Les derniers articles publiés - archives page 19

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

GRDF – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« GRDF est l’activité de distribution filialisée par Gaz de France lors du processus de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Née après-guerre en même temps qu’EDF, Gaz de France était d’abord chargée de produire et de distribuer du gaz de ville. Continuer la lecture

ZARA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en Espagne en 1975, la marque ZARA est aujourd’hui présente dans plus de 88 pays à travers le monde. Le concept de Zara est de mettre en vente des articles à des prix très accessibles, de milieu de gamme, s’inspirant des modèles des grandes maisons de la mode internationales. Ainsi, les grandes idées et créations des plus célèbres stylistes peuvent très vite se retrouver intégrées dans les collections Zara, plus ou moins détournées. »

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ALSTOM Transport SA – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en 1928, grâce à la fusion de la CFTH (filiale française de Général Electric) et de la SACM, l’entreprise ALSTOM a su allier activités de génie électrique et transport ferroviaires afin d’exporter son nom et son savoir-faire à travers le monde. L’entreprise est solidement installée en France, qui représente sa première base industrielle dans le monde. Elle possède près de 12 sites de production, 30 dépôts SAV et d’un centre de maintenance contribuant à l’augmentation du CA.

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MERCEDES BENZ – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« MERCEDES BENZ est une entreprise allemande créée en 1926. Forte de sa réputation mondiale, la société a su exporter sa marque, dans un grand nombre de pays comme la France où elle possède sa filiale qui est en charge de 3 marques de véhicules : Mercedes Benz, Smart et Fuso.

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BOLLORE ENERGY – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La société Bolloré Energy est une marque de Bolloré Transport & Logistics, filiale du Groupe Bolloré qui a choisi de se diversifier pour mieux pérenniser ses activités. Elle fait partie des 500 plus grandes compagnies mondiales. Le groupe est présent dans 105 pays, emploie 55 000 personnes et enregistre un chiffre d’affaires annuel de 10 milliards d’euros. Continuer la lecture

STX FRANCE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Existant depuis 150 ans, la société STX France, est l’une des entreprises les plus anciennes de France. Grâce aux expertises développées par son personnel et son réseau de coréalisateurs, combinées à un outil industriel de premier plan, l’entreprise est l’un des leaders mondiaux pour la conception, la fabrication, le montage et la mise en service de navires hautement complexes et d’installations marines. »

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SUPER U – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé sur la base d’un groupement coopératif ayant pour objet l’achat en commun de produits alimentaires et non alimentaires, le groupe Super U apparaît en France en 1975. Possédant aujourd’hui près de 1559 points de vente, et plus de 6500 collaborateurs, le groupe tend depuis 2000, à proposer de nouveaux services à la clientèle, tel que U mobile ou Visa U. Les magasins Super U sont classés sixième distributeur alimentaire en France » Continuer la lecture

BOSCH – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé en Allemagne depuis 1886, la société Bosch, est une entreprise mondialement connue, grâce à  des technologies novatrices et des inventions révolutionnaires qui ont marqué l’histoire . C’est à partir des années 1957, qu’elle s’exporte en France. »

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Magasins Galeries Lafayette – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Le groupe Galeries Lafayette est un groupe familial français spécialiste de la mode. Spécialiste du commerce de centre-ville, il opère dans le secteur des grands magasins et du commerce à travers ses marques Galeries Lafayette, BHV Marais, Royal Quartz, Louis Pion, Guérin Joaillerie, La Redoute, InstantLuxe.com et BazarChic. »

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Quels sont les affichages obligatoires dans une TPE ?

TPE

Les TPE (les très petites entreprises) sont concernées par l’obligation d’affichage de certains documents. Il convient toutefois d’établir une distinction entre les informations devant impérativement faire l’objet d’un affichage et celles pouvant être portées à la connaissance des salariés par tout moyen. Quels sont les affichages obligatoires à acheter en entreprise ? Il s’agit d’une liste non exhaustive, notamment eu égard à l’activité de l’entreprise.

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Quelles sont les étapes d’un licenciement pour motif personnel à l’initiative de l’employeur?

étapes de la procédure de licenciement par l'employeur

Le licenciement pour motif personnel de la part de l’employeur (excluant ici les licenciements économiques) doivent respecter une procédure spécifique mais également un contenu. Il doit notifier sa décision au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception et ne peut être expédiée moins de 2 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué. La lettre de licenciement d’un salarié doit contenir le ou les motifs justifiant le licenciement.

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Quelle distinction entre indemnités de trajet et frais de transport ?

indemnité, frais de transport, trajet, travail effectif, temps, ouvriers, BTP, secteur

L’une des particularités du secteur du BTP est l’itinérance des salariés. Afin de pallier financièrement à ces déplacements, il est prévu que l’employeur verse des indemnités au salarié. Ces indemnités sont appelées les « indemnités de petits déplacements ».

Il doit être distinguer l’indemnisation du temps de trajet qui peut devenir un temps de travail effectif et celle des frais de transport. Leurs finalités communes est d’indemniser les salariés des frais supplémentaires engendrés par la fréquence des déplacements liée à la mobilité de leur lieu de travail. Cette compensation est allouée aux salariés travaillant sur les différents chantiers et non aux salariés sédentaires.

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L’entretien annuel d’évaluation est-il obligatoire ?

obligation de l'employeur

L’entretien annuel d’évaluation fait parti des obligations de l’employeur. Le présent article évoquera les principales règles que l’employeur devra mettre en oeuvre.

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Quelle est la procédure en cas d’adhésion et de dénonciation d’une convention collective ?

Adhésion dénonciation

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicables à un secteur d’activité. Elle est négociée et conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales. Les conventions collectives sont applicables à un secteur d’activité et sont pour la plupart, nationale. Il est possible d’adhérer à une convention mais aussi de la dénoncer.

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Les conditions de validité de la démission

Les conditions de validité de la démission

Lorsqu’un salarié démissionne, il rompt le contrat de travail de sa propre initiative. La démission est donc un mode de rupture du contrat de travail permettant de quitter l’entreprise sans avoir à justifier cette décision. Ce droit peut être exercé à tout moment. Néanmoins, pour que la démission soit valable, elle doit respecter certaines conditions.

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Quelles sont les informations contenues dans l’affiche de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ?

26 août 1789

La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen a été finalisée le 26 août 1789 et ratifiée par Louis XVI le 5 octobre de la même année. Elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791. C’est également un texte de référence dans les Constitutions de 1852, 1946 et 1958.

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Que contient l’affiche de la devise de la République ?

Que contient l'affiche de la devise de la République ?

La devise de la République est « Liberté, égalité, fraternité ». Il s’agit d’un héritage du siècle des Lumières qui figure dans les constitutions de 1946 et de 1958. Elle fait désormais partie du patrimoine national.

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Que contient le registre des accidents de travail bénins ?

déclaration d'accidents

Conformément au code de la sécurité sociale, un employeur peut remplacer une déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur un registre : le registre des accidents de travail bénins.

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