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Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Randstad – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en 1960 au Pays Bas, l’entreprise Randstad est spécialisée dans l’intérim et ressources humaines. Avec une très grande notoriété face aux entreprises, elle a su se développer à travers le monde et a exporté sa marque dans une quarantaine de pays. Disposant de 4500 agences dans le monde, elle permet chaque jour, à plus de 500 000 intérimaires de travailler dans des entreprises par l’intermédiaire de Randstad. »

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ArcelorMittal – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Née en 2006 de l’OPA de Mittal Steel Company sur Arcelor et financée par de grands emprunts internationaux, la société ARCELORMITTAL est classée 108e dans le classement 2016 Fortune Global 500 des plus grandes sociétés du monde. Elle se positionne dans près de 60 pays et compte 209 000 employés sur le globe. »

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Canal+ – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Le groupe Canal+ a été créé en 1984. Appartenant au groupe Bolloré via sa filiale VIVENDI, Canal+ se lance dans l’édition et la distribution de films et de téléfilm. La société est présente à l’international grâce à sa filiale Canal+ International, qui lui permet de toucher les DOM-TOM, l’Afrique, la Pologne et même la Birmanie. En outre, Canal+ reste le leader incontesté de la télévision payante en France. »

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Quelles sont les conditions d’attribution de l’indemnité de licenciement ?

convention collective contrat de travail

Lorsque le contrat de travail est rompu par l’employeur, le salarié licencié se voit allouer une indemnité de licenciement afin de compenser le préjudice subi, sauf si le salarié a commis une faute grave ou lourde. Le montant de l’indemnité est prévue par la loi, par la convention collective ou le contrat de travail du salarié. Quelle est l’articulation entre dispositions légales et dispositions conventionnelles ? Quelles sont les conditions d’attribution de l’indemnité de licenciement ? Cet article présente de manière sommaire cette indemnité.

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Conforama – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé en 1967, le groupe Conforama est un des leaders européens des magasins permettant à chacun d’équiper entièrement sa maison. Faisant partie du groupe d’ameublement mondial Steinhoff depuis le rachat en 2011, la société est présente dans près de 8 pays européens. »

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Bayer – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Bayer AG a été créée en 1863 par Friedrich Bayer. Spécialiste dans la fabrication de pesticides et de produits agrochimiques, il est un des leaders mondiaux dans son secteur. L’entreprise possède près de 301 filiales à travers le monde et emploie 115 200 salariés afin de développer ses 4 principaux domaines de ventes : Pharmaceuticals, Crop Science, Consumer Health, et Animal Health. »

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CASTORAMA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« En 1969, l’entreprise Castorama voit le jour dans le nord de la France. Présentée sous forme de magasin-entrepôt proposant des éléments de décoration, d’aménagement et de bricolage, l’entreprise devient très rapidement une chaîne de grande distribution. »

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Evian – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé en 1970, SA Eau Minérales Evian, est une filiale du groupe agroalimentaire français Danone. Participant au développement de la filière eau de celui-ci, Evian comptabilise plus d’un milliard de bouteille d’eau produites et vendus par an. Fort de ses 9 établissements installés dans toute la France, l’entreprise ne compte pas moins de 2150 salariés pour effectuer les différentes tâches allant de la production au conditionnement. »

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Hermès – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Hermès International, ou simplement Hermès, est une société française œuvrant dans la conception, la fabrication et la vente de produits de luxe, notamment dans les domaines de la maroquinerie, du prêt-à-porter, de la parfumerie, de l’horlogerie, de la maison, de l’art de vivre et des arts de la table. »

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Coca-Cola European Partners – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Coca-Cola European Partners est présente depuis 1988 en France. Forte d’une renommée mondialement connue, l’entreprise surfe sur celle de sa grande sœur américaine afin de produire, mais aussi de distribuer sa marque partout en France. Aujourd’hui, principale productrice et distributrice de boissons en France, elle possède pas moins de 5 usines pour la production de son breuvage, mais aussi possède des centres de reconditionnement, des centres techniques et des centres pédagogiques sur tout le territoire. »

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MR.BRICOLAGE – CONVENTION COLLECTIVE

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Mr.Bricolage est le premier groupe de commerçants indépendants de proximité sur le marché de l’aménagement de la maison et du jardin. Dans un environnement tendu et changeant, Mr.Bricolage a les atouts pour réussir. Le positionnement des enseignes du groupe (Mr.Bricolage et Les Briconautes) reste centré sur la proximité avec des commerçants indépendants. Ce positionnement est inscrit dans l’ADN du groupement depuis son origine en 1965.
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NESTLÉ – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Nestlé est une entreprise suisse et l’un des principaux acteurs de l’agroalimentaire dans le monde. Elle est la première entreprise agroalimentaire du monde en 2017. Elle produit et commercialise un large éventail de produits et de boissons pour l’alimentation humaine et pour l’alimentation animale. Elle se veut l’un des principaux innovateurs en la matière en Europe. »

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BURGER KING – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Burger King est une société créée en 1954 à Miami. Elle exerce comme principale activité, la restauration rapide. Après s’être implantée en France en 1980, Burger King a dû quitter la France faute d’une trop faible rentabilité en 1997. »

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H&M – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« H&M Group est une entreprise mondiale de mode et de design avec les marques H&M et H&M Home, COS, & Other Stories, Monki, Weekday, Cheap Monday et ARKET. Toutes nos marques ont leur propre identité. »

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Prévisions de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018

prévision de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objet principal de maîtriser et d’obtenir un équilibre financier, tant dans les dépenses sociales que de santé. La loi de financement est révisée chaque année.

C’est le 5 décembre dernier que le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 a été adopté. La loi n°2017-1836 est alors entrée vigueur le 30 décembre 2017.

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Modèles types de lettre de licenciement

modèles types de notification du licenciement

Le décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement (JORF n°0304 du 30 décembre 2017), pris en application de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, vient d’être publié.

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Areva (Orano) – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Orano (anciennement Areva) est une multinationale française du secteur de l’énergie présente sur toute la planète. Elle contrôle environ 250 filiales à travers le monde et emploie plus de 40 000 personnes. »

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CHANEL – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« CHANEL est une entreprise créée en 1910 par la créatrice de mode Coco Chanel (Gabrielle Chasnel). Entreprise mondialement connu dans le secteur du luxe, la société propose aujourd’hui plusieurs types de produits allant du sac à main au chapeau en passant par les parfums. »

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Relèvement du salaire minimum de croissance pour 2018 (SMIC)

salaire minimum de croissance

Suite à l’annonce de la Ministre du travail, dans un communiqué en date du vendredi 15 décembre 2017, concernant la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018, le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 est venu fixer les montants applicables au 1er janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

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