Les derniers articles publiés - archives page 8

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Congé de proche aidant : Principes et mise en œuvre

Congé de proche aidant : Principes et mise en œuvre

Le congé de proche aidant a pour objectif de permettre à un salarié de s'occuper d'une personne en situation de handicap, d'une personne âgée ou d'une personne en perte d'autonomie.

Les conditions de recours à ce congé sont encadrées par la loi : retour sur l'utilisation de ce congé et les démarches nécessaires.

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A quoi sert le registre unique du personnel ?

a quoi sert le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un registre très important en matière d’obligations de l’employeur. Il est obligatoire à compter d’un salarié dans l’entreprise et doit en permanence être mis à jour.

Dès lors, il est important de connaître comment fonctionne ce registre et quelles sont les mentions qu’il doit contenir.

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Quelles sont les conséquences en cas de retard de paiement du salaire ?

Sanctions pécuniaires

Le salaire correspond au paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail. Il se compose du salaire de base mais aussi des éventuelles heures supplémentaires ou complémentaires, primes, indemnités, avantages en nature, etc. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail.

Le paiement du salaire obéit à un certain nombre de règles. Il doit notamment être versé à une périodicité fixe. En cas de retard de paiement du salaire, le salarié peut agir contre son employeur.

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La rupture conventionnelle du salarié en CDI : l’essentiel en 3 points clés

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Instaurée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1), la rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture très utilisé par les parties au contrat de travail.

Selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en mars 2022, près de 42 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées (soit +4,3 % sur un mois).

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Congés payés : les 6 principes fondamentaux pour tout savoir

les principes fondamentaux pour tout connaître sur les congés payés

Tous les salariés disposent d’un droit à congés payés, et ce, peu important qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, qu’ils soient en CDD ou encore en CDI, et peu importe leur poste ou encore leur classification par exemple.

Toutefois, des règles spécifiques viennent encadrer ce droit. Ainsi, le présent article à vocation à présenter les principes fondamentaux pour tout connaître sur les congés payés.

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Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?

Définition du licenciement pour motif personnel

Le terme licenciement regroupe deux types de licenciement qui interviennent dans des situations différentes : le licenciement pour motif personnel (pour faute professionnelle, ou non), et le licenciement pour motif économique.

En ce qui concerne le licenciement pour motif personnel : dans quels cas ce mode de rupture du contrat de travail peut-il intervenir ? Quelles en sont les conditions applicables ?

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La démission d’un salarié : les 4 points essentiels pour tout savoir

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Le salarié peut prendre l'initiative de rompre son contrat de travail par le biais d'une démission. Pour être valable, la démission doit respecter certaines conditions.

Focus sur les caractéristiques principales de ce mode de rupture.

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Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : les différentes notions clés à savoir

CDI : les notions clés

La conclusion d’un contrat à durée indéterminée se présente comme le mode de contrat de travail le plus répandu dans le monde du travail. La particularité de ce contrat est qu’il ne nécessite pas obligatoirement un écrit, mais quelles en sont les autres règles applicables ?

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Comment réagir face à un abandon de poste ou une absence injustifiée ?

réagir face à une absence injustifiée ou un abandon de poste

Tout salarié qui réalise un abandon de poste ou une absence injustifiée, qu’il soit en CDI ou en CDD peut se voir appliquer des sanctions disciplinaires.

Ainsi, il est important de bien comprendre à quoi correspondent ces notions et quels en sont les risques et conséquences.

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La procédure disciplinaire en 3 étapes clés à adopter en cas d’abandon de poste

la procédure disciplinaire en cas d'abandon de poste

Dans le cadre d’un abandon de poste, l’employeur peut, s’il le souhaite, procéder à des sanctions de différentes natures à l’encontre du salarié concerné.

La question se pose alors de savoir comment l’employeur peut-il procéder à une sanction disciplinaire ?

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Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Calcul indemnité RC

La rupture conventionnelle est un accord amiable entre l'employeur et le salarié en CDI en vue de mettre fin au contrat de travail. Il en est de même pour les salariés titulaires de la fonction publique sous réserve d'une procédure spécifique. Elle ne peut pas, par exemple, être conclue dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

À cette occasion, une indemnité spécifique est versée. Son montant varie en fonction de plusieurs facteurs : l'ancienneté, le salaire de référence et la convention collective applicable à l'intéressé. Il convient de noter que l'indemnité octroyée ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

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Bien négocier une rupture conventionnelle : les différents points à maîtriser

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La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable entre l’employeur et le salarié en CDI. D’une manière générale, plusieurs entretiens – dont au moins un obligatoire – sont nécessaires avant de contractualiser et d’homologuer la convention de rupture. Ce faisant, la négociation de ladite rupture est indispensable pour les parties.

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Le calcul de l’indemnité de licenciement

Calcul de l'indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement, ou prime de licenciement, constitue l’un des aspects les plus importants du licenciement. Dès lors que le licenciement d’un salarié est envisagé il convient alors pour l’employeur d’en analyser les divers modalités applicables.

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Comment procéder au licenciement d’un salarié pour faute simple ?

Licenciement pour faute simple

On distingue 3 types de fautes dans le cadre du licenciement disciplinaire : la faute simple, la faute lourde, et la faute grave. En ce qui concerne le 1er niveau de faute, à savoir la faute simple : quelles en sont les modalités applicables ?

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Quand intervient le licenciement pour faute lourde ?

Licenciement : la faute lourde

La faute lourde figure avec la faute grave comme le plus haut degré de licenciement pour faute.

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Le licenciement pour faute grave : en quoi cela consiste ?

Licenciement : la faute grave

La faute grave figure avec la faute lourde comme l’un des plus hauts degrés de licenciement pour faute.

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Congés payés salariés : comment calculer le nombre de jours ?

comment calculer les congés payés

Tout salarié quelque soit son contrat de travail, bénéficie du droit aux congés payés. Or, pour calculer la durée des congés payés acquis par les salariés, il est important de connaître la législation en vigueur.

Aussi, quelles sont les règles applicables en matière de congés payés et plus précisément en matière de calcul des congés payés?

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Congés payés : tout savoir sur les jours de fractionnement

le fractionnement des congés payés

Le fractionnement intervient dès lors que le salarié divise en plusieurs périodes la prise de ses congés. Cette division peut avoir des conséquences. En effet, dans la mesure où le congé principal se trouve divisé, dans certains cas, cela abouti à l’octroi de jours de fractionnement pour le salarié, c’est-à-dire l’octroi de jours de congés supplémentaires.

Dès lors, comment fonctionne le fractionnement des congés payés ainsi que les jours de fractionnement?

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Les 11 principaux types de congés en France

les différents types de congés en france

Lorsque la notion de congés est abordée, il faut bien faire attention à déterminer de quel type de congés dont il est question. En effet, la loi offre à chaque salarié différentes sortes de congés dont le plus classique est le congé payé.

Ainsi, le présent article à vocation à apporter des précisions quant aux principaux types de congés en distinguant notamment ceux pendant lesquels le salarié demeure payé et ceux pour lesquels il ne l’est pas.

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Que faire en cas de harcèlement au travail : les 5 étapes clés

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Malgré les précautions prises par l’employeur, un cas de harcèlement moral ou sexuel peut survenir dans l’entreprise. L’employeur doit pouvoir réagir rapidement et efficacement afin d’y mettre un terme. 5 points clés pour gérer la situation.

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