Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Yves Rocher – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Fondé en Bretagne en 1959 par Yves Rocher, le groupe Rocher, anciennement groupe Yves Rocher, est une société familiale française. Leur idée initiale est la beauté et le soin par les plantes à un coût raisonnable. Avec les années, l’entreprise construit une offre plus diversifiée autour de certaines marques et est active sur les marchés du cosmétique, de l’entretien de la maison et de l’habillement, avec une activité allant de la recherche et développement, la culture, la production jusqu’à la commercialisation. »

Continuer la lecture

Sanofi – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Sanofi est une entreprise mondiale des sciences de la vie engagée dans l’amélioration de l’accès à la santé et l’accompagnement des personnes qu’elle sert tout au long du continuum des soins. De la prévention au traitement, Sanofi transforme l’innovation scientifique en solution de santé, des vaccins à usage humain aux traitements contre les maladies rares, le cancer, le diabète et les maladies auto-immunes, infectieuses et cardiovasculaires, en passant par les produits de santé grand public. »

Continuer la lecture

GRAND FRAIS – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Les magasins Grand Frais s’inspirent de l’ambiance et de la configuration des halles traditionnelles et des marchés couverts. Ils réunissent en un seul et même lieu 5 professionnels de l’alimentation : un primeur, un épicier d’ici et d’ailleurs, un boucher-charcutier, un fromager et un poissonnier. »

Continuer la lecture

NISSAN – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Né sous le nom de Datsun en 1931, la marque Nissan est un constructeur automobile d’origine japonaise. Le groupe est lié au constructeur français Renault depuis 1999 à travers l’alliance Renault-Nissan, qui est au premier semestre 2017 le premier groupe automobile mondial (nombre de véhicules produits).

Continuer la lecture

GRDF – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« GRDF est l’activité de distribution filialisée par Gaz de France lors du processus de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Née après-guerre en même temps qu’EDF, Gaz de France était d’abord chargée de produire et de distribuer du gaz de ville. Continuer la lecture

ZARA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en Espagne en 1975, la marque ZARA est aujourd’hui présente dans plus de 88 pays à travers le monde. Le concept de Zara est de mettre en vente des articles à des prix très accessibles, de milieu de gamme, s’inspirant des modèles des grandes maisons de la mode internationales. Ainsi, les grandes idées et créations des plus célèbres stylistes peuvent très vite se retrouver intégrées dans les collections Zara, plus ou moins détournées. »

Continuer la lecture

ALSTOM Transport SA – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en 1928, grâce à la fusion de la CFTH (filiale française de Général Electric) et de la SACM, l’entreprise ALSTOM a su allier activités de génie électrique et transport ferroviaires afin d’exporter son nom et son savoir-faire à travers le monde. L’entreprise est solidement installée en France, qui représente sa première base industrielle dans le monde. Elle possède près de 12 sites de production, 30 dépôts SAV et d’un centre de maintenance contribuant à l’augmentation du CA.

Continuer la lecture

MERCEDES BENZ – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« MERCEDES BENZ est une entreprise allemande créée en 1926. Forte de sa réputation mondiale, la société a su exporter sa marque, dans un grand nombre de pays comme la France où elle possède sa filiale qui est en charge de 3 marques de véhicules : Mercedes Benz, Smart et Fuso.

Continuer la lecture

BOLLORE ENERGY – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La société Bolloré Energy est une marque de Bolloré Transport & Logistics, filiale du Groupe Bolloré qui a choisi de se diversifier pour mieux pérenniser ses activités. Elle fait partie des 500 plus grandes compagnies mondiales. Le groupe est présent dans 105 pays, emploie 55 000 personnes et enregistre un chiffre d’affaires annuel de 10 milliards d’euros. Continuer la lecture

STX FRANCE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Existant depuis 150 ans, la société STX France, est l’une des entreprises les plus anciennes de France. Grâce aux expertises développées par son personnel et son réseau de coréalisateurs, combinées à un outil industriel de premier plan, l’entreprise est l’un des leaders mondiaux pour la conception, la fabrication, le montage et la mise en service de navires hautement complexes et d’installations marines. »

