Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Comment s’assurer du respect du délai de rétractation dans le cadre d’une rupture conventionnelle ?

275 salaires minima 2018

Une rupture conventionnelle a pour objet de permettre au salarié en CDI et à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Le code du travail prévoit une procédure à respecter. A partir de la date de signature d’une convention de rupture, les parties disposent de 15 jours pour exercer leur droit à rétractation. Quelle date doit être prise en compte pour s’assurer du respect du délai de rétractation ?

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Réforme du droit au télétravail issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017

télétravail

Le développement des nouvelles technologies a permis aux individus de travailler en dehors des locaux de l’entreprise. Le télétravail constitue donc une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Ainsi, l’ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 refonde le télétravail.

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JANSSEN – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé en 1953, à Beerse en Belgique par Paul Janssen qui était un jeune médecin afin de développer des solutions innovantes dans le domaine du médical. Le laboratoire aujourd’hui met à disposition des professionnels de santé et des patients des innovations thérapeutiques dans 5 grands domaines thérapeutiques hautement spécialisés qui répondent à des enjeux majeurs de santé. L’entreprise compte plus de 14 000 collaborateurs dans les 30 pays d’Europe où elle est présente. Continuer la lecture

GEMALTO – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Gemalto est une entreprise multinationale, de droit néerlandais, spécialisée dans le secteur de la sécurité numérique. Elle est notamment le premier fabricant mondial de cartes SIM, et fournissait environ 450 opérateurs de téléphonie mobile en 2014. Quel que soit le fuseau horaire et le pays ou le continent, ils protègent les entreprises, les gouvernements et deux milliards de personnes contre les vols de données et les usurpations d’identité. Continuer la lecture

CANDIA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Depuis sa naissance, Candia met tout son savoir-faire au service de ses consommateurs pour leur offrir un lait toujours plus qualitatif, adapté à toutes les envies et tous les besoins de la famille.
Née en 1971, la marque Candia est devenue leader du marché français du lait de consommation grâce à de nombreuses initiatives originales qui ont su marquer l’histoire du lait : bouteilles UHT, briques avec bouchon, lait aromatisé, lait enrichi, lait de croissance. »

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ARVAL – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé en 1989 et filiale à 100% de BNP Paribas, Arval est le spécialiste de la location de véhicules d’entreprise. Arval propose à ses clients professionnels, PME et grands groupes internationaux des solutions dédiées visant à optimiser la mobilité de leurs collaborateurs et à externaliser les risques liés à la gestion de leur flotte automobile. Conseil d’expert et qualité de service, qui constituent les fondements de la promesse de marque d’Arval, sont délivrés dans 29 pays par plus de 6 500 collaborateurs. »

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CHAUSSON MATÉRIAUX – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en 1921 par Albert Chausson, Chausson Matériaux aujourd’hui, est la première entreprise nationale indépendante de distribution de matériaux de construction à destination d’une clientèle professionnelle. C’est une société familiale où les dirigeants sont actionnaires et s’investissent au quotidien. Ils portent des valeurs fortes d’honnêteté, de fiabilité et d’engagement qui guident les 3600 collaborateurs dans leur travail et leur relation avec les clients professionnels. Continuer la lecture

LACOSTE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Né en 1904, René Lacoste devient en 1927 le numéro un mondial et enchaîne les victoires dans les tournois du Grand Chelem. Son palmarès, il le doit à sa persévérance et sa ténacité qui en feront une légende. En 1933, il crée Lacoste, une marque unique de luxe décontracté incarnant l’élégance à la française. Sa mission est d’amener une exigence d’ un haut niveau de qualité et de professionnalisme dans l’exercice de tous nos métiers : la création, le style, le manufacturing et le retail. Continuer la lecture

AXXES – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Axxès, le spécialiste du télépéage Poids Lourds en France, a été le premier à introduire l’interopérabilité avec l’Espagne, le Portugal, la Belgique puis l’Allemagne. Agissant en acteur majeur sur le marché, Axxès travaille constamment au développement des services européens et cherche actuellement à étendre son réseau d’interopérabilité à la Belgique avec la collecte du prélèvement de la taxe belge. Continuer la lecture

CRISTALINE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Fondée en 1992 par Pierre Papillaud et Pierre Castel, la première source exploitée par Cristaline se nomme Roxane. Aujourd’hui, la société possède près de 20 sources à travers la France, afin de satisfaire l’envie de 13 millions de foyers. Elle distribue sa marque sur une trentaine de références, grâce à ses 3 000 salariés présents dans ces 40 usines. »

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ORANGINA SCHWEPPES FRANCE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Fondé en 1899, le groupe familial Suntory partage avec sa filiale française son esprit pionnier ainsi que des valeurs d’entrepreneuriat et de respect de son écosystème. Avec pour philosophie depuis le XIXème siècle de « créer l’harmonie avec l’Homme et la Nature », Suntory est une source d’inspiration pour le leader des boissons aux fruits dans sa construction de l’entreprise de demain. Le groupe réunit plus de 321 entreprises à travers le monde, et emploie 38 000 salariés pour répondre à la demande de la clientèle. »

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TRANSGOURMET FRANCE – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Grâce à une couverture nationale, une offre étendue de produits alimentaires couvrants tous les besoins et un concept logistique 100% multi-température, l’entreprise Transgourmet, filiale du groupe COOP, est le fournisseur alimentaire incontournable de 60000 clients, indépendants et organisés, en restauration commerciale, restauration collective et boulangerie-pâtisserie. Continuer la lecture

TEVA SANTE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Dès la création de Teva en 1901, la société Israélienne, s’est efforcée de simplifier l’accès aux traitements pour tous. Aujourd’hui en France, Teva Santé est au 5ème rang des groupes pharmaceutiques pour le nombre de médicaments dispensés. L’activité de Teva se partage entre la distribution de médicaments génériques (44% de son chiffre d’affaires) et la distribution de médicaments de spécialité (56% de son chiffre d’affaires). »

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LA REDOUTE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« De la filature de laine au catalogue mythique, la Redoute, filiale du groupe Lafayette est aujourd’hui un leader du e-commerce en mode et maison. Depuis 1837, 180 ans d’une histoire à la française au cours de laquelle La Redoute a su se réinventer pour accompagner les femmes et leur famille dans les transformations de la société. La Redoute est présente en propre dans six pays : le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse, la Belgique, le Portugal et l’Espagne. Continuer la lecture

MARS CHOCOLAT FRANCE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en 1911 dans l’état de Washington par Franck et Ethel Mars, l’entreprise MARS est une entreprise familiale mondialement connu pour ses barres sucrées à base de chocolat. Ayant diversifié ses activités depuis, la société est présente dans 80 pays dans le monde grâce à ses nombreux sites de production, mais également aux 100 000 collaborateurs appelés associés représentant l’entreprise. »

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Procédure en cas de licenciement pour motif personnel depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017

licenciement

Par principe, tout employeur qui envisage de rompre, un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour motif personnel doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure de licenciement. En effet, il doit convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision, rédiger et lui envoyer une lettre de licenciement, et enfin respecter un préavis.

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Transfert d’entreprise en application de la convention collective : Différence de traitement justifiée

transfert d'entreprise

L’arrêt rendu le 28 février 2018 n°15-26.260, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que conformément à la convention collective, dans le cadre d’un transfert d’entreprise, une différence de traitement entre deux salariés se justifie lorsque l’employeur se prévaut de l’existence de cette différence antérieurement à sa reprise des contrats de travail par une raison objective et pertinente.

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