Les derniers articles publiés - archives page 6

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Qu’est-ce qu’une maladie non professionnelle ?

Qu'est-ce qu'une maladie non professionnelle ?

Lorsqu’un salarié tombe malade et qu’il est de ce fait placé en arrêt maladie, il se pose comme principale question de savoir si la maladie dont il est victime est reconnue comme maladie professionnelle ou non.

En effet, il est important de bien distinguer la notion d’accident / maladie de la vie courante d’un accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) puisque les effets attachés à l’une ou l’autre de ces situations seront différents.

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Tout comprendre de l’annualisation du temps de travail

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Modulation, travail par cycle, annualisation, réduction du temps de travail : les possibilités d'aménagement du temps de travail du salarié sont nombreuses pour un employeur.

Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, il n'est plus possible de rédiger de nouveaux accords sur la base de l'ancien régime. En effet, cette loi permet d'obtenir un régime unique d'aménagement du temps de travail beaucoup plus simple. Retour sur les modalités relatives à l'aménagement du temps de travail.

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Les 4 points clés à savoir sur le Salaire Minimum Conventionnel (SMC)

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La rémunération peut être librement négociée entre le salarié et l'employeur, mais ce dernier est tenu de respecter un principe essentiel : la rémunération du salarié doit au moins être égale aux salaires minima prévus par la loi et par la convention collective.

Pour cela, il est nécessaire de comprendre l'articulation entre le Smic et le salaire minimum conventionnel (SMC) et d'appliquer les dispositions de la convention collective relatives à la classification et aux salaires minima.

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Période de grève en entreprise : les spécificités pour pouvoir la gérer

Comment gérer une période de grève en entreprise ?

Lors d'un mouvement collectif, différentes problématiques peuvent se poser pour les membres de la direction et notamment celles relatives à la gestion de ce mouvement. En effet, véritable droit fondamental, l'exercice du droit de grève fait l'objet de différentes spécificités qu'il est nécessaire de connaître pour être à même de sortir rapidement de cette situation de crise.

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Tout savoir sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti en 2023

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Créées afin d’inciter les entreprises à recruter des alternants, dans la continuité du plan gouvernemental « 1 jeune 1 solution », les aides exceptionnelles à l’embauche en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation sont à nouveau modifiées pour 2023, par un décret paru au Journal Officiel le 30 décembre 2022. (1)

Focus sur le montant et les modalités.

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Règlement intérieur dans l’entreprise : les 3 points essentiels à savoir

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Le règlement intérieur permet à l’employeur de fixer les règles internes applicables au sein de l’entreprise.

Afin qu’il puisse s’appliquer aux salariés, sa mise en place et son contenu doivent respecter des règles précises. 

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Maladie professionnelle : la reprise du salarié après qu’elle a été reconnue

Maladie professionnelle : la reprise du salarié après qu'elle ait été reconnue

Une fois que l'arrêt de travail du salarié victime d'une maladie professionnelle a pris fin il se pose la question de savoir ce qu'il en est de son retour en entreprise.

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Quelle est l’indemnisation de la maladie professionnelle pour le salarié ?

Quelle est l'indemnisation de la maladie professionnelle ?

L'une des questions essentielles à se poser en cas de maladie professionnelle est l'indemnisation du salarié dont l'origine professionnelle en lien avec la maladie a été reconnue par la sécurité sociale.

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Maladie professionnelle : comment la définir ?

Définition de la maladie professionnelle

Dans le cadre de la vie professionnelle, un salarié peut tomber malade, et il se peut que la maladie qu'il a contracté trouve son origine dans l'exécution de sa profession. Il s'agira ainsi de ce que l'on appelle : une maladie professionnelle.

Mais quelle est la définition exacte de la maladie professionnelle ?

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Emploi franc : l’aide financière est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023

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L’aide à l’embauche d’un salarié en emploi franc devait initialement prendre fin au 31 décembre 2022. Ce dispositif, qui permet à l’employeur de bénéficier d’une aide financière, est finalement reconduit jusqu’au 31 décembre 2023. Les conditions restent les mêmes. Seule l’expérimentation propre à La Réunion n’est pas renouvelée.

