Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Que contient l’affichage sur l’infarctus ?

Que contient l'affichage sur l'infarctus ?

Un infarctus survient généralement lorsqu’un caillot sanguin bloque la circulation du sang dans une artère coronaire, c’est-à-dire un vaisseau sanguin qui alimente une partie du muscle cardiaque. Cette interruption du flux sanguin peut endommager ou détruire une partie du muscle cardiaque. Il y a, en France, plus de 100 000 infarctus par an. Plus de 5% des personnes concernées décèderaient dans l’heure qui suit et près de 15% dans l’année qui suit. Il est donc primordial de prévenir les secours dès l’apparition des premiers symptômes.

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Congé supplémentaire pour les salariées au titre de la journée internationale des droits des femmes

journée internationale des droits des femmes

La Cour de cassation dans un arrêt en date du 12 juillet 2017 considère qu’une entreprise peut faire bénéficier à ses salariées une demi-journée de congé, le 8 mars, lors de la Journée internationale des droits de la femme (Cass. soc., 12 juillet 2017, n°15-26262).

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Que contient l’affichage sur l’accident vasculaire cérébral ?

Que contient l'affichage sur l'accident vasculaire cérébral ?

Un accident vasculaire cérébral (AVC) correspond à une lésion du tissu cérébral due à une interruption de la circulation sanguine vers le cerveau qui n’est alors plus alimenté en oxygène. L’AVC frappe un français toutes les 4 minutes et il constitue la première cause de handicap chez l’adulte. Il est donc important de réagir rapidement face à une personne présentant les signes d’un AVC car sept heures après le début de l’AVC, les répercussions sont le plus souvent irréversibles.

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La nécessité de prouver le caractère essentiel du service perturbé en cas d’absence pour maladie

La nécessité de prouver le caractère essentiel du service perturbé en cas d'absence pour maladie

Un arrêt récent de la Cour de cassation vient rappeler qu’il est possible de remplacer définitivement un salarié dont les absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise dans laquelle il travaille à condition de prouver que le service dans lequel il travaille est essentiel pour l’entreprise (Cass. soc., 23 mai 2017, n°14-11929)

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L’intégration des personnes autistes dans le monde du travail

handicap autistes

L’autisme reconnu comme un handicap peut être un frein pour leur intégration dans le milieu professionnel. Afin de lutter contre les discriminations et assurer une égalité de traitement des personnes autistes, le code du travail prévoit certaines mesures. En outre, l’employeur doit respecter une obligation d’emploi de personnes handicapées.

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Les jeunes et les étudiants en CDD ne peuvent pas bénéficier de la prime de précarité

Les jeunes et les étudiants en CDD ne peuvent pas bénéficier de la prime de précarité

En période estivale, de nombreux étudiants ont trouvé un job d’été. En général, ces contrats prennent la forme de contrat à durée déterminée (CDD) pour les mois de juillet et août. Contrairement aux CDD classiques, les jeunes concluant un contrat de travail pendant leurs vacances scolaires ou universitaires n’ont pas droit à la prime de précarité.

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Les congés accordés aux salariés pour événements familiaux

loi travail convention collective

La loi et les conventions collectives prévoient que tout salarié d’une entreprise ou d’un établissement bénéficie de congés pour événements familiaux. L’objectif de ces congés est de concilier vie professionnelle et vie personnelle.

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Le salarié exerçant une activité concurrente pendant ses congés payés commet une faute grave

Obligation de loyauté Concurrence

Un arrêt récent de la Cour de cassation vient confirmer qu’un salarié exerçant pendant ses congés payés des fonctions identiques pour le compte d’une société concurrente est constitutif d’une faute grave, sans avoir à caractériser l’existence d’un préjudice particulier pour l’employeur (Cass. soc., 5 juillet 2017, n°16-15623).

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Que contient l’affichage des gestes et postures : port de charges ?

Que contient l'affichage des gestes et postures : port de charges ?

Le port de charge, ou la manutention manuelle, peut entraîner de la fatigue, des douleurs, des accidents de travail ou encore des accidents cardio-vasculaires si cette activité est très intense ou si elle nécessite les bras en élévation. L’accumulation de ces effets peut être à l’origine d’une dégradation durable de la santé des salariés concernés par ces tâches. C’est pourquoi l’employeur peut afficher à titre préventif des règles concernant les gestes et postures à adopter pour le port de charges.

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Le départ à la retraite notifié sans réserve peut être requalifié en prise d’acte en raison d’un contexte particulièrement conflictuel

Le départ à la retraite notifié sans réserve peut être requalifié en prise d'acte en raison d'un contexte particulièrement conflictuel

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le départ à la retraite suppose une volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail de la part du salarié. Si ce dernier notifie son départ à la retraite sans réserve et dans un contexte particulièrement conflictuel, la rupture du contrat de travail être considérée comme une prise d’acte (Cass.soc, 15 juin 2017, n°15-29085).

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Les points essentiels concernant le congé sabbatique

Les points essentiels concernant le congé sabbatique

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Il donne le droit au salarié de quitter son entreprise pendant une certaine période et en contrepartie il ne perçoit plus de salaire. Ce congé peut être pris pour de multiples raisons : voyager, bénéficier d’une formation, apprendre une langue étrangère ou encore créer une entreprise.

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Fausse application du principe d’égalité de traitement suite à deux procédures de licenciement économique accompagnées de PSE

égalité de traitement

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 29 juin 2017, précise que l’engagement de deux procédures de licenciement économique successivement auxquels sont joints des plans de sauvegarde distincts, ne place pas les salariés de la première procédure dans une situation identique aux salariés de la deuxième procédure (Cass. soc., 29 juin 2017, n°16-12007).

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Quelles sont les informations contenues dans l’affichage des gestes et postures face à l’écran ?

Quelles sont les informations contenues dans l'affichage des gestes et postures face à l'écran ?

Le travail face à un écran d’ordinateur peut occasionner des douleurs dues à un mauvais aménagement des postes de travail et à une mauvaise utilisation des équipements. C’est pourquoi un affichage concernant les gestes et postures face à l’écran peut être utilisé à titre préventif.

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Le manquement de l’employeur à son obligation de résultat peut entraîner la résiliation du contrat de travail

résiliation du contrat de travail

La Cour de cassation dans un arrêt en date du 8 juin 2017 précise que le contrat de travail peut être résilié en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (Cass. soc., 8 juin 2017, n°16-10458).

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Congés payés et fractionnement

fractionnement

Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. Lorsqu’il prend un congé supérieur à 12 jours ouvrables, le fractionnement des congés payés est dès lors possible. Ce fractionnement peut permettre au salarié de bénéficier de jours de congés supplémentaires.

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Quelles sont les informations contenues dans le panneau d’affichage des règles d’hygiène alimentaire ?

Quelles sont les informations contenues dans le panneau d'affichage des règles d'hygiène alimentaire ?

Afin d’assurer au consommateur une sécurité et une qualité alimentaires maximales, le restaurateur ou le commerçant doit respecter plusieurs règles sanitaires. Ces règles concernent aussi bien l’hygiène alimentaire et personnelle que les locaux et équipements.

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Que contient le panneau d’affichage des accords de participation ?

Que contient le panneau d'affichage des accords de participation ?

L’accord de participation a pour objet de redistribuer une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise entre tous ses employés. Il est obligatoire dans les entreprises ayant plus de 50 salariés pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Il est facultatif dans les autres entreprises.

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