Le secteur des matériaux de construction et autres matériaux divers est composé d’un grand nombre d’activités diverses comme la fabrication de ciment, la vente d’articles de quincaillerie, l’industrie des tuiles et briques ou le commerce de matériaux divers.
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Conventions collectives du secteur de l’industrie de transformation
L’industrie de transformation, appelée aussi l’industrie lourde, est un secteur d’activité varié qui comprend de nombreuses activités telles que l’exploitation du pétrole, la plasturgie, la fabrication de caoutchouc, les industries électriques ou chimiques, ou encore la fabrication de produits pharmaceutiques.
Conventions collectives du secteur de l’édition, de la librairie et de la papeterie
Le secteur d’activité de l’édition, de la librairie et de la papeterie est composé de divers métiers liés aux livres et articles de papeterie comme l’édition de livres, la vente de livres, la fabrication et commerce des articles de papeterie, de bureau, d’informatique, etc.
Il existe donc différentes conventions collectives des livres et de la papeterie applicables dans les entreprises de ce domaine.
Conventions collectives du secteur de la publicité
Le domaine de la publicité est composé de plusieurs activités distinctes telles que la publicité média (télévision, radio, presse, internet), les affichages urbains, la publicité directe, la distribution de flyers et de magazines publicitaires, la publicité peinte, etc.
Il existe donc différentes conventions collectives de la publicité applicables selon le type d’activité principale de l’entreprise.
Conventions collectives du secteur de la bijouterie et de l’horlogerie
Le domaine de la bijouterie et de l’horlogerie comprend différentes activités allant de la vente de bijoux à la conception de montres ou horloges par exemple. C’est pourquoi il existe plusieurs conventions collectives liées au secteur de l’horlogerie et de la bijouterie.
Conventions collectives du secteur du bâtiment et des travaux publics
Le secteur d’activité du bâtiment et des travaux publics regroupe un grand nombre de métiers et d’entreprises. Il existe donc différentes conventions collectives du BTP qui sont applicables et qui dépendent principalement de l’activité de l’entreprise, mais aussi de sa situation géographique, et du nombre de salariés qu’elle emploie.
Conventions collectives du secteur de la métallurgie et sidérurgie
Le secteur d’activité de la métallurgie comprend de nombreuses conventions. En effet, les entreprises doivent appliquer certaines conventions collectives de la métallurgie en fonction de leur situation géographique et de la catégorie des salariés qu’elles emploient (ouvriers, employés, cadres, techniciens, etc.). De plus, les activités de la sidérurgie dépendent d’une autre convention collective propre à la sidérurgie.
Conventions collectives du secteur des commerces en gros
Le commerce est un secteur essentiel à l’activité économique d’un pays. Il regroupe de nombreuses activités différentes et peut être séparé en deux catégories : le commerce de gros, qui correspond aux échanges inter-entreprises avec généralement l’achat de produits (ou services) en quantité élevée, et le commerce de détail qui correspond à la vente de produits au client final, principalement par l’intermédiaire d’un magasin ou encore d’un site internet.
Conventions collectives du secteur des commerces au détail
Le commerce est un des secteurs d’activité occupant le plus de salariés en France. Il concerne de nombreuses sous-activités différentes et peut être séparé en deux catégories : le commerce de gros, qui correspond aux échanges inter-entreprises avec généralement l’achat de produits (ou services) en quantité élevée, et le commerce de détail qui correspond à la vente de produits au client final, principalement par l’intermédiaire d’un magasin ou d’un site internet.
Conventions collectives du secteur de la jardinerie et animaux
Le secteur d’activité des jardins et animaux comprend un grand nombre d’activités telles que la jardinerie, le paysage, les parcs animaliers, la vente de fleurs et d’animaux de compagnie, l’élevage, la culture, etc. C’est pourquoi il existe un grand nombre de conventions collectives liées au jardins et aux animaux.
Conventions collectives du secteur de l’immobilier et de l’architecture
L’immobilier et l’architecture sont des secteurs proches mais regroupant des activités diverses. C’est pour cela qu’il existe plusieurs conventions collectives de l’immobilier et de l’architecture, définies en fonction de l’activité principale de l’entreprise.
Conventions collectives du secteur des papiers, cartons et celluloses
Le secteur des papiers, cartons et celluloses est composé de plusieurs activités différentes : la fabrication, la transformation et la distribution des papiers, cartons et celluloses, ainsi que le cartonnage industriel. Il existe donc plusieurs conventions collectives liées aux entreprises du papier, carton et cellulose.
Conventions collectives du secteur du verre
Le secteur du verre est composé de différentes conventions collectives liées à la fabrication et à la transformation du verre, classées en fonction du type de fabrication (manuelle ou par machines) et par le type de transformation ou d’utilisation du même verre.
Conventions collectives du secteur du domaine médical
Le domaine de la santé et des soins médicaux est un secteur aux activités multiples, allant des cabinets de médecine générale à la pharmacie, en passant pas les soins dentaires, les hospitalisations, ou même les cabinets vétérinaires. Il existe donc, pour chacune de ces activités, des conventions collectives spécifiques au domaine de la santé.
Conventions collectives du secteur du bois et de l’ameublement
Le secteur d’activité du bois, de l’ameublement et des meubles est composé d’entreprises exercant des activités diverses, allant du travail du bois, à la fabrication ou au commerce des meubles. C’est pourquoi il existe plusieurs conventions collectives liées au bois, à l’ameublement et à la vente de meubles applicables aux entreprises de ce secteur.
Conventions collectives du secteur du domaine juridique et de la gestion
Le secteur d’activité du droit et de la gestion est vaste car il est composé de nombreuses professions. Pour chacune de celles-ci, il existe des conventions collectives applicables aux différentes activités juridiques et à la gestion d’entreprise, notamment la comptabilité.
Conventions collectives du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
L’hôtellerie – restauration est un des secteurs qui emploie le plus de salariés en France. Celui-ci regroupe les activités d’exploitation d’hôtels, de restaurants, de bars/cafés, de campings, qui ont pour activité principale l’hébergement ou la fourniture de repas et boissons. Il existe donc différentes conventions collectives applicables à l’hôtellerie et la restauration.
Conventions collectives du secteur de la banque, de l’assurance et de la finance
Les secteurs de la banque, de l’assurance et de la finance possèdent un grand nombre d’activités diverses. C’est pourquoi il existe différentes conventions collectives liées à la banque, à l’assurance ou encore à la finance.
La détermination de la convention collective applicable en cas de pluralité d’activités relève de l’appréciation souveraine des juges
Un arrêt récent de la Cour de cassation vient rappeler que la convention collective applicable à une association est celle correspondant à l’activité principale de l’employeur et que ce critère relève de l’appréciation souveraine des juges (Cass.soc., 15 mars 2017, n°15-19958).
L’affichage des dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel est-il obligatoire ?
Le Code du travail impose à l’employeur de porter à la connaissance des salariés de l’entreprise, les dispositions du Code pénal relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel. Un affichage mentionnant ces dispositions est-il obligatoire ?
