La pause cigarette au travail : entre règles légales et tolérance

Le salarié qui quitte les locaux de son entreprise pour aller fumer à l’extérieur, conformément à la loi, diminue son temps de travail effectif au service de son employeur.

Règles légales

• Conformément à l’article L3121-16 du code du travail, tout salarié bénéficie d’un temps de pause minimum de vingt minutes par tranche de six heures travaillées. Ces vingt minutes constituent un minimum, des conventions collectives pouvant fixer un temps de pause supérieur (article L3121-17 du code du travail).

• Un temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur.

La pause cigarette

• La pause cigarette correspond à un temps de pause. Effectivement, quitter son poste de travail pour fumer équivaut à « vaquer à ses occupations personnelles ». Cela nécessite, en principe, l’accord de l’employeur. Cependant, la pause cigarette en entreprise n’est encadrée par aucun texte législatif ou réglementaire.

• L’employeur a pour obligation de faire respecter le code de la santé publique au sein de son entreprise. A cet effet, il peut faire aménager des emplacements réservés aux fumeurs s’il le souhaite. En pareille hypothèse, il doit consulter le CHSCT ou les délégués du personnel et le médecin du travail. Il doit également respecter plusieurs normes pour ces emplacements : ils doivent être clos, comprendre une ventilation, ne pas constituer un lieu de passage …

• La plupart du temps, les collaborateurs ou les salariés bénéficient d’une tolérance de la part de l’employeur. C’est pourquoi, généralement, ces derniers sont autorisés à fumer une fois dans la matinée et une autre fois dans l’après-midi. L’option la plus judicieuse serait toutefois d’encadrer ces pauses par le biais du règlement intérieur afin d’éviter qu’elles ne dégénèrent en abus. De plus, les contraintes locales comme la hauteur du bâtiment, la présence ou non d’un ascenseur ou encore les difficultés d’accès à l’extérieur représentent autant de facteurs susceptibles d’augmenter la durée de cette pause.

• D’un côté, la pause cigarette est critiquée car elle est susceptible de diminuer la productivité et d’opérer une inégalité de traitement avec les employés non fumeurs qui ne s’accordent pas ce temps de pause de quelques minutes. D’un autre côté, cette pause peut être salutaire afin de réfléchir, d’échanger avec d’autres salariés, se vider la tête ou tout simplement se détendre pour être ensuite plus productif.

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