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Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Actualité 2018: Quelles sont les modalités du plan de mobilité?

quelles sont les modalités du plan de mobilité

Le plan de déplacement entreprise (PDE) a été institué par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le PDE est une mesure qui est obligatoire pour les sociétés, à compter du 1er janvier 2018. Il est une véritable projet d’entreprise qui doit comporter au minimum trois actions favorables à l’environnement.

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BNP Paribas – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Leader du marché bancaire européen, la BNP Paribas est la plus grande banque française. En plus de s’exporter dans 73 pays, elle emploie 189 000 salariés à travers le monde, dont 43000 en France avec ses 3000 établissements présents sur tout le territoire. »

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BUT – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Avec près de 213 établissements dans toute la France, But International fait partie des piliers des magasins d’aménagement en France. Créée en 1974, elle compte aujourd’hui plus de 5600 employés dans ses magasins. Faisant face à une concurrence toujours plus agressive, la société a su développer son activité et surtout répondre aux demandes du marché par une proposition de produits plus importante.

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Volkswagen – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Volkswagen Group France, est une société présente depuis 1960 sur le territoire français. Elle exerce comme principale activité, le commerce de voitures et de véhicule automobile légers. Son rôle est de commercialiser dans l’hexagone les produits, pièces de rechange et accessoires des 5 marques Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, et Volkswagen Véhicules Utilitaires. »

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KFC – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« KFC (Kentucky Fried Chicken) est une entreprise créée en 1939 dans le Kentucky aux États-Unis. L’entreprise fait partie du groupe YUM ! Brands (KFC, Pizza Hut, Taco Bell) basé à Louisville dans le Kentucky. »

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MOËT & CHANDON – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Moët & Chandon est une maison de champagne fondée en 1743 par Claude Moët. C’est grâce à Jean Remy Moët, doté d’un esprit pionner et novateur, que Moët a été exportée dans le monde entier, et a acquis sa réputation de champagne le plus apprécié au monde. Premier manipulant négociant de champagne, le domaine est composé de 1050 hectares de vignes leur permettant de produire un très grand nombre de bouteilles. »

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GIFI – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Fondée en 1981 par Philippe Ginestet, actuel Président, GIFI est l’enseigne leader en France spécialisée dans l’équipement de la maison et de la famille à bon prix. Aujourd’hui, GIFI c’est plus de 450 magasins dans le monde, avec ses 5600 collaborateurs au service de la clientèle. »

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GEODIS TRANSPORT- Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Geodis est un opérateur de la chaîne logistique se classant parmi les plus grandes entreprises dans son domaine en Europe et dans le monde. Rattaché à SNCF Logistics, qui est elle-même une branche du groupe SNCF, Geodis est le leader du Transport et de la Logistique en France et se place au quatrième rang européen. Son rayonnement international s’appuie sur une présence directe dans 67 pays et un réseau mondial qui relie plus de 120 pays. Continuer la lecture

GO SPORT – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« L’entreprise GO SPORT, est une chaîne de grande distribution présente depuis 1979 sur le marché national. Elle a pour activité principale, la distribution d’équipements sportifs et de loisirs. Le groupe appartient à la société Holding Rallye et est spécialisée dans la vente d’articles liés à la pratique du sport indoor ou en plein air, de vêtements et d’équipements de loisir. »

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ADECCO – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Adecco est une société qui a été créée en Suisse en 1969 et qui s’est exportée dans de nombreux pays. Leader mondial du marché du travail temporaire, elle est spécialisée dans l’intérim et figure sur la liste des 500 plus grandes sociétés mondiales du magazine Forbes. Le groupe est leader des services en ressources humaines en France, en Europe et dans le monde.

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FREE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La société Free, anciennement Free Télécoms, est une filiale du groupe Iliad, et fait partie des principaux fournisseurs d’accès à internet en France. En effet, elle a su se démarquer grâce à des offres défiant toutes concurrences et surtout mettant en place des « accès haut débit à petit prix ». De plus, la jeune société possède plus de 250 points de vente dans toute la France et compte environ 8900 salariés dans ses rangs.»

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Renault SAS – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Renault SAS est aujourd’hui une entreprise qui se porte bien sur le marché de l’automobile mondial. Elle a pour activité la création et construction d’automobiles. Nationalisée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle redevient une entreprise privée à partir des années 1990, néanmoins l’État reste actionnaire avec 15% du capital de l’entreprise. »

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La simplification du bulletin de paie obligatoire en 2018

calculator-_720 la simplification des bulletins de paie au 1er janvier 2018

Dès lors qu’un salarié perçoit une rémunération, son employeur est tenu par l’obligation de lui délivrer un bulletin de salaire.

La lecture complexe du bulletin de paie a fait naître l’utile réforme sur la simplification de celui-ci.

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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018

revalorisation

La ministre du travail a annoncé dans un communiqué le vendredi 15 décembre 2017 la revalorisation du SMIC à partir du 1er janvier 2018. Cet article contient également un rappel du SMIC de l’année 2017 afin d’établir un comparatif.

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La synthèse des caractéristiques du portage salarial

relation contractuelle

Le portage salarial est une forme d’emploi particulière, en effet il fait intervenir trois parties dans la relation contractuelle. L’ordonnance du 2 avril 2015 fixant les conditions de recours au portage salarial est venue ainsi codifier son régime dans le code du travail. Par ailleurs, la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a donné une réelle valeur législative aux dispositions de ladite ordonnance.

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Le remaniement du licenciement économique par l’ordonnance du 22 septembre 2017

licenciement économique

Le licenciement économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Il devra être obligatoirement justifié par un motif économique. Selon l’article L1233-3 du code du travail le licenciement pour motif économique est justifié lorsque le salarié refuse la suppression ou la transformation d’emploi ou encore la modification du contrat de travail pour cause de difficultés économiques caractérisées, des mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et à la cessation d’activité de l’entreprise.

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Quelles sont les étapes de la procédure devant le Conseil des prud’hommes?

procédure devant le CPH

La procédure de règlement des litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail devant le Conseil des prud’homme relève de la corrélation du droit spécifique à la procédure prud’homale et du droit commun de la procédure civile (article R 1471-1 al.1 du code du travail).

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Nouveau mode de rupture : La rupture conventionnelle collective

ordonnance 2017

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est venue créer de nouvelles dispositions concernant « la rupture conventionnelle collective ». Ces dispositions sont applicables à compter de la parution du décret relatif à sa mise œuvre et au plus tard le 1er janvier 2018.

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CDISCOUNT- Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Présente depuis décembre 1998 en France, la société Cdiscount est un distributeur français de produits technologiques, de loisirs, d’équipement de la maison et de la personne sur internet, elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la vente à distance sur catalogue général. »

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