Les derniers articles publiés - archives page 5

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Démission ou rupture conventionnelle : quels avantages les distinguent ?

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Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux possibilités s'offrent à lui : soit user de sa faculté de démission (décision seule), soit convenir d'une rupture conventionnelle avec l'employeur (décision partagée).
Laquelle choisir ?

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Convention collective unique Métallurgie : les principales nouveautés

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Fruit d’un long travail de négociation et permettant de fixer un cadre conventionnel plus simple et plus adapté, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie a été signée par les organisations syndicales et patronales UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO le 7 février 2022.

Ses dispositions entreront en vigueur en partie au 1er janvier 2023, et en totalité au 1er janvier 2024.

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La précision des motifs de licenciement

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Quel que soit le motif de licenciement, économique ou personnel, l’employeur doit préciser dans la lettre les motifs qui l’ont conduit à licencier son salarié. Le salarié peut être amené à demander des précisions sur le ou les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
Cependant, la Cour de cassation, dans un arrêt datant du 29 juin 2022 (Cass. Soc. n°20-22.220) , vient souligner qu’aucune disposition n’impose à l’employeur d’informer le salarié de ce droit dans la lettre de notification du licenciement.

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Point de départ, calcul, avantages : tout savoir sur l’ancienneté du salarié

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L’ancienneté du salarié correspond à la durée de présence du salarié dans l’entreprise, de sa date d’entrée à sa date de sortie. La fixation du point de départ de l’ancienneté et le calcul de l’ancienneté du salarié doivent être effectués avec précision, puisque de cette ancienneté découle des droits et avantages pour le salarié.

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Avantages en nature : Les véhicules de fonction et de service

Voitures de fonction ou voitures de service : Principes généraux

De nombreuses règles doivent être respectées lorsque l'employeur décide d'attribuer une voiture de fonction ou de service à un salarié. Il peut être relativement complexe pour un employeur de savoir quel type de véhicule attribuer à son salarié. En effet, différents points doivent être pris en compte notamment : les conditions d'attribution, d'utilisation mais aussi de restitution du véhicule.

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Contrat à durée déterminée pendant l’été : le CDD de remplacement

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Il arrive que les entreprises cherchent à pallier l'absence de leurs salariés lorsque ceux-ci partent en congés d'été. Pour ce faire, il leur est possible de conclure des contrats de travail à durée déterminée (CDD), à savoir : les CDD de remplacement.

Plusieurs questions se posent au sujet de ce type de contrat : quels sont les cas de recours au CDD ? Quelle est la date de fin ? Est-ce que ce type de contrat est doté de durées maximales ?

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Prolongation des aides à l’embauche des alternants jusqu’au 31 décembre 2022

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Par deux décrets du 29 juin 2022 (n°2022-957 et n°2022-958), les aides à l’embauche des alternants et des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022.

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La prévention du burn-out au travail

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Problématique actuelle et répandue, le burn-out est un syndrome touchant de plus en plus de travailleurs. Aucune catégorie n’est épargnée.
Selon le neuvième baromètre du cabinet Empreinte Humaine, en 2022, près de 2,5 millions de salariés (soit 34 %) sont en état de burn-out sévère.

Face à ce constat, il convient de mettre en place des mesures de prévention des travailleurs.

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Quelles sont les limites au secret professionnel en cas de licenciement ?

Connu de tous, le secret professionnel peut s’avérer plus complexe selon les situations, et plus particulièrement lorsqu’il se mêle au droit du travail.

En principe, chaque professionnel intervenant au sein d’un système de santé a pour obligation de respecter le secret médical, qui correspond au secret professionnel.

Néanmoins, dans certaines circonstances, le secret professionnel pourra être levé ou partagé avec certaines personnes.

Le secret médical ne peut donc pas être considéré comme une immunité à toute procédure disciplinaire.

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Prime de vacances et chèques-vacances : quelles sont les modalités ?

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A l’approche des vacances d’été, certains employeurs vont devoir verser une prime de vacances à leurs salariés. D’autres employeurs vont choisir d’octroyer des chèques-vacances. Ces deux dispositifs permettent d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Focus sur les conditions et les modalités d’attribution.

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Chaleur et canicule au travail : quels impacts sur les salariés ?

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Cette semaine, un nouvel épisode de fortes chaleurs, inhabituel en ce mois de mi- juin, est attendu sur le territoire national.
Ce faisant, comme chaque année, avant la période estivale, le ministère du travail publie ses préconisations afin de protéger les travailleurs lors de fortes chaleurs.

