Les derniers articles publiés - archives page 24

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Qu’est-ce qu’un accord collectif ?

conditions de validité code du travail

La réforme du 8 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) a modifié les règles relatives la négociation collective avec l’objectif, notamment de renforcer la sécurisation des accords de groupe, la promotion de la négociation d’entreprise, etc. Des accords collectifs peuvent être conclus dans le cadre de la négociation collective, cependant qu’est-ce qu’un accord collectif ?

Continuer la lecture

L’affichage relatif aux emplacements fumeurs est-il obligatoire ?

local réservé affichage

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 (JORF n°265 du 16 novembre 2006, applicable le 1er février 2007) est venu fixer les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Néanmoins, des emplacements réservés peuvent être mis à la disposition des fumeurs et des vapoteurs.

Continuer la lecture

Que contient le panneau d’affichage des horaires de travail ?

Affichage obligatoire Local entreprise

Dès le premier salarié, toutes les entreprises doivent afficher les horaires de travail. Ces derniers correspondent aux heures auxquelles les salariés commencent et terminent leur travail.

Continuer la lecture

Les principales obligations du salarié

code du travail

La conclusion d’un contrat de travail est créatrice d’obligations pour le salarié, le non respect de ses obligations peut être source de sanctions. Quelles sont les obligations des salariés ? Cette fiche pratique présente une liste non exhaustives des obligations des salariés.

Continuer la lecture

L’ensemble des obligations du salarié issu du contrat de travail

code du travail

La conclusion d’un contrat de travail est créatrice d’obligations pour l’employeur et pour le salarié, le non respect de leurs obligations peut engager leur responsabilité et peut être source de sanctions. Quelles sont les obligations des salariés ? Ce dossier de synthèse présente une liste non exhaustives des obligations des salariés.

Continuer la lecture

Les règles générales en matière de congés payés

ordre des départs en congé

Dès à présent, les salariés commencent à poser leur date de départ en congés pour cet été. Quelles sont les règles générales en matière de congés payés ?

Continuer la lecture

Une sanction n’étant pas prévue par le règlement intérieur jugée illicite

sanction illégale

Le règlement intérieur est un document regroupant des obligations que le salarié et l’employeur doivent respecter au sein de l’entreprise. Le code du travail en fixe son contenu, notamment les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Dans un arrêt en date du 23 mars 2017, la Cour de cassation précise qu’une sanction est illicite ; si elle n’est pas prévue par le règlement intérieur, l’employeur devant ainsi annuler la sanction prononcée (Cass. soc., 23 mars 2017, n°15-23090).

Continuer la lecture

Quelle est la règlementation relative à l’interdiction de fumer ?

signalisation

La loi Evin du 10 janvier 1991 (JORF n°10 du 12 janvier 1991) relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, modifiée et renforcée par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 (JORF n°265 du 16 novembre 2006, applicable le 1er février 2007) fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, a interdit la consommation de cigarettes dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les lieux collectifs de transport.

Continuer la lecture

Les règles générales pour la succession de CDD

contrat à durée déterminée

La succession d’un contrat à durée déterminée est possible avec le même salarié ou sur un poste identique. Néanmoins, la succession doit respecter certaines conditions notamment un délai de carence.

Continuer la lecture

L’encadrement de la clause de dédit-formation afin d’éviter les abus

Jurisprudence

L’employeur a une obligation de formation vis-à-vis de ses salariés. Toutefois, celui-ci peut décider d’aller au-delà de l’obligation légale de formation en engageant des frais supplémentaires pour la formation. En contrepartie, grâce à la clause de dédit-formation, le salarié s’engage à ne pas quitter l’entreprise. En tout état de cause, cette clause ne doit pas avoir pour effet d’empêcher le salarié de démissionner.

Continuer la lecture

L’affichage relatif à l’interdiction de vapoter est-il obligatoire ?

interdiction de vapoter

A la suite de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (JORF n°0022 du 27 janvier 2016) interdisant l’utilisation de la cigarette électronique dans certains lieux, le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 est venu préciser les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.

Continuer la lecture

Que contient l’affichage obligatoire des consignes de sécurité ?

Entreprise Salariés

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit afficher les consignes de sécurité. En effet, l’évacuation des personnes présentes dans les locaux en cas d’incident doit être facilitée au maximum (article R4216-2 du Code du travail) et l’emplacement des extincteurs doivent être signalés.

Continuer la lecture

Les règles concernant l’éclairage au travail

Santé et sécurité des salariés

Afin de garantir un éclairement suffisant et d’éviter l’inconfort et la fatigue visuelle, il est essentiel de penser l’éclairage en fonction des situations de travail. En effet, un éclairage adapté permet de prévenir une détérioration de la vue et les fatigues que pourrait causer un travail prolongé dans des conditions d’éclairage mal adaptées. Il existe donc des règles concernant l’éclairage au travail qui s’appliquent à la fois au maître d’ouvrage et à l’employeur.

Continuer la lecture

Une condition suspensive présente dans un contrat à durée déterminée

rupture d'un contrat à durée déterminée

Dans un arrêt en date du 15 mars 2017, la Cour de cassation précise qu’un contrat à durée déterminée peut contenir une condition suspensive (Cass. soc., 15 mars 2017, n°15-24028).

Continuer la lecture

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminé ayant un terme précis

renouvellement d'un CDD

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée a pour objet le prolongement du contrat initial conclu avec le salarié. Quelles sont les modalités d’application d’un renouvellement?

Continuer la lecture