« Créé en Allemagne depuis 1886, la société Bosch, est une entreprise mondialement connue, grâce à des technologies novatrices et des inventions révolutionnaires qui ont marqué l’histoire . C’est à partir des années 1957, qu’elle s’exporte en France. »
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Magasins Galeries Lafayette – Convention Collective
« Le groupe Galeries Lafayette est un groupe familial français spécialiste de la mode. Spécialiste du commerce de centre-ville, il opère dans le secteur des grands magasins et du commerce à travers ses marques Galeries Lafayette, BHV Marais, Royal Quartz, Louis Pion, Guérin Joaillerie, La Redoute, InstantLuxe.com et BazarChic. »
Quels sont les affichages obligatoires dans une TPE ?
Les TPE (les très petites entreprises) sont concernées par l’obligation d’affichage de certains documents. Il convient toutefois d’établir une distinction entre les informations devant impérativement faire l’objet d’un affichage et celles pouvant être portées à la connaissance des salariés par tout moyen. Quels sont les affichages obligatoires à acheter en entreprise ? Il s’agit d’une liste non exhaustive, notamment eu égard à l’activité de l’entreprise.
Quelles sont les étapes d’un licenciement pour motif personnel à l’initiative de l’employeur?
Le licenciement pour motif personnel de la part de l’employeur (excluant ici les licenciements économiques) doivent respecter une procédure spécifique mais également un contenu. Il doit notifier sa décision au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception et ne peut être expédiée moins de 2 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué. La lettre de licenciement d’un salarié doit contenir le ou les motifs justifiant le licenciement.
Quelle distinction entre indemnités de trajet et frais de transport ?
L’une des particularités du secteur du BTP est l’itinérance des salariés. Afin de pallier financièrement à ces déplacements, il est prévu que l’employeur verse des indemnités au salarié. Ces indemnités sont appelées les « indemnités de petits déplacements ».
Il doit être distinguer l’indemnisation du temps de trajet qui peut devenir un temps de travail effectif et celle des frais de transport. Leurs finalités communes est d’indemniser les salariés des frais supplémentaires engendrés par la fréquence des déplacements liée à la mobilité de leur lieu de travail. Cette compensation est allouée aux salariés travaillant sur les différents chantiers et non aux salariés sédentaires.
L’entretien annuel d’évaluation est-il obligatoire ?
L’entretien annuel d’évaluation fait parti des obligations de l’employeur. Le présent article évoquera les principales règles que l’employeur devra mettre en oeuvre.
Quelle est la procédure en cas d’adhésion et de dénonciation d’une convention collective ?
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicables à un secteur d’activité. Elle est négociée et conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales. Les conventions collectives sont applicables à un secteur d’activité et sont pour la plupart, nationale. Il est possible d’adhérer à une convention mais aussi de la dénoncer.
Les conditions de validité de la démission
Lorsqu’un salarié démissionne, il rompt le contrat de travail de sa propre initiative. La démission est donc un mode de rupture du contrat de travail permettant de quitter l’entreprise sans avoir à justifier cette décision. Ce droit peut être exercé à tout moment. Néanmoins, pour que la démission soit valable, elle doit respecter certaines conditions.
Quelles sont les informations contenues dans l’affiche de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ?
La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen a été finalisée le 26 août 1789 et ratifiée par Louis XVI le 5 octobre de la même année. Elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791. C’est également un texte de référence dans les Constitutions de 1852, 1946 et 1958.
Que contient l’affiche de la devise de la République ?
La devise de la République est « Liberté, égalité, fraternité ». Il s’agit d’un héritage du siècle des Lumières qui figure dans les constitutions de 1946 et de 1958. Elle fait désormais partie du patrimoine national.
Quelles sont les conséquences en cas d’abandon de poste ?
L’abandon de poste n’est pas défini légalement. Il s’agit d’une absence injustifiée qui dure dans le temps et pour laquelle l’employeur n’a pas donné son autorisation. Quels sont les recours de l’employeur et quelles sont les conséquences pour le salarié ?
Que contient le registre des accidents de travail bénins ?
Conformément au code de la sécurité sociale, un employeur peut remplacer une déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur un registre : le registre des accidents de travail bénins.
Que contient l’affichage sur l’infarctus ?
Un infarctus survient généralement lorsqu’un caillot sanguin bloque la circulation du sang dans une artère coronaire, c’est-à-dire un vaisseau sanguin qui alimente une partie du muscle cardiaque. Cette interruption du flux sanguin peut endommager ou détruire une partie du muscle cardiaque. Il y a, en France, plus de 100 000 infarctus par an. Plus de 5% des personnes concernées décèderaient dans l’heure qui suit et près de 15% dans l’année qui suit. Il est donc primordial de prévenir les secours dès l’apparition des premiers symptômes.
Que contient l’affichage sur l’accident vasculaire cérébral ?
Un accident vasculaire cérébral (AVC) correspond à une lésion du tissu cérébral due à une interruption de la circulation sanguine vers le cerveau qui n’est alors plus alimenté en oxygène. L’AVC frappe un français toutes les 4 minutes et il constitue la première cause de handicap chez l’adulte. Il est donc important de réagir rapidement face à une personne présentant les signes d’un AVC car sept heures après le début de l’AVC, les répercussions sont le plus souvent irréversibles.
L’intégration des personnes autistes dans le monde du travail
L’autisme reconnu comme un handicap peut être un frein pour leur intégration dans le milieu professionnel. Afin de lutter contre les discriminations et assurer une égalité de traitement des personnes autistes, le code du travail prévoit certaines mesures. En outre, l’employeur doit respecter une obligation d’emploi de personnes handicapées.
Les jeunes et les étudiants en CDD ne peuvent pas bénéficier de la prime de précarité
En période estivale, de nombreux étudiants ont trouvé un job d’été. En général, ces contrats prennent la forme de contrat à durée déterminée (CDD) pour les mois de juillet et août. Contrairement aux CDD classiques, les jeunes concluant un contrat de travail pendant leurs vacances scolaires ou universitaires n’ont pas droit à la prime de précarité.
Que contient l’affichage des gestes et postures : port de charges ?
Le port de charge, ou la manutention manuelle, peut entraîner de la fatigue, des douleurs, des accidents de travail ou encore des accidents cardio-vasculaires si cette activité est très intense ou si elle nécessite les bras en élévation. L’accumulation de ces effets peut être à l’origine d’une dégradation durable de la santé des salariés concernés par ces tâches. C’est pourquoi l’employeur peut afficher à titre préventif des règles concernant les gestes et postures à adopter pour le port de charges.
Le départ à la retraite notifié sans réserve peut être requalifié en prise d’acte en raison d’un contexte particulièrement conflictuel
Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le départ à la retraite suppose une volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail de la part du salarié. Si ce dernier notifie son départ à la retraite sans réserve et dans un contexte particulièrement conflictuel, la rupture du contrat de travail être considérée comme une prise d’acte (Cass.soc, 15 juin 2017, n°15-29085).
Les points essentiels concernant le congé sabbatique
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Il donne le droit au salarié de quitter son entreprise pendant une certaine période et en contrepartie il ne perçoit plus de salaire. Ce congé peut être pris pour de multiples raisons : voyager, bénéficier d’une formation, apprendre une langue étrangère ou encore créer une entreprise.
Quelles sont les informations contenues dans l’affichage des gestes et postures face à l’écran ?
Le travail face à un écran d’ordinateur peut occasionner des douleurs dues à un mauvais aménagement des postes de travail et à une mauvaise utilisation des équipements. C’est pourquoi un affichage concernant les gestes et postures face à l’écran peut être utilisé à titre préventif.
