Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Refus de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel

refus de renvoi QPC Cour de cassation

Dans un arrêt en date du 8 février 2017, la Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’indemnisation prévues aux disposition de l’article L1243-4 du code du travail (Cass. soc. 8 février 2017 n° 16-40.246).

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Quels sont les points essentiels du congé de maternité ?

visite médicale

Toutes les salariées bénéficient d’un congé de maternité pendant la période se situant aux alentours de la « date » d’accouchement. Quelles sont les points essentiels à savoir pour la prise d’un congé maternité ?

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Les informations obligatoires diffusées par voie d’affichage ou par tout moyen dans l’entreprise

voie d'affichage par tout moyen

Deux décrets en date du 20 octobre 2016 (le décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration et le décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration) ont simplifié les obligations d’affichage de l’employeur, la diffusion de certaines informations s’effectuant désormais par tout moyen. Néanmoins, le code du travail impose que d’autres informations doivent obligatoirement être portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

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Quelles sont les conséquences en cas de retard de paiement du salaire ?

Sanctions pécuniaires

Le salaire correspond à l’ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en échange des services fournis. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le paiement du salaire obéit à un certain nombre de règles et il convient de se demander ce qu’il advient en cas de retard de paiement du salaire.

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Qu’est-ce-que le bizutage ?

code pénal sanction

Le délit du bizutage a été institué par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs. En entreprise, un salarié peut être victime d’un bizutage et ainsi voir sa dignité atteinte. Qu’est-ce que le bizutage ?

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L’encadrement du travail de nuit en raison de ses effets sur la santé des salariés

Dangers Santé Vie professionnelle et vie familiale

En raison de son impact sur la santé des salariés, le travail de nuit doit respecter de nombreuses règles. Celles-ci sont fixées par la loi mais peuvent différer selon que l’entreprise ayant recours au travail de nuit relève ou non d’une convention collective, d’un accord collectif d’entreprise ou de branche.

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La protection de la santé physique et mentale des salariés justifiant un licenciement pour faute grave

protection de la santé mentale et physique des salariés

Dans un arrêt en date du 19 janvier 2017, la Cour de cassation a précisé qu’au titre de son obligation de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, l’employeur peut licencier pour faute grave un salarié insultant et agressif envers d’autres salariés de l’entreprise (Cass. soc. 19-1-2017 n° 15-24.603).

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Quels sont les motifs de licenciement ?

motifs illicites motifs licites

Un employeur peut être amené à licencier un salarié pour motif personnel. Cependant, un licenciement ne doit pas être fondé sur un motif prohibé, c’est-à-dire un licenciement en raison d’un motif discriminatoire, atteinte à une liberté fondamentale,etc. Quels sont les motifs illicites et licites de licenciement ?

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Les sanctions autorisées et prohibées pouvant être prononcées par l’employeur

règlement intérieur discrimination, droit de retrait droit de grève

Le comportement d’un salarié peut constituer une faute, en conséquence l’employeur est en mesure de le sanctionner. Néanmoins, l’employeur ne peut pas prononcer une sanction sans respecter une procédure disciplinaire imposée, d’autant plus qu’il existe des sanctions autorisées et des sanctions prohibées.

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Quelles sont les règles concernant la vidéosurveillance des salariés ?

Recours Affichage

Conformément à son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler et surveiller l’activité des salariés placés sous sa subordination. Il peut alors utiliser la vidéosurveillance à condition de respecter certaines règles en raison des atteintes qu’elle risque de porter aux salariés. En effet, ce dispositif est susceptible de porter atteinte aux droits de la personne et aux libertés individuelles et collectives comme par exemple le droit à l’image ou encore le droit au respect de la vie privée.

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Quels sont les principaux domaines de compétences de l’inspecteur du travail ?

licenciement durée du travail salarié protégé

Les inspecteurs et contrôleurs du travail composent l’organe de contrôle appelé « Inspection du travail ». Un inspecteur du travail veille au respect du droit du travail dans les entreprises. Bien qu’elle dispose de divers domaines de compétences, les principaux seront évoqués ci-dessous. Quels sont les principaux domaines de compétences de l’inspection du travail ?

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Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié concerné d’acquérir des points

Age du salarié Exposition aux risques

La prévention de la pénibilité au travail incombe à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son activité. La pénibilité au travail concerne l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

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Est-il possible de licencier un salarié malade ?

licenciement

Un salarié malade peut être licencié mais uniquement dans des cas restreints. En effet, le motif de licenciement déterminera la validité du licenciement.

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La distinction entre modification du contrat de travail et modifications des conditions de travail

modification contrat de travail modification conditions de travail

Durant la relation de travail, le contrat de travail d’un salarié est susceptible de faire l’objet de diverses modifications. En effet, les éléments modifiés peuvent être essentiels ou accessoires au contrat de travail. Les éléments essentiels concernent le contrat de travail en lui même (le lien de subordination, les fonctions, la rémunération, etc). Tandis que les éléments accessoires sont relatives aux conditions de travail.

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La dématérialisation des bulletins de paie

droit d'opposition voie électronique

A partir du 1er janvier 2017, l’employeur peut transmettre le bulletin de paie du salarié sous forme électronique, sauf opposition de ce dernier.

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