Les derniers articles publiés - archives page 5

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Comment évaluer un avantage en nature pour véhicule dans son entreprise ?

Avantage en nature d'un véhicule de fonction

Lorsqu’un employeur souhaite accorder un avantage en nature au sein de son entreprise, il se pose la question de savoir comment procéder au niveau de l’évaluation de cet avantage en nature, notamment lorsqu’il s’agit de véhicules destinés aux dirigeants de l’entreprise.

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Harcèlement sexuel et respect de l’obligation de sécurité par l’employeur

Le harcèlement sexuel et l'obligation de sécurité

Le 18 janvier 2023, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt concernant l’obligation de sécurité de l’employeur  vis-à-vis de ses salariés dans des faits de harcèlement sexuel.

 Cet arrêt s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence de la Cour de cassation qui remplace désormais l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur par une obligation de sécurité de moyen.

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Temps de pause : qui doit apporter des éléments de preuve en cas de litige ?

Temps de pause : qui doit apporter des éléments de preuve en cas de litige ?

Par un arrêt rendu le 14 décembre 2022, la Cour de cassation a décidé d’apporter de nouvelles précisions quant aux temps de pause des salariés. En effet, une mise au point était nécessaire en ce qui concerne ce temps de pause et plus particulièrement sur le fait de savoir à qui incombait la charge de la preuve en cas de conflit à ce sujet. 

Qui du salarié ou de l’employeur doit apporter la preuve de ce qu’il avance lors d’un contentieux concernant ce temps de pause ? 

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Démission et chômage : quelles sont les possibilités offertes ?

Démission et chômage : quelles sont les possibilités offertes ?

Lorsqu’il est question de démission, le plus souvent les salariés sont amenés à penser qu’il n’existe aucune possibilité pour bénéficier du versement de l’allocation chômage. Un retour explicatif sur les différentes possibilités d’octroi de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) même après une démission est donc nécessaire. 

Le présent article prend en compte les changements opérés par la réforme sur l’assurance chômage au 1er février 2023.

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Calcul de son allocation chômage : tout savoir en 4 étapes simples

Calculer son allocation chômage : tout savoir en 4 points

Versée au salarié ayant été privé involontairement de son emploi, les allocations chômage sont accordées au demandeur qui respecte plusieurs conditions. Si ces éléments sont respectés, Pôle emploi procède à un calcul précis en prenant en compte le montant le plus favorable pour le salarié. Une explication de cette méthode de calcul est nécessaire. 

Le présent article est à jour de la dernière réforme sur l’assurance chômage applicable au 1er février 2023.

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Aide au Retour à l’Emploi (ARE) : comment en bénéficier en 2023 ?

L'allocation chômage (ARE) : comment en bénéficier en 2022 ?

L’un calcule et verse les allocations, l’autre assure la mise en oeuvre de la réglementation d’assurance chômage tout en garantissant le financement de l’assurance chômage : Pôle emploi et l’Unédic (1) sont les deux principaux acteurs des aides bénéficiants aux demandeurs d’emploi.

Toutefois, pour obtenir l’une de ces aides dont l’ARE, il est nécessaire de répondre à de nombreuses conditions détaillées dans cet article. Retour sur l’allocation chômage et comment faire pour en bénéficier.

Le présent article contient toutes les nouveautés liées à la réforme de l’assurance chômage applicable au 1er février 2023.

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Que faire en cas de rupture conventionnelle pendant l’arrêt maladie non professionnelle ?

Maladie non professionnelle et rupture conventionnelle

Il se peut que la rupture conventionnelle du contrat de travail suspendu pour cause d’arrêt maladie non professionnelle soit convenue d’un commun accord entre un employeur et son salarié lorsque ce dernier fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

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Qu’est-ce qu’une maladie non professionnelle ?

Qu'est-ce qu'une maladie non professionnelle ?

Lorsqu’un salarié tombe malade et qu’il est de ce fait placé en arrêt maladie, il se pose comme principale question de savoir si la maladie dont il est victime est reconnue comme maladie professionnelle ou non.

En effet, il est important de bien distinguer la notion d’accident / maladie de la vie courante d’un accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) puisque les effets attachés à l’une ou l’autre de ces situations seront différents.

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Tout comprendre de l’annualisation du temps de travail

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Modulation, travail par cycle, annualisation, réduction du temps de travail : les possibilités d'aménagement du temps de travail du salarié sont nombreuses pour un employeur.

Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, il n'est plus possible de rédiger de nouveaux accords sur la base de l'ancien régime. En effet, cette loi permet d'obtenir un régime unique d'aménagement du temps de travail beaucoup plus simple. Retour sur les modalités relatives à l'aménagement du temps de travail.

