Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le Blog
« Oracle est un fournisseur de cloud pour entreprise. Créée en 1977 par Larry Ellison, la société réhabilite des entreprises de toutes tailles afin de les aider dans le parcours de transformation numérique. Oracle cloud fournit des fonctionnalités de pointe dans des logiciels, plate-formes, infrastructures et données en tant que service. »
Les derniers articles publiés
SCHENKER – Convention Collective
« DB Schenker est le plus grand fournisseur de services logistiques au monde, il soutient l’industrie et le commerce pour les échanges internationaux de marchandises via le transport route, le fret aérien et maritime international, la logistique contractuelle et la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Continuer la lecture
DASSAULT SYSTEMES – Convention Collective
« La création de Dassault Systèmes, fait suite à « l’essaimage » d’une équipe d’ingénieurs de Dassault Aviation, spécialiste de la conception de produits en 3D. Dassault Systèmes, « The 3DEXPERIENCE Company », propose aux entreprises comme aux particuliers des univers virtuels où imaginer l’innovation durable. Continuer la lecture
AXXES – Convention Collective
« Axxès, le spécialiste du télépéage Poids Lourds en France, a été le premier à introduire l’interopérabilité avec l’Espagne, le Portugal, la Belgique puis l’Allemagne. Agissant en acteur majeur sur le marché, Axxès travaille constamment au développement des services européens et cherche actuellement à étendre son réseau d’interopérabilité à la Belgique avec la collecte du prélèvement de la taxe belge. Continuer la lecture
CRISTALINE – Convention Collective
« Fondée en 1992 par Pierre Papillaud et Pierre Castel, la première source exploitée par Cristaline se nomme Roxane. Aujourd’hui, la société possède près de 20 sources à travers la France, afin de satisfaire l’envie de 13 millions de foyers. Elle distribue sa marque sur une trentaine de références, grâce à ses 3 000 salariés présents dans ces 40 usines. »
ORANGINA SCHWEPPES FRANCE – Convention Collective
« Fondé en 1899, le groupe familial Suntory partage avec sa filiale française son esprit pionnier ainsi que des valeurs d’entrepreneuriat et de respect de son écosystème. Avec pour philosophie depuis le XIXème siècle de « créer l’harmonie avec l’Homme et la Nature », Suntory est une source d’inspiration pour le leader des boissons aux fruits dans sa construction de l’entreprise de demain. Le groupe réunit plus de 321 entreprises à travers le monde, et emploie 38 000 salariés pour répondre à la demande de la clientèle. »
TRANSGOURMET FRANCE – Convention collective
« Grâce à une couverture nationale, une offre étendue de produits alimentaires couvrants tous les besoins et un concept logistique 100% multi-température, l’entreprise Transgourmet, filiale du groupe COOP, est le fournisseur alimentaire incontournable de 60000 clients, indépendants et organisés, en restauration commerciale, restauration collective et boulangerie-pâtisserie. Continuer la lecture
TEVA SANTE – Convention Collective
« Dès la création de Teva en 1901, la société Israélienne, s’est efforcée de simplifier l’accès aux traitements pour tous. Aujourd’hui en France, Teva Santé est au 5ème rang des groupes pharmaceutiques pour le nombre de médicaments dispensés. L’activité de Teva se partage entre la distribution de médicaments génériques (44% de son chiffre d’affaires) et la distribution de médicaments de spécialité (56% de son chiffre d’affaires). »
LA REDOUTE – Convention Collective
« De la filature de laine au catalogue mythique, la Redoute, filiale du groupe Lafayette est aujourd’hui un leader du e-commerce en mode et maison. Depuis 1837, 180 ans d’une histoire à la française au cours de laquelle La Redoute a su se réinventer pour accompagner les femmes et leur famille dans les transformations de la société. La Redoute est présente en propre dans six pays : le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse, la Belgique, le Portugal et l’Espagne. Continuer la lecture
MARS CHOCOLAT FRANCE – Convention Collective
« Créée en 1911 dans l’état de Washington par Franck et Ethel Mars, l’entreprise MARS est une entreprise familiale mondialement connu pour ses barres sucrées à base de chocolat. Ayant diversifié ses activités depuis, la société est présente dans 80 pays dans le monde grâce à ses nombreux sites de production, mais également aux 100 000 collaborateurs appelés associés représentant l’entreprise. »
Procédure en cas de licenciement pour motif personnel depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017
Par principe, tout employeur qui envisage de rompre, un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour motif personnel doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure de licenciement. En effet, il doit convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision, rédiger et lui envoyer une lettre de licenciement, et enfin respecter un préavis.
Transfert d’entreprise en application de la convention collective : Différence de traitement justifiée
L’arrêt rendu le 28 février 2018 n°15-26.260, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que conformément à la convention collective, dans le cadre d’un transfert d’entreprise, une différence de traitement entre deux salariés se justifie lorsque l’employeur se prévaut de l’existence de cette différence antérieurement à sa reprise des contrats de travail par une raison objective et pertinente.
Le défenseur syndical : Le représentant des salariés
Le défenseur syndical : le nouveau représentant des salariés.
C’est la loi du 6 août 2015 qui a instauré, pour les salariés un nouveau moyen de défense face aux litiges avec l’employeur.
CEDH : La consultation par l’employeur des fichiers informatiques non identifiés par le salarié comme « privés »
La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt le 22 février 2018 en validant l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 juillet 2012, qui prévoyait qu’un employeur peut consulter librement des fichiers informatiques non identifiés comme étant « privés ».
Les recours possibles en cas de discrimination au travail
Le principe de non discrimination salariale est prévu aux articles L.1132-1 et suivants du code du travail . De fait, toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation, etc…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…).
L’utilisation des tickets-restaurant par les salariés
A défaut de restaurant d’entreprise, l’employeur peut décider de remettre des titres-restaurant à ses salariés. Il s’agit d’un titre de paiement permettant de régler son repas.
Obligations des parties dans un contrat de prestation de services
Un contrat de prestation de service est un contrat dans lequel le prestataire de services s’engage à réaliser un travail spécifique, de manière indépendante, sans contrat de travail et pour lequel le consommateur (client professionnel souvent une entreprise) travail s’engage à rémunérer. Cette définition est issue de la directive du 25 octobre 2011 relative au droit des consommateurs.
Suivi de l’état de santé des salariés n’étant pas affectés à des postes à risques
La loi du 8 août 2016 a apporté d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés. Cette disposition a été insérée à l’article L.4624-1 du code du travail, et R. 4624-10 à R. 4624-40 du code du travail.
CJUE : Le licenciement d’une travailleuse enceinte est justifié dans le cadre d’un licenciement collectif
Le licenciement d’une travailleuse enceinte dans le cadre d’un licenciement collectif n’est pas contraire aux dispositions de la directive 92/85/CEE, dès lors qu’il est motivé (CJUE 22 févr. 2018, aff. C-103/16).
BOEHRINGER INGELHEIM – Convention Collective
« Pour sa R&D le groupe Boehringer Ingelheim s’appuie sur les compétences de ses filiales. L’équipe française de développement clinique participe à toutes les phases de recherche clinique sur les produits existants et à venir. En 2015, la filiale française a été responsable de 14 projets mondiaux de développement clinique et de 18 études cliniques internationales menées à partir de la France. Continuer la lecture
