Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur et compétence du TASS

manquement sécurité employeur

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la sécurité des salariés sous peine de sanctions. Le 3 mai 2018, la cour de cassation s’est d’ailleurs prononcée au sujet de trois affaires pour déterminer qui est compétent en matière de manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur.

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Généralisation de l’accord majoritaire depuis le 1er mai 2018

généralisation de l'accord majoritaire au 1er mai 2018

Afin de donner plus de place à la négociation collective, l’ordonnance du 22 septembre 2017 a fixé au 1er mai 2018 le principe de généralisation de l’accord majoritaire. Désormais, pour être valide, l’ensemble des accords collectifs sont soumis à la règle de majorité.

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Nouveautés et contentieux autour de la requalification d’un CDD en CDI

requalification CDD en CDI

Récemment de nombreux arrêts ont vu le jour, permettant ainsi de faire évoluer les règles en matière de requalification d’un CDD en CDI. Aujourd’hui notamment, lorsque le non-renouvellement d’un CDD est autorisé par une autorité administrative alors le juge judiciaire n’est plus compétent pour statuer sur une requalification du contrat.

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Quelles obligations découlent de l’ordre des départs en congé ?

ordre des départs en congé

Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe la période de prises des congés ainsi que l’ordre des départs pendant ladite période. L’employeur doit respecter certaines obligations légales mais aussi conventionnelles. Comment s’opère l’ordre et la dates de départ en congés ? A quel moment ces informations doivent être communiquées ?

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Nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données

données persosonnelles

Le 25 mai 2018, le Règlement européen 2016/619 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur. Le RGPD remplace la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, et est directement applicable dans l’ensemble de l’union sans nécessiter de transposition dans les différents États membres.

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Procédure de référendum depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017

référendum d'entreprise

Le référendum d’entreprise dont l’utilisation était exceptionnelle a été étendu et simplifié par le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 à la suite des ordonnances réformant le code du travail. Parfois obligatoire pour la validation de certains accords collectifs, le référendum d’entreprise est à manier avec précaution.

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Articulation entre conventions collectives : application du principe de faveur

concours de conventions collectives

Dans un arrêt en date du 5 avril 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle l’application du principe de faveur lors du concours de conventions collectives.

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Fonctionnement de la journée de solidarité

journée de solidarité

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée qui est destinée au financement d’actions spéciales dans le but d’améliorer la situation des personnes âgées et des personnes handicapées. Créée en 2004, elle est toujours d’actualité.

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DIAC LOCATION – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Filiale française du groupe RCI Bank and Services (filiale à 100 % de Renault), DIAC est la société financière des marques Renault et Dacia pour le groupe Renault. Avec plus de 260 000 véhicules vendus, Renault Parc Entreprises représente les activités commerciales dédiées aux entreprises et fédère les marques Renault et Diac Location. Continuer la lecture

ENGIE AXIMA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Filiale du groupe Engie, la société Axima, est un acteur important dans la construction en France. En effet, l’entreprise est leader français du génie climatique, de la réfrigération et de la protection incendie. Elle s’appuie sur la présence de ses filiales et du groupe ENGIE dans 70 pays pour apporter des solutions sur mesure, innovantes et globales à l’international. Continuer la lecture

Évolution et limite du principe d’égalité de traitement

égalité de traitement

La règle « à travail égal, salaire égal » est une application du principe de l’égalité de traitement. Lorsque plusieurs salariés sont dans la même situation, leurs avantages doivent être identiques. Toutefois, ce principe connaît des changements notamment depuis trois arrêts rendus par la chambre sociale le 4 avril 2018.

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Contexte et enjeux de la formation professionnelle

formation professionnelle00

Le droit à la formation professionnelle est un droit acquis « tout au long de la vie« . Un avant-projet de loi vient de voir le jour afin de renforcer ce principe. Thème d’actualité, la compréhension de son fonctionnement est très important.

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UNILEVER – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La société Unilever a été fondée en Angleterre à l’époque victorienne en 1885. Acteurs importants dans la fabrication et vente de produits alimentaires et produits d’hygiène et d’entretien, elle se place à la quatrième position du classement mondiale sur le marché agroalimentaire. Grâce à ces 400 marques qu’elles possèdent, Unilever est présent dans plus de 190 pays et emploie près de 169 000 employés à travers le monde. »

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SNCF – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La SNCF est une entreprise qui a pour principales activités, le transport des voyageurs et de marchandises. Aujourd’hui, la société publique se divise en cinq branches d’activité : SNCF Infra : entretien des lignes ferroviaires, SNCF Proximités (mobilité collective), SNCF Voyages : trajet longue distance et à grande vitesse, SNCF Geodis : transport et logistique de marchandise, Gares et Connexion : gère les gares et les services proposés. »

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