Plusieurs conditions doivent en effet être remplies, la principale étant que le salarié doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

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L’affichage obligatoire en entreprise pour l’année 2023

CCN 3276 : Retraite et prévoyance

Certaines indications relatives aux relations sociales et conditions de travail doivent être obligatoirement indiquées dans les entreprises soit par voie d’affichage soit par le biais d’une diffusion quelconque choisie par l’employeur. Cette diffusion choisie par l’employeur est dite « par tout moyen ».

L’ensemble de ces renseignements à diffuser est notamment indiqué dans le code du travail, ou a été adopté par voie réglementaire. Aussi, chaque année, il est nécessaire de faire un état des lieux de l’affichage obligatoire en entreprise.

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Clause de mobilité et acceptation anticipée d’un nouvel employeur

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Par un arrêt récent du 14 décembre 2022 (1), il a été rappelé le principe selon lequel est nulle une clause de mobilité géographique par laquelle un salarié s’engage à accepter par avance un changement d’employeur. Dès lors, comment fonctionne une telle clause de mobilité ?

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La prime inflation sera-t-elle reconduite en 2023 ?

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Mise en place pour préserver le pouvoir d'achat des français face à la hausse du coût de l'énergie en 2021-2022, la prime inflation de 100 euros a bénéficié à 38 millions de personnes.

Sera-t-elle reconduite en 2023 ou est-elle remplacée par d'autres dispositifs ?

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Culture d’entreprise « Fun and pro » : Que peut imposer l’employeur ?

Culture d’entreprise « Fun and pro » : Que peut imposer l’employeur ?

Respect, engagement, esprit d'équipe, image, force d'adaptation à l'environnement : la notion de culture d'entreprise correspond à un ensemble de valeurs fondamentales qui définit l'identité d'une entreprise. Cette notion a récemment fait l'objet d'une décision rendue en novembre 2022 (1), permettant de préciser ce qui est possible d'imposer ou non en tant qu'employeur concernant la politique de l'entreprise.

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Les différences entre le CDD et le contrat de travail temporaire (intérim)

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L'employeur qui souhaite embaucher un travailleur pour l'exécution d'une tâche temporaire peut recourir, au choix, au contrat à durée déterminée ou à l'intérim. Ces deux dispositifs d’embauche présentent des points communs mais également de grandes différences, qu'il convient de connaître afin de choisir la solution la plus adaptée à l'entreprise.

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Travail temporaire : les 5 points clés à savoir sur l’intérim

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L’intérim permet à un employeur de recourir à un salarié de manière temporaire, en déléguant toutes les formalités d’embauche à une entreprise de travail temporaire couramment appelée agence d'intérim.

En matière de travail temporaire, la loi pose un grand nombre de règles que doit connaître l'employeur qui souhaite recourir à l'intérim.

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Fait religieux en entreprise : les principes et limites pour bien l’encadrer

Fait religieux en entreprise : Principes et llimites

Le fait religieux en entreprise n'est pas forcément un sujet abordé avec aisance entre la direction et les salariés. En effet, ce sujet d'ordre personnel peut engendrer de potentielles discordes au sein de l'entreprise privée. Comment aborder la liberté de croyance et la liberté de culte avec le monde professionnel ?

Gestion du fait religieux en entreprise : focus sur ce qu'il est possible de faire ou non à ce sujet, tant pour l'employeur que pour le salarié.

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Quelles sont les conditions d’existence d’une relation de travail ?

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L’existence d’une relation d’un travail dépend clairement des conditions de fait dans lesquelles le salarié est amené à exercer une activité. La chambre sociale de la cour de cassation est revenue récemment sur ces conditions de fait afin d’en rappeler les règles (1).

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Qu’est-ce que l’avis d’inaptitude ? Peut-il être contesté ?

Qu'est-ce que l'avis d'inaptitude ? Peut-il être contesté ?

Par principe, l’avis d’inaptitude doit être rendu par le médecin du travail dans l’hypothèse où l’état de santé physique ou mental du salarié ne lui permettrait pas de continuer à travailler à son poste.

Un nouvel arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juin 2021 n°19-24.061 permet d’apporter de nouvelles précisions relatives au point de départ de la saisine du Conseil de Prud’hommes pour contester cet avis.

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Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?

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Afin de pallier les difficultés d'embauche que peuvent rencontrer les travailleurs handicapés, les entreprises sont soumises à une obligation d'emploi en faveur de ce public particulier, qui peut être mise en place par différents moyens.

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