Continuer la lecture

SUPER U – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé sur la base d’un groupement coopératif ayant pour objet l’achat en commun de produits alimentaires et non alimentaires, le groupe Super U apparaît en France en 1975. Possédant aujourd’hui près de 1559 points de vente, et plus de 6500 collaborateurs, le groupe tend depuis 2000, à proposer de nouveaux services à la clientèle, tel que U mobile ou Visa U. Les magasins Super U sont classés sixième distributeur alimentaire en France » Continuer la lecture

BOSCH – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé en Allemagne depuis 1886, la société Bosch, est une entreprise mondialement connue, grâce à  des technologies novatrices et des inventions révolutionnaires qui ont marqué l’histoire . C’est à partir des années 1957, qu’elle s’exporte en France. »

Continuer la lecture

Magasins Galeries Lafayette – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Le groupe Galeries Lafayette est un groupe familial français spécialiste de la mode. Spécialiste du commerce de centre-ville, il opère dans le secteur des grands magasins et du commerce à travers ses marques Galeries Lafayette, BHV Marais, Royal Quartz, Louis Pion, Guérin Joaillerie, La Redoute, InstantLuxe.com et BazarChic. »

Continuer la lecture

Le dispositif de vidéosurveillance au sein de l’entreprise

Les conditions d'installation d'un dispositif de traitement informatique des données

A l’heure du big data, l’ensemble des salariés d’une entreprise est concerné par le traitement informatique de leurs données personnelles. En effet, le recours à la surveillance informatisée et le recueil de données au travail se démocratisent, sous couvert d’une volonté de protéger les salariés et/ou de contrôler l’activité de l’entreprise. La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, édicte les règles nécessaires en la matière afin de respecter les libertés individuelles de tout salarié.

Continuer la lecture

Quels sont les affichages obligatoires dans une TPE ?

TPE

Les TPE (les très petites entreprises) sont concernées par l’obligation d’affichage de certains documents. Il convient toutefois d’établir une distinction entre les informations devant impérativement faire l’objet d’un affichage et celles pouvant être portées à la connaissance des salariés par tout moyen. Quels sont les affichages obligatoires à acheter en entreprise ? Il s’agit d’une liste non exhaustive, notamment eu égard à l’activité de l’entreprise.

Continuer la lecture

Le report des congés suite à un arrêt maladie

doctors--2610509_960_720

Au sein d’une entreprise, la loi confère à tout salarié un droit aux congés payés à la charge de l’employeur. L’ article L 3141-3 du code du travail, dispose que le salarié a droit à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif auprès d’un même employeur. Durant cette période, l’employeur versera une indemnité de congés payés. Cependant, l’arrêt pour maladie du travailleur, produit des conséquences à l’égard des congés payés.

En effet, deux cas sont à distinguer. Le cas de l’arrêt maladie non professionnelle et celui de l’arrêt maladie professionnelle.

Continuer la lecture

Le droit de grève reconnu aux salariés

garanties, exercice et effets du droit de greve

La grève est un droit reconnu aux travailleurs. Elle est une formation d’action collective légitime des salariés subordonnés, en vue de satisfaire leurs revendications professionnelles. Ce droit dispose d’un fondement constitutionnel mais aussi de garanties européennes (CSE, CEDH, CDFUE)

Continuer la lecture

Quels sont les dispositifs visant à favoriser l’accès à la formation?

plan de foramtion, compte personnel de formation, période de professionnalisation

Au sein de nombreux secteurs d’activité il a été mis en place divers dispositifs afin de favoriser le développement de l’emploi, les compétences et la formation professionnelle. Ces mesures sont destinées à sécuriser les parcours professionnels des salariés. Afin d’assurer le maintien mais aussi l’évolution des salariés, l’entreprise doit leur permettre de participer à des formations professionnelles. L’entreprise dispose de différents moyens, tels que le plan de formation, le compte personnel de formation, la période de professionnalisation.

Continuer la lecture

Quelles sont les étapes d’un licenciement pour motif personnel à l’initiative de l’employeur?

étapes de la procédure de licenciement par l'employeur

Le licenciement pour motif personnel de la part de l’employeur (excluant ici les licenciements économiques) doivent respecter une procédure spécifique mais également un contenu. Il doit notifier sa décision au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception et ne peut être expédiée moins de 2 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué. La lettre de licenciement d’un salarié doit contenir le ou les motifs justifiant le licenciement.

Continuer la lecture