Le secteur d’activité des jardins et animaux comprend un grand nombre d’activités telles que la jardinerie, le paysage, les parcs animaliers, la vente de fleurs et d’animaux de compagnie, l’élevage, la culture, etc. C’est pourquoi il existe un grand nombre de conventions collectives liées au jardins et aux animaux.
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Conventions collectives du secteur de l’immobilier et de l’architecture
L’immobilier et l’architecture sont des secteurs proches mais regroupant des activités diverses. C’est pour cela qu’il existe plusieurs conventions collectives de l’immobilier et de l’architecture, définies en fonction de l’activité principale de l’entreprise.
Conventions collectives du secteur des papiers, cartons et celluloses
Le secteur des papiers, cartons et celluloses est composé de plusieurs activités différentes : la fabrication, la transformation et la distribution des papiers, cartons et celluloses, ainsi que le cartonnage industriel. Il existe donc plusieurs conventions collectives liées aux entreprises du papier, carton et cellulose.
Conventions collectives du secteur du verre
Le secteur du verre est composé de différentes conventions collectives liées à la fabrication et à la transformation du verre, classées en fonction du type de fabrication (manuelle ou par machines) et par le type de transformation ou d’utilisation du même verre.
Conventions collectives du secteur du domaine médical
Le domaine de la santé et des soins médicaux est un secteur aux activités multiples, allant des cabinets de médecine générale à la pharmacie, en passant pas les soins dentaires, les hospitalisations, ou même les cabinets vétérinaires. Il existe donc, pour chacune de ces activités, des conventions collectives spécifiques au domaine de la santé.
Conventions collectives du secteur du bois et de l’ameublement
Le secteur d’activité du bois, de l’ameublement et des meubles est composé d’entreprises exercant des activités diverses, allant du travail du bois, à la fabrication ou au commerce des meubles. C’est pourquoi il existe plusieurs conventions collectives liées au bois, à l’ameublement et à la vente de meubles applicables aux entreprises de ce secteur.
Conventions collectives du secteur du domaine juridique et de la gestion
Le secteur d’activité du droit et de la gestion est vaste car il est composé de nombreuses professions. Pour chacune de celles-ci, il existe des conventions collectives applicables aux différentes activités juridiques et à la gestion d’entreprise, notamment la comptabilité.
Conventions collectives du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
L’hôtellerie – restauration est un des secteurs qui emploie le plus de salariés en France. Celui-ci regroupe les activités d’exploitation d’hôtels, de restaurants, de bars/cafés, de campings, qui ont pour activité principale l’hébergement ou la fourniture de repas et boissons. Il existe donc différentes conventions collectives applicables à l’hôtellerie et la restauration.
Conventions collectives du secteur de la banque, de l’assurance et de la finance
Les secteurs de la banque, de l’assurance et de la finance possèdent un grand nombre d’activités diverses. C’est pourquoi il existe différentes conventions collectives liées à la banque, à l’assurance ou encore à la finance.
La détermination de la convention collective applicable en cas de pluralité d’activités relève de l’appréciation souveraine des juges
Un arrêt récent de la Cour de cassation vient rappeler que la convention collective applicable à une association est celle correspondant à l’activité principale de l’employeur et que ce critère relève de l’appréciation souveraine des juges (Cass.soc., 15 mars 2017, n°15-19958).
L’affichage des dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel est-il obligatoire ?
Le Code du travail impose à l’employeur de porter à la connaissance des salariés de l’entreprise, les dispositions du Code pénal relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel. Un affichage mentionnant ces dispositions est-il obligatoire ?
Quels sont les numéros à renseigner sur le panneau d’affichage des numéros d’urgence ?
Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, l’employeur doit afficher les numéros d’urgence en entreprise. Cet affichage est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. En cas de manquement à cette obligation, les employeurs s’exposent à une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 375 €.
Conventions collectives du secteur du transport
Le secteur du transport est le 5ème secteur d’activité économique en France, après l’industrie, la construction, le commerce et l’hôtellerie-restauration. Les activités de transport ne cessent de se développer avec l’augmentation des importations et exportations, des voyages touristiques, des déplacements professionnels.
Que contient le panneau des départs en congés ?
Selon l’article L3141-1 du Code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Il est donc essentiel pour l’employeur d’organiser au mieux les départs en congés.
L’affichage relatif aux emplacements fumeurs est-il obligatoire ?
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 (JORF n°265 du 16 novembre 2006, applicable le 1er février 2007) est venu fixer les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Néanmoins, des emplacements réservés peuvent être mis à la disposition des fumeurs et des vapoteurs.
Que contient le panneau d’affichage des horaires de travail ?
Dès le premier salarié, toutes les entreprises doivent afficher les horaires de travail. Ces derniers correspondent aux heures auxquelles les salariés commencent et terminent leur travail.
Les règles générales en matière de congés payés
Dès à présent, les salariés commencent à poser leur date de départ en congés pour cet été. Quelles sont les règles générales en matière de congés payés ?
Quelle est la règlementation relative à l’interdiction de fumer ?
La loi Evin du 10 janvier 1991 (JORF n°10 du 12 janvier 1991) relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, modifiée et renforcée par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 (JORF n°265 du 16 novembre 2006, applicable le 1er février 2007) fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, a interdit la consommation de cigarettes dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les lieux collectifs de transport.
L’encadrement de la clause de dédit-formation afin d’éviter les abus
L’employeur a une obligation de formation vis-à-vis de ses salariés. Toutefois, celui-ci peut décider d’aller au-delà de l’obligation légale de formation en engageant des frais supplémentaires pour la formation. En contrepartie, grâce à la clause de dédit-formation, le salarié s’engage à ne pas quitter l’entreprise. En tout état de cause, cette clause ne doit pas avoir pour effet d’empêcher le salarié de démissionner.
Que contient l’affichage obligatoire des consignes de sécurité ?
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit afficher les consignes de sécurité. En effet, l’évacuation des personnes présentes dans les locaux en cas d’incident doit être facilitée au maximum (article R4216-2 du Code du travail) et l’emplacement des extincteurs doivent être signalés.
