPC International, Altuglas International, Coatex et Bostik) près de 7 150 personnes en France, ce qui représente 37 % de l’effectif global du groupe qui se compose de 19800 collaborateurs dans le monde. La société est présente dans plus de 55 pays à travers le globe. Continuer la lecture