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Les conditions de validité d’une promesse d’embauche

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Lorsqu’un employeur prend la décision d’embaucher un futur salarié, il doit notifier sa décision au salarié. A ce titre, il peut lui faire une promesse d’embauche.
Cette dernière devient intéressante à instaurer pendant le processus de recrutement puisqu’elle permet de garantir la sécurité d’un emploi aussi bien pour l’employeur que pour le candidat au poste.
Cependant, la promesse d’embauche, comme tout procédé juridique, a vocation à s’appliquer dès lors que les deux parties respectent certaines conditions juridiques nécessaires à la validité du contrat.

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Journée de solidarité 2022 : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?

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Cette année, le lundi de Pentecôte 2022 est fixé au lundi 6 juin. Il est fréquent que ce jour férié soit pourtant travaillé au titre de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Tous les travailleurs salariés sont tenus d’accomplir cette journée non rémunérée de travail supplémentaire, à l’exception des travailleurs indépendants non salariés.

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Protocole Covid-19 : dernières actualités 2022

Dernières actualités relatives au Covid-19

Les règles d’isolement en cas de positivité au Covid-19 méritent une attention particulière en cette période où les jours deviennent de plus en plus chauds. En effet, il convient de rappeler quelles sont les règles applicables en matière de durée d’isolement selon que le salarié soit vacciné ou pas.

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Télétravail et accident : Quelle protection pour le salarié ?

Télétravail et accident : Quelle protection pour le salarié ?

Suite à la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont décidé de mettre en place le télétravail de manière régulière, même si celui-ci reste simplement recommandé.

Le télétravail constitue un cadre spécifique et particulier et peut de ce fait rendre plus complexe la reconnaissance des accidents du travail. Ce type d’accident peut-il être reconnu de manière systématique comme accident du travail ?

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L’alcool au travail : que peut faire l’employeur ?

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La consommation d’alcool en entreprise, à l’occasion d’un repas ou même d’un évènement festif, est autorisée par la loi. Malgré cela, sa consommation entraîne des risques pour les employés dans l’exécution de leurs tâches de travail, et surtout lorsque les fonctions relèvent de la conduite d’engins ou exposent le salarié à des dangers pour lui-même ou autrui. Ainsi, il est primordial pour l’employeur de veiller à la sécurité de ses salariés et à leur santé. Par conséquent, il incombe au chef d’entreprise de réglementer la circulation et la quantité d’alcool sur le lieu de travail, ceci se manifestant notamment par l’inscription de clause de limitation ou d’interdiction d’alcool dans l’entreprise ou bien par la réalisation de contrôles d’alcoolémies.

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La revalorisation à la hausse du SMIC au 1er mai 2022

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En raison de l’inflation, le ministère du travail a indiqué dans un communiqué de presse le 15 avril 2022 que le SMIC serait revalorisé. L’arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance prévoit une revalorisation du SMIC de 2,65 % à compter du 1er mai 2022.

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Loi du 21 mars 2022 : Une amélioration de la protection des lanceurs d’alerte

Loi du 21 mars 2022 : Une amélioration de la protection des lanceurs d'alerte

Les affaires concernant les lanceurs d’alerte de plusieurs grandes entreprises ont fait la une des journaux ces dernières années.

Le géant Facebook avec l’affaire des « Facebook Papers », le cas du Médiator et des laboratoires, l’affaire LuxeLeaks sur l’évasion fiscale : Toutes ces affaires ont posé plusieurs questions quant au rôle incontournable et à la protection des lanceurs d’alerte.

Comment ces lanceurs d’alerte sont-ils protégés des représailles après divulgation d’une vérité que certains auraient préférés enfouie ?

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Le passage d’un horaire discontinu à continu modifie le contrat de travail

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Une nouvelle jurisprudence est venue réaffirmer le principe selon lequel le passage d’un horaire discontinu à continu ou bien le passage d’un horaire fixe à variable chaque semaine selon un cycle entraîne la modification du contrat de travail du salarié concerné que celui-ci peut légitimement refuser (Cass. Soc. 16/03/2022, n°21-10147).

A cet effet, il convient donc de rappeler les règles encadrant la modification du contrat de travail par l’employeur.

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Nouveautés 2022 sur le document unique d’évaluation des risques (DUERP)

DUERP : Nouveautés au 31 mars 2022

Le document unique d’évaluation des risques ou DUERP doit obligatoirement être tenu par l’employeur au sein de son entreprise afin de satisfaire à son obligation générale de sécurité envers ses salariés.

Différents articles du Code du travail fixent en effet les obligations qui incombent à l’employeur en matière de sécurité des salariés, et par ailleurs, il se trouve que certains de ces articles ont été actualisés afin d’entrer en vigueur à compter du 31 mars 2022.

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