Les derniers articles publiés - archives page 21

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Les congés accordés aux salariés pour événements familiaux

loi travail convention collective

La loi et les conventions collectives prévoient que tout salarié d’une entreprise ou d’un établissement bénéficie de congés pour événements familiaux. L’objectif de ces congés est de concilier vie professionnelle et vie personnelle.

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Le salarié exerçant une activité concurrente pendant ses congés payés commet une faute grave

Obligation de loyauté Concurrence

Un arrêt récent de la Cour de cassation vient confirmer qu’un salarié exerçant pendant ses congés payés des fonctions identiques pour le compte d’une société concurrente est constitutif d’une faute grave, sans avoir à caractériser l’existence d’un préjudice particulier pour l’employeur (Cass. soc., 5 juillet 2017, n°16-15623).

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Que contient l’affichage des gestes et postures : port de charges ?

Que contient l'affichage des gestes et postures : port de charges ?

Le port de charge, ou la manutention manuelle, peut entraîner de la fatigue, des douleurs, des accidents de travail ou encore des accidents cardio-vasculaires si cette activité est très intense ou si elle nécessite les bras en élévation. L’accumulation de ces effets peut être à l’origine d’une dégradation durable de la santé des salariés concernés par ces tâches. C’est pourquoi l’employeur peut afficher à titre préventif des règles concernant les gestes et postures à adopter pour le port de charges.

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Le départ à la retraite notifié sans réserve peut être requalifié en prise d’acte en raison d’un contexte particulièrement conflictuel

Le départ à la retraite notifié sans réserve peut être requalifié en prise d'acte en raison d'un contexte particulièrement conflictuel

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le départ à la retraite suppose une volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail de la part du salarié. Si ce dernier notifie son départ à la retraite sans réserve et dans un contexte particulièrement conflictuel, la rupture du contrat de travail être considérée comme une prise d’acte (Cass.soc, 15 juin 2017, n°15-29085).

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Les points essentiels concernant le congé sabbatique

Les points essentiels concernant le congé sabbatique

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Il donne le droit au salarié de quitter son entreprise pendant une certaine période et en contrepartie il ne perçoit plus de salaire. Ce congé peut être pris pour de multiples raisons : voyager, bénéficier d’une formation, apprendre une langue étrangère ou encore créer une entreprise.

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Fausse application du principe d’égalité de traitement suite à deux procédures de licenciement économique accompagnées de PSE

égalité de traitement

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 29 juin 2017, précise que l’engagement de deux procédures de licenciement économique successivement auxquels sont joints des plans de sauvegarde distincts, ne place pas les salariés de la première procédure dans une situation identique aux salariés de la deuxième procédure (Cass. soc., 29 juin 2017, n°16-12007).

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Congés payés et fractionnement

fractionnement

Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. Lorsqu’il prend un congé supérieur à 12 jours ouvrables, le fractionnement des congés payés est dès lors possible. Ce fractionnement peut permettre au salarié de bénéficier de jours de congés supplémentaires.

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Que contient le panneau d’affichage des accords de participation ?

Que contient le panneau d'affichage des accords de participation ?

L’accord de participation a pour objet de redistribuer une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise entre tous ses employés. Il est obligatoire dans les entreprises ayant plus de 50 salariés pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Il est facultatif dans les autres entreprises.

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Quelles sont les informations contenues dans l’affichage sur la consommation d’alcool et drogue en entreprise ?

Danger Accidents du travail

Les conduites addictives comme l’alcool ou les drogues provoquent 15 à 20% des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Les employeurs ont alors intérêt à prévenir et faire cesser toute situation dangereuse ayant pour origine la consommation d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail, en vertu de leur obligation de sécurité (article L4121-1 du Code du travail).

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La production en justice de courriels issus d’une messagerie professionnelle sans déclaration simplifiée effectuée auprès de la CNIL

déclaration simplifiée auprès de la CNIL

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 1er juin 2017, précise que le défaut de déclaration simplifiée d’un système de messagerie électronique professionnelle non pourvu d’un contrôle individuel de l’activité des salariés n’a pas pour objet de rendre illicite la production en justice de certains courriels, l’auteur ne pouvant ignorer que ces courriels soient conservés par le système informatique (Cass. soc., 1er juin 2017, n°15-23522).

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Les températures extrêmes au travail

Santé et sécurité

Le fait de travailler à des températures trop basses ou trop élevées peut entraîner des maladies bénignes comme des rhumes mais peut aussi avoir des conséquences plus graves : l’hypothermie ou les gelures dues au froid peuvent par exemple être la cause d’accidents du travail. L’employeur doit donc prendre des mesures afin de protéger ses salariés contre le froid ou contre le chaud.

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Conventions collectives du secteur audiovisuel

convention audiovisuel

Le secteur de l’audiovisuel comprend de nombreuses activités différentes comme la production de films, l’exploitation cinématographique, le sous-titrage, la télévision mais aussi l’électronique, l’audio-vidéo, l’information, la radiodiffusion et les télécommunications.

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