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Lorsqu'un salarié est placé en arrêt de travail suite à un accident du travail, il a droit à des indemnités versées par la sécurité sociale (caisse primaire d'assurance maladie) et également par son employeur.
Mais quel est le niveau d'indemnisation du salarié lorsque son contrat de travail est suspendu en cas d'accident du travail dont il a été victime ?
En tant qu'employeur, le chef d'entreprise est confronté au risque qu'un accident se réalise à l'égard de l'un de ses salariés au sein de son entreprise. Ainsi, quelles sont les formalités, démarches auxquelles l'employeur est tenu lorsque le risque se réalise ? Et d'un point de vue plus général, quelle est la réglementation applicable aux accidents du travail ?
La procédure de licenciement doit être scrupuleusement respectée par l'employeur. A ce titre, la convocation du salarié à l'entretien préalable et la notification du licenciement doivent respecter un certain formalisme.
La Cour de cassation vient de préciser que téléphoner au salarié pour l'informer de son licenciement est risqué pour l'employeur. Tout est question de chronologie des faits.
Les jours fériés sont des fêtes légales dont la liste est inscrite dans le code du travail (1). Toutefois, les salariés ne disposent pas des mêmes avantages pour tous ces jours.
A l’approche du 11 novembre et du 25 décembre, jours fériés en France, une rétrospective des règles applicables aux jours fériés peut s’avérer être opportune.
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet d’encourager les salariés à s’impliquer au sein de l’entreprise, puisque le but est d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise en cas de réalisation des objectifs fixés par l’accord d’intéressement.
Focus sur les principales modalités de ce dispositif.
En tant qu'employeur, le chef d'entreprise peut être confronté au problème posé par la drogue lorsque celle-ci est consommée sur le lieu de travail des salariés qu'il emploie.
En effet, la drogue pose un double problème dans le cadre du travail :
– Elle met en jeu la santé des salariés ;
– Elle pose un problème d'ordre légal, puisque la loi interdit la consommation de drogue.
Pour un employeur, l'alcool au travail représente un risque pour ses salariés. En tant que garant de la santé et de la sécurité de ses salariés en entreprise il se doit ainsi de prévenir ce risque afin de limiter les chances qu’il se réalise.
Mais quelles sont les dispositions applicables ? Les recommandations, contrôles et sanctions qu'il convient d'appliquer au sein d'une entreprise ?
En juillet 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt inédit concernant le harcèlement moral au sein de l'entreprise. Le harcèlement moral est une réelle problématique que l'employeur doit savoir gérer et ne pas encourager, sous peine de sanction.
Ainsi, les pratiques managériales doivent être en adéquation avec l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur. Focus sur le régime du harcèlement moral et l'apport de la jurisprudence en 2022.
En France, faire grève est un droit à valeur constitutionnelle reconnu à la grande majorité des salariés.
Ce droit s'exerce dans le cadre des lois qui le réglemente et a été précisé par la jurisprudence au fil des années. Aucune convention ou accord collectif ne peut limiter l'exercice de ce droit.
Selon l’âge auquel le salarié part en retraite, cela a des conséquences sur le montant de sa retraite. En effet, et en règle générale, plus un salarié part tard à la retraite, plus sa retraite peut potentiellement être meilleure. Le choix quant à la date de départ à la retraite n’est donc pas anodin.
Cet article permet donc de mieux comprendre à quel âge un salarié peut partir en retraite et dans quelles conditions.
L’indemnité de départ ou de mise à la retraite est une indemnité qui est due au salarié lorsqu’il part en retraite et qu’il remplit certaines conditions.
Une rétrospective est nécessaire pour déterminer qui peut bénéficier de cette indemnité, dans quelle mesure et avec quel montant.
Dès lors qu’un salarié arrive proche de l’âge légal d’un potentiel départ à la retraite, de nombreuses questions peuvent se poser.
Un départ à la retraite n’étant pas anodin, ni pour le salarié, ni pour l’employeur, il est important de connaître comment en gérer et organiser le départ.
Lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle peut être amenée à négocier une rupture conventionnelle avec le ou les salarié(s) concerné(s) par le licenciement économique.
La journée de solidarité peut très vite susciter de nombreuses questions, notamment pour la détermination de la date de cette journée, la situation en fonction de l'âge du salarié, du nombre d'entreprises avec lesquelles ce dernier travaille, ou encore en cas d'arrêt maladie. Cet article permet de reprendre les principaux éléments juridiques à connaître quant à la mise en place de cette journée de travail, mais aussi concernant ses modalités d'accomplissement.
Lorsqu'une entreprise souhaite recourir à un licenciement économique, l'employeur est tenu de suivre une procédure particulière dont les modalités diffèrent selon le nombre de salariés concernés par la procédure de licenciement pour motif économique.
La rupture conventionnelle est un mode particulier de rupture qui nécessite de respecter une procédure et notamment de préciser une date spécifique dans la convention de rupture.
Lorsque la rupture conventionnelle est antidatée, celle-ci peut être considérée comme nulle et être requalifiée. C’est ce qu’un arrêt de cour d’appel est récemment venu rappeler (1).
Le licenciement économique repose sur un motif non inhérent à la personne du salarié, ce qui le distingue ainsi du licenciement pour motif personnel. Ce type de licenciement est prononcé lorsque l'entreprise fait face à des difficultés économiques, la conduisant ainsi au licenciement de ses salariés pour ce motif.
L’alternance est en plein essor depuis quelques années, notamment grâce aux aides du gouvernement qui incitent les entreprises à recruter des jeunes.
L’alternance, qui englobe les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, suit des règles spécifiques. Focus sur la rémunération d'un apprenti et d'un salarié en contrat de professionnalisation.
Dans certaines situations, il est possible de mettre fin au contrat d'apprentissage de manière anticipée, avant la date de fin initialement fixée.
Après les 45 premiers jours, les conditions de rupture de ce type de contrat particulier sont encadrées par la loi.
De plus en plus appréciés par les entreprises, notamment grâce aux aides de l’État qui incitent à l'embauche des jeunes, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de contrat en alternance qui suivent des règles particulières.
Focus sur les principales différences entre ces deux contrats.
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