Les derniers articles publiés - archives page 23

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Conventions collectives du secteur des commerces au détail

commerces au detail

Le commerce est un des secteurs d’activité occupant le plus de salariés en France. Il concerne de nombreuses sous-activités différentes et peut être séparé en deux catégories : le commerce de gros, qui correspond aux échanges inter-entreprises avec généralement l’achat de produits (ou services) en quantité élevée, et le commerce de détail qui correspond à la vente de produits au client final, principalement par l’intermédiaire d’un magasin ou d’un site internet.

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Conventions collectives du secteur de la jardinerie et animaux

animaux

Le secteur d’activité des jardins et animaux comprend un grand nombre d’activités telles que la jardinerie, le paysage, les parcs animaliers, la vente de fleurs et d’animaux de compagnie, l’élevage, la culture, etc. C’est pourquoi il existe un grand nombre de conventions collectives liées au jardins et aux animaux

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Conventions collectives du secteur de l’immobilier et de l’architecture

immobilier

L’immobilier et l’architecture sont des secteurs proches mais regroupant des activités diverses. C’est pour cela qu’il existe plusieurs conventions collectives de l’immobilier et de l’architecture, définies en fonction de l’activité principale de l’entreprise.

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Conventions collectives du secteur des papiers, cartons et celluloses

papier cellulose

Le secteur des papiers, cartons et celluloses est composé de plusieurs activités différentes : la fabrication, la transformation et la distribution des papiers, cartons et celluloses, ainsi que le cartonnage industriel. Il existe donc plusieurs conventions collectives liées aux entreprises du papier, carton et cellulose.

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Conventions collectives du secteur du verre

verre

Le secteur du verre est composé de différentes conventions collectives liées à la fabrication et à la transformation du verre, classées en fonction du type de fabrication (manuelle ou par machines) et par le type de transformation ou d’utilisation du même verre.

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Conventions collectives du secteur du domaine médical

medical

Le domaine de la santé et des soins médicaux est un secteur aux activités multiples, allant des cabinets de médecine générale à la pharmacie, en passant pas les soins dentaires, les hospitalisations, ou même les cabinets vétérinaires. Il existe donc, pour chacune de ces activités, des conventions collectives spécifiques au domaine de la santé.

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Conventions collectives du secteur du bois et de l’ameublement

ameublement

Le secteur d’activité du bois, de l’ameublement et des meubles est composé d’entreprises exercant des activités diverses, allant du travail du bois, à la fabrication ou au commerce des meubles. C’est pourquoi il existe plusieurs conventions collectives liées au bois, à l’ameublement et à la vente de meubles applicables aux entreprises de ce secteur.

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Conventions collectives du secteur du domaine juridique et de la gestion

gestion

Le secteur d’activité du droit et de la gestion est vaste car il est composé de nombreuses professions. Pour chacune de celles-ci, il existe des conventions collectives applicables aux différentes activités juridiques et à la gestion d’entreprise, notamment la comptabilité.

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Conventions collectives du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

restaurant

L’hôtellerie – restauration est un des secteurs qui emploie le plus de salariés en France. Celui-ci regroupe les activités d’exploitation d’hôtels, de restaurants, de bars/cafés, de campings, qui ont pour activité principale l’hébergement ou la fourniture de repas et boissons. Il existe donc différentes conventions collectives applicables à l’hôtellerie et la restauration.

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Conventions collectives du secteur de la banque, de l’assurance et de la finance

Convention banque finance assurance

Les secteurs de la banque, de l’assurance et de la finance possèdent un grand nombre d’activités diverses. C’est pourquoi il existe différentes conventions collectives liées à la banque, à l’assurance ou encore à la finance.

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La mise en place et la durée de la période d’essai

Entreprise contrat de travail lettre d'engagement

La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste pour lequel il a été recruté. Au cours de celle-ci, le salarié peut également estimer si les fonctions qu’il occupe lui conviennent. Sa durée diffère en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié embauché. Pendant la durée de la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par les deux parties.

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QPC : Secret professionnel et obligation de discrétion du défenseur syndical

question prioritaire de constitutionnalité

Dans une décision n°2017-623 en date du 7 avril 2017, le Conseil constitutionnel a décidé que les deux premiers alinéas de l’article L1453-8 du code du travail sont conformes à la Constitution : un défenseur syndical dispose d’une obligation de confidentialité assurant aux parties en litige prud’homal des garanties équivalentes que celles d’un avocat, en matière de respect des droits de la défense (Cons. const. QPC 7-4-2017 n° 2016-623).

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Conventions collectives du secteur du transport

Convention collectives du transport

Le secteur du transport est le 5ème secteur d’activité économique en France, après l’industrie, la construction, le commerce et l’hôtellerie-restauration. Les activités de transport ne cessent de se développer avec l’augmentation des importations et exportations, des voyages touristiques, des déplacements professionnels.

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Que contient le panneau des départs en congés ?

Obligation d'information de l'employeur

Selon l’article L3141-1 du Code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Il est donc essentiel pour l’employeur d’organiser au mieux les départs en congés.

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Les institutions représentatives du personnel

CE CHSCT Délégué du personnel

Les institutions représentatives du personnel (IRP) sont destinées à assurer la représentation et l’information des salariés dans le cadre général de la gestion de l’entreprise. Elles sont de deux types : d’une part les délégués syndicaux (DS) agissant au nom des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise et d’autre part les représentants élus, directement ou indirectement par les salariés, sur liste syndicale ou pas : délégués du personnel (DP), élus au comité d’entreprise et/ou d’établissement (CE) et représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Si vous souhaitez obtenir un résumé sur ce thème, vous pouvez accéder à une fiche pratique sur les institutions représentatives du personnel.

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L’absence d’indemnisation pour l’employeur en cas de rupture anticipée d’un CDD pour faute grave du salarié

contrat à durée déterminée

La Cour de cassation a jugé que la réalisation d’une faute grave par le salarié autorise la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée par l’employeur mais ce dernier ne peut pas réclamer une indemnisation en réparation de son préjudice sur le fondement de l’article L1243-3 du code du travail (Cass. soc., 26 avril 2017, n°15-21196).

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