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Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Obligations des parties dans un contrat de prestation de services

les obligations à la charge des parties

Un contrat de prestation de service est un contrat dans lequel le prestataire de services s’engage à réaliser un travail spécifique, de manière indépendante, sans contrat de travail et pour lequel le consommateur (client professionnel souvent une entreprise) travail s’engage à rémunérer. Cette définition est issue de la directive du 25 octobre 2011 relative au droit des consommateurs.

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CJUE : Le licenciement d’une travailleuse enceinte est justifié dans le cadre d’un licenciement collectif

Le licenciement d’une travailleuse enceinte dans le cadre d’un licenciement collectif n’est pas contraire aux dispositions de la directive 92/85/CEE, dès lors qu’il est motivé (CJUE 22 févr. 2018, aff. C-103/16).

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BOEHRINGER INGELHEIM – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Pour sa R&D le groupe Boehringer Ingelheim s’appuie sur les compétences de ses filiales. L’équipe française de développement clinique participe à toutes les phases de recherche clinique sur les produits existants et à venir. En 2015, la filiale française a été responsable de 14 projets mondiaux de développement clinique et de 18 études cliniques internationales menées à partir de la France. Continuer la lecture

HEINEKEN – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Implanté dans 70 pays et brassant plus de 250 marques de bières, HEINEKEN International est le 1er groupe européen et le 2ème groupe mondial en volume. C’est aussi le plus international via la présence de la marque Heineken dans presque tous les pays. Le développement du Groupe s’accompagne d’un engagement fort pour le développement durable et la consommation responsable en particulier. »

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CLEMESSY SA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« En 1900, Eugène Clemessy, salarié de la SACM (Société Alsacienne de Constructions Mécaniques), transforme durant son temps libre un vieux moulin près de Brunstatt en centrale électrique qui alimentera plusieurs communes. Pressentant l’avenir de cette source d’énergie, il fonde huit ans plus tard ce qui allaient devenir les Établissements Clemessy. »

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SAUR – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Née avec l’essor des infrastructures hydrauliques en milieu rural, le groupe Saur accompagne depuis près de 80 ans les collectivités locales dans la gestion de leurs services publics. Saur est spécialisé dans les métiers liés au cycle de l’eau : distribution et gestion des services d’eau et d’assainissement, pose et réhabilitation de réseaux, traitement et élimination des sous produits d’épuration, ingénierie de l’environnement. »

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LACTALIS – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La passion du lait, qui se perpétue de génération en génération depuis 1933, fait du Groupe Lactalis un leader mondial de l’industrie laitière aujourd’hui. Le lait, matière noble naturellement riche est synonyme de vie. Il contient la plupart des nutriments essentiels au bon développement de l’organisme, du jeune enfant aux personnes âgées ou malades. Il offre par ailleurs une vraie diversité dans la transformation laitière, permettant entre autres, de fabriquer des fromages, emblèmes de la gastronomie française. Continuer la lecture

Nocibé – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Nocibé a été fondée à Lille en 1984 sur une idée novatrice : rendre la parfumerie et le bien-être accessibles à toutes les femmes. L’entreprise a toujours eu à cœur de valoriser la proximité avec ses clients et l’expertise de ses conseillers et conseillères. Et même si l’enseigne grandit avec plus de 610 points de vente, elle reste fidèle à ses valeurs fondatrices. Continuer la lecture

ENTREMONT – Convention Collective

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« La saga Entremont prend ses racines en Haute-Savoie et commence par une histoire d’amour, entre trois frères pour un fromage : l’Emmental. Grâce à leur flair, les frères Entremont, en lançant leur négoce de fromage en 1948, sont les précurseurs et les premiers participant au succès du fromage français ! Aujourd’hui, l’entreprise produit 182 000 tonnes de fromages, ce qui représente 36 % de la production de l’Union Européenne et dans le monde. Continuer la lecture

HACHETTE LIVRE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Dépositaire d’une partie de l’héritage culturel d’un pays, le groupe Hachette Livre, filiale du Groupe Lagardère, poursuit, au-delà de ses frontières historiques, l’aventure entamée en 1826 par Louis Hachette. Le groupe fédère aujourd’hui des maisons d’édition aussi variées que prestigieuses qui exercent leur savoir-faire dans tous les segments du livre à destination du grand public et de l’éducation. Trois mots résument l’engagement du groupe : diversité, autonomie, solidité. »

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BONDUELLE – Convention Collective

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« Fondé en 1853 par Louis Bonduelle, le groupe Bonduelle fournit aux consommateurs de plus de 100 pays des produits préservés grâce à des procédés naturels de conservation, dans le respect des valeurs fondatrices qui ont présidé à sa création et à son développement. Partout dans le monde, la société s’appuie sur un savoir-faire agro-alimentaire unique et un sens de l’innovation permanent, Continuer la lecture

LUBRIZOL FRANCE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Depuis 1954, Lubrizol France, dont le siège social est basé à Rouen, développe son activité de fabrication et de vente d’additifs pour lubrifiants. Elle fournit des additifs pour les huiles pour moteurs et autres fluides de transport, des additifs et fluides pour les lubrifiants industriels et des additifs pour l’essence et le carburant diesel. Lubrizol a pour but de conduire ses activités en toute sécurité pour les personnes, les biens et en préservant le milieu naturel. Continuer la lecture

GDE RECYCLAGE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« GDE Groupe Ecore, l’un des leaders du recyclage en France et en Europe, maîtrise l’ensemble des activités de la chaîne du recyclage : de la collecte de matériaux en fin de vie à la commercialisation de nouvelles matières premières secondaires en France, en Europe et dans le monde. GDE a pour objectif de faire renaître la matière au bénéfice de l’environnement, de la collectivité et des entreprises qui nous font confiance. »

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GROUPE ELIS – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Leader multi-services de la Location-Entretien du linge plat, du vêtement de travail et d’équipements d’hygiène et de bien-être, Elis a pour mission de simplifier la vie de ses clients. Avec son modèle économique, la Location-Entretien, Elis favorise la maîtrise des coûts, un contrôle qualité garanti et une démarche environnementale active. Ce modèle circulaire est le gage d’un savoir-faire industriel que nous mettons au service de nos clients afin qu’ils puissent se recentrer sur leur cœur de métier. »

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RADIO FRANCE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Née en 1975 de l’éclatement de l’établissement public ORTF, Radio France est une société nationale de radiodiffusion, constituée sous la forme d’une société anonyme à capitaux publics dont l’Etat est l’unique actionnaire. Premier groupe radiophonique français, Radio France s’appuie sur sept chaînes complémentaires (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, Fip et Mouv’), ainsi que sur les 44 stations locales composant le réseau France Bleu. »

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GROUPE BIGARD – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Anciennement appelé Socovia, l’entreprise Bigard apparaît en 1974 à Quimperlé dans le Finistère. Fondé par Lucien Bigard, la société est aujourd’hui, le numéro 1 de la viande en France et le leader européen. Possédant près de 51 implantations en France, la société compte 16 000 collaborateurs qui participent au développement et au respect de ses engagements. Continuer la lecture

KEOLIS – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Le groupe Keolis est un leader mondial dans les opérations de transport public. Présent dans 16 pays, Keolis exploite des réseaux urbains, suburbains et régionaux pour le compte de 300 collectivités locales. Le groupe transporte plus de 3 milliards de passagers chaque année. Le pionnier et leader mondial des métros automatisés est également le leader mondial des tramways. Keolis gère des réseaux de tramway à travers le monde, y compris le plus grand du monde à Melbourne .  Continuer la lecture