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Les 4 points clés à savoir sur le Salaire Minimum Conventionnel (SMC)

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La rémunération peut être librement négociée entre le salarié et l'employeur, mais ce dernier est tenu de respecter un principe essentiel : la rémunération du salarié doit au moins être égale aux salaires minima prévus par la loi et par la convention collective.

Pour cela, il est nécessaire de comprendre l'articulation entre le Smic et le salaire minimum conventionnel (SMC) et d'appliquer les dispositions de la convention collective relatives à la classification et aux salaires minima.

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Période de grève en entreprise : les spécificités pour pouvoir la gérer

Comment gérer une période de grève en entreprise ?

Lors d'un mouvement collectif, différentes problématiques peuvent se poser pour les membres de la direction et notamment celles relatives à la gestion de ce mouvement. En effet, véritable droit fondamental, l'exercice du droit de grève fait l'objet de différentes spécificités qu'il est nécessaire de connaître pour être à même de sortir rapidement de cette situation de crise.

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Tout savoir sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti en 2023

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Créées afin d’inciter les entreprises à recruter des alternants, dans la continuité du plan gouvernemental « 1 jeune 1 solution », les aides exceptionnelles à l’embauche en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation sont à nouveau modifiées pour 2023, par un décret paru au Journal Officiel le 30 décembre 2022. (1)

Focus sur le montant et les modalités.

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Règlement intérieur dans l’entreprise : les 3 points essentiels à savoir

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Le règlement intérieur permet à l’employeur de fixer les règles internes applicables au sein de l’entreprise.

Afin qu’il puisse s’appliquer aux salariés, sa mise en place et son contenu doivent respecter des règles précises. 

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Maladie professionnelle : la reprise du salarié après qu’elle a été reconnue

Maladie professionnelle : la reprise du salarié après qu'elle ait été reconnue

Une fois que l'arrêt de travail du salarié victime d'une maladie professionnelle a pris fin il se pose la question de savoir ce qu'il en est de son retour en entreprise.

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Quelle est l’indemnisation de la maladie professionnelle pour le salarié ?

Quelle est l'indemnisation de la maladie professionnelle ?

L'une des questions essentielles à se poser en cas de maladie professionnelle est l'indemnisation du salarié dont l'origine professionnelle en lien avec la maladie a été reconnue par la sécurité sociale.

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Maladie professionnelle : comment la définir ?

Définition de la maladie professionnelle

Dans le cadre de la vie professionnelle, un salarié peut tomber malade, et il se peut que la maladie qu'il a contracté trouve son origine dans l'exécution de sa profession. Il s'agira ainsi de ce que l'on appelle : une maladie professionnelle.

Mais quelle est la définition exacte de la maladie professionnelle ?

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Emploi franc : l’aide financière est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023

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L’aide à l’embauche d’un salarié en emploi franc devait initialement prendre fin au 31 décembre 2022. Ce dispositif, qui permet à l’employeur de bénéficier d’une aide financière, est finalement reconduit jusqu’au 31 décembre 2023. Les conditions restent les mêmes. Seule l’expérimentation propre à La Réunion n’est pas renouvelée.

Plusieurs conditions doivent en effet être remplies, la principale étant que le salarié doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

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L’affichage obligatoire en entreprise pour l’année 2023

CCN 3276 : Retraite et prévoyance

Certaines indications relatives aux relations sociales et conditions de travail doivent être obligatoirement indiquées dans les entreprises soit par voie d’affichage soit par le biais d’une diffusion quelconque choisie par l’employeur. Cette diffusion choisie par l’employeur est dite « par tout moyen ».

L’ensemble de ces renseignements à diffuser est notamment indiqué dans le code du travail, ou a été adopté par voie réglementaire. Aussi, chaque année, il est nécessaire de faire un état des lieux de l’affichage obligatoire en entreprise.

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Clause de mobilité et acceptation anticipée d’un nouvel employeur

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Par un arrêt récent du 14 décembre 2022 (1), il a été rappelé le principe selon lequel est nulle une clause de mobilité géographique par laquelle un salarié s’engage à accepter par avance un changement d’employeur. Dès lors, comment fonctionne une telle clause de mobilité ?

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La prime inflation sera-t-elle reconduite en 2023 ?

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Mise en place pour préserver le pouvoir d'achat des français face à la hausse du coût de l'énergie en 2021-2022, la prime inflation de 100 euros a bénéficié à 38 millions de personnes.

Sera-t-elle reconduite en 2023 ou est-elle remplacée par d'autres dispositifs ?

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