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Pour un employeur, l'alcool au travail représente un risque pour ses salariés. En tant que garant de la santé et de la sécurité de ses salariés en entreprise il se doit ainsi de prévenir ce risque afin de limiter les chances qu’il se réalise.
Mais quelles sont les dispositions applicables ? Les recommandations, contrôles et sanctions qu'il convient d'appliquer au sein d'une entreprise ?
En juillet 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt inédit concernant le harcèlement moral au sein de l'entreprise. Le harcèlement moral est une réelle problématique que l'employeur doit savoir gérer et ne pas encourager, sous peine de sanction.
Ainsi, les pratiques managériales doivent être en adéquation avec l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur. Focus sur le régime du harcèlement moral et l'apport de la jurisprudence en 2022.
En France, faire grève est un droit à valeur constitutionnelle reconnu à la grande majorité des salariés.
Ce droit s'exerce dans le cadre des lois qui le réglemente et a été précisé par la jurisprudence au fil des années. Aucune convention ou accord collectif ne peut limiter l'exercice de ce droit.
Selon l’âge auquel le salarié part en retraite, cela a des conséquences sur le montant de sa retraite. En effet, et en règle générale, plus un salarié part tard à la retraite, plus sa retraite peut potentiellement être meilleure. Le choix quant à la date de départ à la retraite n’est donc pas anodin.
Cet article permet donc de mieux comprendre à quel âge un salarié peut partir en retraite et dans quelles conditions.
L’indemnité de départ ou de mise à la retraite est une indemnité qui est due au salarié lorsqu’il part en retraite et qu’il remplit certaines conditions.
Une rétrospective est nécessaire pour déterminer qui peut bénéficier de cette indemnité, dans quelle mesure et avec quel montant.
Dès lors qu’un salarié arrive proche de l’âge légal d’un potentiel départ à la retraite, de nombreuses questions peuvent se poser.
Un départ à la retraite n’étant pas anodin, ni pour le salarié, ni pour l’employeur, il est important de connaître comment en gérer et organiser le départ.
La journée de solidarité peut très vite susciter de nombreuses questions, notamment pour la détermination de la date de cette journée, la situation en fonction de l'âge du salarié, du nombre d'entreprises avec lesquelles ce dernier travaille, ou encore en cas d'arrêt maladie. Cet article permet de reprendre les principaux éléments juridiques à connaître quant à la mise en place de cette journée de travail, mais aussi concernant ses modalités d'accomplissement.
La rupture conventionnelle est un mode particulier de rupture qui nécessite de respecter une procédure et notamment de préciser une date spécifique dans la convention de rupture.
Lorsque la rupture conventionnelle est antidatée, celle-ci peut être considérée comme nulle et être requalifiée. C’est ce qu’un arrêt de cour d’appel est récemment venu rappeler (1).
Le licenciement économique repose sur un motif non inhérent à la personne du salarié, ce qui le distingue ainsi du licenciement pour motif personnel. Ce type de licenciement est prononcé lorsque l'entreprise fait face à des difficultés économiques, la conduisant ainsi au licenciement de ses salariés pour ce motif.
L’alternance est en plein essor depuis quelques années, notamment grâce aux aides du gouvernement qui incitent les entreprises à recruter des jeunes.
L’alternance, qui englobe les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, suit des règles spécifiques. Focus sur la rémunération d'un apprenti et d'un salarié en contrat de professionnalisation.
Dans certaines situations, il est possible de mettre fin au contrat d'apprentissage de manière anticipée, avant la date de fin initialement fixée.
Après les 45 premiers jours, les conditions de rupture de ce type de contrat particulier sont encadrées par la loi.
De plus en plus appréciés par les entreprises, notamment grâce aux aides de l’État qui incitent à l'embauche des jeunes, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de contrat en alternance qui suivent des règles particulières.
Focus sur les principales différences entre ces deux contrats.
Les risques psychosociaux n’épargnent aucun secteur d’activité. Toutes les entreprises sont donc concernées que ces risques soient représentés par du stress au travail, des violences internes, ou des violences externes à l’entreprise, et doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels.
Ainsi, comment l’employeur peut-il prévenir et évaluer ces risques au sein de son entreprise ?
Les heures supplémentaires font l'objet de majorations qui varient selon les négociations mises en œuvre par les partenaires sociaux. En effet, les heures supplémentaires répondent tout d'abord à différents impératifs d'ordre public (taux de majoration, contingent annuel..). Toutefois, la jurisprudence de 2022 apporte de nouvelles précisions concernant ces heures et la charge de la preuve.
Le licenciement pour inaptitude peut s'avérer technique en l'absence de précisions sur les éléments à prendre en considération en amont ainsi que sur la procédure qui en découle.
Ainsi, le principe est tel qu'en l'absence de reclassement possible du salarié déclaré inapte ou dans l'hypothèse d'une dispense de recherche de reclassement, une procédure particulière de licenciement devra être respectée, ainsi que le versement des indemnités correspondantes.
Les sommes placées dans un dispositif d'épargne salariale sont en principe indisponibles pendant une certaine durée. Un déblocage anticipé est cependant possible sous conditions.
Pour préserver le pouvoir d'achat des salariés, un déblocage exceptionnel est temporairement possible sous conditions. Les salariés ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour effectuer un retrait exceptionnel des sommes placées avant 2022.
La convention unique de la métallurgie signée le 7 février 2022 après de nombreuses années de travaux est enfin accessible dans le bulletin officiel des conventions collectives.
Une partie des dispositions que cette nouvelle convention contient vont entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023. Une rétrospective des raisons quant à l’adoption de cette convention ainsi qu’une compréhension de son contenu peut ainsi s’avérer importante.
La rupture conventionnelle collective est un dispositif particulier qui est apparu spécifiquement depuis une ordonnance de 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Ce dispositif diffère de la rupture conventionnelle individuelle, mais aussi du licenciement par exemple.
Dès lors qu’est-ce que ce mécanisme et comment fonctionne-t-il ?
Il arrive que les salariés soient confrontés à une situation de harcèlement moral (ou sexuel) dans le cadre de leur travail. Afin d'échapper à une telle situation, il leur est possible de rompre leur contrat de travail de deux manières différentes.
Mais quelles sont les règles attachées à la rupture conventionnelle en cas de faits de harcèlement moral ?
Un salarié qui s'approprie sans autorisation quelque chose (somme d'argent, matériel de l'entreprise, données, etc.) qui appartient à quelqu'un d'autre (l'entreprise, un client de l'entreprise, un autre salarié de l'entreprise, etc.) commet un vol.
Le Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. (1) Le salarié encourt donc une sanction pénale. Il encourt également une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'à remettre en cause sa place dans l'entreprise.
Un employeur peut-il systématiquement licencier le salarié qui commet un vol au sein de l'entreprise ?
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