Les derniers articles publiés - archives page 25

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Le contrat de travail peut prévoir une clause de mobilité

contrat de travail

Le contrat de travail d’un salarié peut prévoir une clause de mobilité. Cette dernière permet à l’employeur de faire accepter à l’avance, au salarié, la modification de son lieu de travail. Elle est proposée au salarié lors de l’embauche ou après la signature du contrat de travail. Dans ce dernier cas, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié. Quel est le contenu du clause de mobilité ?

Continuer la lecture

Quelles sont les informations contenues dans le registre unique de sécurité ?

Quelles informations contient le registre unique de sécurité ?

L’employeur a la possibilité de réunir les différents documents obligatoires concernant l’hygiène et la sécurité en un registre unique : le registre unique de sécurité. Cette faculté offerte à l’employeur permet de rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité dans un seul registre à acheter afin de faciliter leur consultation et leur conservation.

Continuer la lecture

Le panneau d’affichage de la convention collective permet-il de répondre à l’obligation d’information par tout moyen ?

Obligation par tout moyen

L’avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables à l’entreprise doit être communiqué par tout moyen aux salariés (article R2262-3 du Code du travail). L’affichage obligatoire entreprise de la convention collective permet donc de répondre à cette obligation d’information par tout moyen.

Continuer la lecture

Qu’est-ce que la prise d’acte du contrat de travail ?

démission licenciement

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail correspond à un mode de rupture. La partie qui prend acte de la rupture du contrat de travail, reprochant certains faits à l’autre partie, doit saisir le juge afin qu’il puisse apprécier les griefs invoqués.Qui est concerné par la prise d’acte ? Quelles sont les conséquences ?

Continuer la lecture

La mauvaise volonté délibérée du salarié permet de justifier un licenciement pour faute

Le licenciement justifié par la mauvaise volonté délibérée du salarié Employeur Carence

Dans un arrêt en date du 9 mars 2017, la Cour de cassation affirme que l’insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute professionnelle. Elle ne peut donc pas motiver un licenciement pour faute. Toutefois, un tel licenciement peut être justifié si le salarié fait preuve d’une mauvaise volonté délibérée (Cass. soc., 9 mars 2017, n°15-28347).

Continuer la lecture

La reprise d’une activité professionnelle à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle

maladie professionnelle

A l’issue d’un arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle, le salarié doit reprendre son activité professionnelle. Cependant, il convient de préciser que le salarié doit nécessairement passer une visite médicale.

Continuer la lecture

Le versement conditionné d’indemnités journalières lors du mi-temps thérapeutique

versement indemnités

Le mi-temps thérapeutique ou le temps partiel thérapeutique permet de reprendre progressivement une activité professionnelle sous certaines conditions.

Continuer la lecture

Les infractions routières des salariés

salariés procédure de signalement dénonciation

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI siècle permet de sanctionner par une contravention le représentant d’une personne morale en cas de non-révélation de l’identité du conducteur d’un véhicule de l’entreprise. L’arrêté du 15 décembre 2016, pris pour l’application de l’article L. 121-6 du code de la route, est venu apporter des précisions sur la procédure de signalement, et le décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route précise les infractions concernées.

Continuer la lecture

L’obligation de délivrance du bulletin de paie lors du paiement des salaires

CSE: calcul des seuils d'effectif de l'entreprise : obligation de l'employeur

Lorsque l’employeur effectue le paiement de la rémunération du salarié, il doit remettre à ce dernier un bulletin de paie. La délivrance du bulletin de paie constitue une obligation pour l’employeur. Quels sont les mentions obligatoires devant être mentionnées sur ce document ? A compter du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle.

Continuer la lecture