Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018

revalorisation

La ministre du travail a annoncé dans un communiqué le vendredi 15 décembre 2017 la revalorisation du SMIC à partir du 1er janvier 2018. Cet article contient également un rappel du SMIC de l’année 2017 afin d’établir un comparatif.

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La synthèse des caractéristiques du portage salarial

relation contractuelle

Le portage salarial est une forme d’emploi particulière, en effet il fait intervenir trois parties dans la relation contractuelle. L’ordonnance du 2 avril 2015 fixant les conditions de recours au portage salarial est venue ainsi codifier son régime dans le code du travail. Par ailleurs, la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a donné une réelle valeur législative aux dispositions de ladite ordonnance.

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Le remaniement du licenciement économique par l’ordonnance du 22 septembre 2017

licenciement économique

Le licenciement économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Il devra être obligatoirement justifié par un motif économique. Selon l’article L1233-3 du code du travail le licenciement pour motif économique est justifié lorsque le salarié refuse la suppression ou la transformation d’emploi ou encore la modification du contrat de travail pour cause de difficultés économiques caractérisées, des mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et à la cessation d’activité de l’entreprise.

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Quelles sont les étapes de la procédure devant le Conseil des prud’hommes?

procédure devant le CPH

La procédure de règlement des litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail devant le Conseil des prud’homme relève de la corrélation du droit spécifique à la procédure prud’homale et du droit commun de la procédure civile (article R 1471-1 al.1 du code du travail).

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Nouveau mode de rupture : La rupture conventionnelle collective

ordonnance 2017

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est venue créer de nouvelles dispositions concernant « la rupture conventionnelle collective ». Ces dispositions sont applicables à compter de la parution du décret relatif à sa mise œuvre et au plus tard le 1er janvier 2018.

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CDISCOUNT- Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Présente depuis décembre 1998 en France, la société Cdiscount est un distributeur français de produits technologiques, de loisirs, d’équipement de la maison et de la personne sur internet, elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la vente à distance sur catalogue général. »

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Yves Rocher – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Fondé en Bretagne en 1959 par Yves Rocher, le groupe Rocher, anciennement groupe Yves Rocher, est une société familiale française. Leur idée initiale est la beauté et le soin par les plantes à un coût raisonnable. Avec les années, l’entreprise construit une offre plus diversifiée autour de certaines marques et est active sur les marchés du cosmétique, de l’entretien de la maison et de l’habillement, avec une activité allant de la recherche et développement, la culture, la production jusqu’à la commercialisation. »

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Sanofi – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Sanofi est une entreprise mondiale des sciences de la vie engagée dans l’amélioration de l’accès à la santé et l’accompagnement des personnes qu’elle sert tout au long du continuum des soins. De la prévention au traitement, Sanofi transforme l’innovation scientifique en solution de santé, des vaccins à usage humain aux traitements contre les maladies rares, le cancer, le diabète et les maladies auto-immunes, infectieuses et cardiovasculaires, en passant par les produits de santé grand public. »

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GRAND FRAIS – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Les magasins Grand Frais s’inspirent de l’ambiance et de la configuration des halles traditionnelles et des marchés couverts. Ils réunissent en un seul et même lieu 5 professionnels de l’alimentation : un primeur, un épicier d’ici et d’ailleurs, un boucher-charcutier, un fromager et un poissonnier. »

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NISSAN – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Né sous le nom de Datsun en 1931, la marque Nissan est un constructeur automobile d’origine japonaise. Le groupe est lié au constructeur français Renault depuis 1999 à travers l’alliance Renault-Nissan, qui est au premier semestre 2017 le premier groupe automobile mondial (nombre de véhicules produits).

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GRDF – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« GRDF est l’activité de distribution filialisée par Gaz de France lors du processus de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Née après-guerre en même temps qu’EDF, Gaz de France était d’abord chargée de produire et de distribuer du gaz de ville. Continuer la lecture

ZARA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en Espagne en 1975, la marque ZARA est aujourd’hui présente dans plus de 88 pays à travers le monde. Le concept de Zara est de mettre en vente des articles à des prix très accessibles, de milieu de gamme, s’inspirant des modèles des grandes maisons de la mode internationales. Ainsi, les grandes idées et créations des plus célèbres stylistes peuvent très vite se retrouver intégrées dans les collections Zara, plus ou moins détournées. »

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ALSTOM Transport SA – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en 1928, grâce à la fusion de la CFTH (filiale française de Général Electric) et de la SACM, l’entreprise ALSTOM a su allier activités de génie électrique et transport ferroviaires afin d’exporter son nom et son savoir-faire à travers le monde. L’entreprise est solidement installée en France, qui représente sa première base industrielle dans le monde. Elle possède près de 12 sites de production, 30 dépôts SAV et d’un centre de maintenance contribuant à l’augmentation du CA.

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MERCEDES BENZ – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« MERCEDES BENZ est une entreprise allemande créée en 1926. Forte de sa réputation mondiale, la société a su exporter sa marque, dans un grand nombre de pays comme la France où elle possède sa filiale qui est en charge de 3 marques de véhicules : Mercedes Benz, Smart et Fuso.

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BOLLORE ENERGY – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La société Bolloré Energy est une marque de Bolloré Transport & Logistics, filiale du Groupe Bolloré qui a choisi de se diversifier pour mieux pérenniser ses activités. Elle fait partie des 500 plus grandes compagnies mondiales. Le groupe est présent dans 105 pays, emploie 55 000 personnes et enregistre un chiffre d’affaires annuel de 10 milliards d’euros. Continuer la lecture

STX FRANCE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Existant depuis 150 ans, la société STX France, est l’une des entreprises les plus anciennes de France. Grâce aux expertises développées par son personnel et son réseau de coréalisateurs, combinées à un outil industriel de premier plan, l’entreprise est l’un des leaders mondiaux pour la conception, la fabrication, le montage et la mise en service de navires hautement complexes et d’installations marines. »

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SUPER U – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé sur la base d’un groupement coopératif ayant pour objet l’achat en commun de produits alimentaires et non alimentaires, le groupe Super U apparaît en France en 1975. Possédant aujourd’hui près de 1559 points de vente, et plus de 6500 collaborateurs, le groupe tend depuis 2000, à proposer de nouveaux services à la clientèle, tel que U mobile ou Visa U. Les magasins Super U sont classés sixième distributeur alimentaire en France » Continuer la lecture

BOSCH – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé en Allemagne depuis 1886, la société Bosch, est une entreprise mondialement connue, grâce à  des technologies novatrices et des inventions révolutionnaires qui ont marqué l’histoire . C’est à partir des années 1957, qu’elle s’exporte en France. »

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