Les derniers articles publiés - archives page 3

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Quels sont les documents à remettre en fin de contrat ?

Documents fin de contrat

A la suite de la rupture du contrat de travail, l’employeur remet au salarié ses documents de fin de contrat.

Il s’agit du certificat de travail, du reçu pour solde de tout compte, de l’attestation pôle emploi et du récapitulatif de l’épargne salariale.

Pour autant, il convient de se demander si cette remise est facultative ou obligatoire ?

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Le préavis de licenciement : définition, durée et calcul

préavis de licenciement

Lorsqu’un salarié est licencié par son employeur, la rupture de son contrat de travail n’intervient qu’après l’accomplissement de son préavis.

La période de préavis correspond à une durée durant laquelle le salarié continue à travailler ou pas (dispense de préavis) pour son employeur. Ce n’est qu’à la fin de ce préavis que la rupture définitive du contrat interviendra.

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Qu’est-ce que le préavis de démission et comment le calculer ?

Préavis de démission

En principe, à la suite de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, s’écoule une période dite de préavis. Celle-ci se situe entre la notification de la démission et la rupture définitive du contrat de travail.

Pour autant, ce préavis est-il obligatoire ? quel est son délai ?.

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Promesse d’embauche : l’essentiel en 4 questions

promesse d'embauche

Il arrive qu’à la suite d’un entretien d’embauche, l’employeur fasse signer au candidat une promesse d’embauche.

Dans le langage courant, l’on évoque le terme de « promesse d’embauche » pour désigner une promesse unilatérale de contrat de travail et une offre de contrat de travail.

Pourtant, il s’avère essentiel d’opérer une dichotomie entre ces deux notions qui ne font appel ni aux mêmes conditions ni aux mêmes conséquences.

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Le forfait heures : tout ce qu’il faut savoir

convention forfait heures

Il arrive que des salariés aient besoin de recourir au forfait en heures. 

La convention de forfait en heures est un document permettant un aménagement du temps de travail, puisqu’elle prévoit la possibilité pour les salariés d’avoir une durée de travail différente de la durée légale.

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La convention de forfait jours

convention forfait jours

Il arrive que des salariés aient besoin de recourir au forfait en jours du fait de la grande autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur travail.

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Qui peut appliquer une convention collective non étendue ?

Sans titre

Il arrive qu’un employeur se questionne sur l’application d’une convention collective au sein de son entreprise notamment en ce qui concerne les textes étendus et les textes non étendus. 

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Télétravail en entreprise : les règles à connaitre

Télétravail en entreprise : les règles à connaitre

Le télétravail en entreprise fait l’objet de différentes interrogations, tant pour les employeurs que pour les salariés. Il est donc nécessaire de savoir ce qu’il est possible de faire ou non, mais aussi de comprendre les règles applicables à ce mode dérogatoire d’organisation du travail et celles relatives à sa mise en place.

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Bilan de compétences : tout comprendre en 6 points clés

Bilan de compétences : Tout comprendre en 6 points clefs

Analyser ses aptitudes professionnelles et personnelles ainsi que ses compétences, déterminer un projet professionnel : le bilan de compétences est un véritable outil d’exploration et d’évaluation du bénéficiaire. De manière générale ce bilan permet à chacun de mener à bien un projet professionnel et de saisir de nouvelles opportunités.

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Compte Personnel Formation (CPF) : les 5 points clés pour bien l’utiliser

Comment utiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) ?

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui permet à toute personne active de se former tout au long de sa vie professionnelle. Il a été créé en 2015 pour remplacer le DIF (droit individuel à la formation). Retour sur les conditions d’utilisation et sur le fonctionnement de ce compte.

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La présentation du bulletin de paie au 1er juillet 2023

Bulletin de paye

Au 1er juillet prochain le bulletin de salaire sera à nouveau modifié après les grands changements opérés le 1er janvier 2022.

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Affection longue durée (ALD) : l’essentiel à savoir en 5 points clés

ald

Il arrive qu’à la suite d’un arrêt maladie, le salarié soit pris en charge au titre de l’affection longue durée.

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Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : tout savoir en 6 points clés

VAE : Tout savoir en 6 points clés

La VAE est un dispositif de formation professionnelle dont certaines personnes peuvent bénéficier pour progresser durant leur carrière professionnelle.

Par ailleurs, la loi prévoit de modifier les règles qui encadrent ce dispositif. Comment bénéficier de ce dispositif ? Quel est le rôle de l’employeur à ce sujet ?

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La clause de confidentialité : à quoi sert-elle ?

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Le code du travail prévoit une obligation légale de confidentialité pour les salariés à l’égard de leur entreprise. De ce fait, le salarié est naturellement soumis à  une obligation de loyauté et de discrétion dans l’exécution de son contrat de travail.

Cependant, l’employeur peut toutefois prévoir de renforcer la sécurité de son entreprise en ajoutant une clause de confidentialité, aussi appelée « accord de confidentialité » ou « clause de discrétion », dans le contrat de travail.

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Les différentes clauses possibles pour un contrat de travail

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Le contrat de travail permet de régir les relations de travail entre un employeur et son salarié.

Le principe de la liberté contractuelle en droit du travail permet à l’employeur et son salarié d’être libres de faire figurer dans le contrat de travail toutes les dispositions particulières pour lesquelles ils ont donné leur consentement.

Ces dispositions particulières, connues sous le nom de clause sont autorisées par la loi tant qu’elles portent une atteinte justifiée et proportionnée aux libertés individuelles et collectives.

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Convention collective : comprendre sa classification de A à Z

Classification professionnelle : Retour sur les éléments clef

Lorsqu’il est question de classification professionnelle, plusieurs problématiques peuvent se poser pour l’employeur comme pour le salarié. C’est pourquoi il est primordial de savoir comment analyser et comprendre une grille de classification. En fonction des conventions collectives l’analyse sera différente. Retour sur ces éléments à décrypter.

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Mise à pied du salarié : sanction ou début d’une procédure de licenciement ?

Mise à pied conservatoire ou mise à pied disciplinaire ?

Lorsque le salarié commet des faits qui lui sont reprochables au sein de l’entreprise dans laquelle il évolue, il s’expose à une possible mise à pied décidée par son employeur. Il convient cependant d’être vigilant au sujet de la mise à pied car il en existe deux types, et les effets sont différents.

Par ailleurs, récemment la Cour de cassation a rendu un arrêt au sein duquel elle rappelle les règles applicables à la mise à pied.

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L’accord transactionnel permet-il de mettre fin à un conflit avec l’employeur ?

Business partners shaking hands to confirm the deal

Il se peut qu’à la suite d’un conflit, employeur et salarié souhaitent éviter une procédure longue et coûteuse devant le Conseil de prud’hommes. 

Afin de contourner ce litige devant les tribunaux, il convient de se demander si un accord transactionnel peut mettre fin au conflit ? 

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Le complément d’heures et les heures complémentaires des salariés à temps partiel

Temps partiel : Complément d'heures et heures complémentaires

Il est fréquent qu’une entreprise souhaite recourir au dispositif du complément d’heures lorsque l’activité de son entreprise le nécessite.

Néanmoins, il est important de prendre en considération le fait que le complément d’heures ne doit pas être confondu avec les heures complémentaires des travailleurs à temps partiel, et ce, bien que dans ces deux mécanismes concernent respectivement le travailleur à temps partiel.

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