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Les pauses au travail peuvent être nombreuses entre la pause cigarette, la pause café et la pause-toilettes. Si la dernière satisfait des besoins naturels et n’est pas encadrée, des études ont chiffré le coût moyen d’un salarié fumeur à 4 600 euros par an et il est considéré que la pause-café entraînerait une perte de productivité égale à 490 euros par employé et par an. Quelles sont donc les règles applicables pour les pauses au travail ?


 
 
 

Qu’est ce qu’un temps de pause ?

Il s’agit d’une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur. La pause est donc analysée comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité (Cass. soc., 12 octobre 2004, n°03-44084).

 

Les pauses sont-elles obligatoires ?

Selon l’article L3121-16 du code du travail, tout salarié bénéficie d’un temps de pause minimum de vingt minutes par tranche de six heures travaillées. Cela signifie qu’un salarié ayant seulement travaillé cinq heures n’a pas le droit à cette pause, même au prorata.

En revanche, ces vingt minutes constituent un minimum car conformément à l’article L3121-17 du code du travail, des dispositions conventionnelles peuvent fixer un temps de pause supérieur..

Ainsi, les salariés des centres d’appels bénéficient d’une pause de dix minutes toutes les deux heures ou de quinze minutes toutes les trois heures, ce qui fait un total de trente minutes après six heures de travail. Puis, les travailleurs de moins de dix-huit ans ont une pause obligatoire de trente minutes consécutives au-delà de toute période de travail ininterrompue de quatre heures et trente minutes.

C’est à l’employeur de prouver qu’il s’est acquitté de son obligation d’accorder aux salariés un temps de pause (Cass. soc., 17 octobre 2012, n°10-17370).

 

Les pauses sont-elles rémunérées ?

L’employeur n’a à rémunérer les temps de pause au travail que si la convention collective le stipule ou si ces temps de pause correspondent à du temps de travail effectif.

L’article L3121-1 du code du travail, donne la définition du travail effectif : il s’agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Tout dépend donc de la possibilité qui est offerte au salarié de vaquer, ou non, à des occupations personnelles :

  • Le salarié peut vaquer à des occupations personnelles

Dans cette hypothèse, le salarié est libre de téléphoner, prendre un café ou encore fumer une cigarette. De plus, il n’est pas contraint de demeurer à la disposition de l’employeur. Le temps de pause n’est alors pas considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas rémunéré.

  • Le salarié n’est pas totalement libre de vaquer à des occupations personnelles

Le temps de pause est alors considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré. C’est par exemple le cas d’un employé de station-service qui travaille seul la nuit et qui doit rester à la disposition de l’employeur pour recevoir les clients, de sorte qu’il ne peut vaquer librement à des occupations personnelles et prendre ses pauses (Cass. soc., 13 janvier 2010, n°08-42716).

 

L’employeur peut-il imposer au salarié de prendre sa pause sur son lieu de travail ?

Rien ne l’interdit puisque le temps de pause a été défini par la jurisprudence comme « un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité ». L’employeur est donc en droit de décider que la pause s’exercera exclusivement sur le lieu de travail.

 

Quelles sont les sanctions en cas d’abus du temps de pause ?

En pratique, les employeurs considèrent que leurs salariés utilisent leur temps de pause de façon excessive et constatent des pauses cigarettes ou des pauses cafés trop fréquentes ou encore trop longues. Ils peuvent sanctionner certains abus. Ces sanctions peuvent aller du simple blâme ou avertissement à la mise à pied disciplinaire voire au licenciement pour faute.

C’est ainsi que la Cour de cassation a considéré qu’était justifié le licenciement d’une salariée animatrice radio qui, du fait de ses pauses cigarettes à l’extérieur du studio, ne diffusait pas les messages publicitaires et laissait des « blancs » à l’antenne parfois supérieurs à une minute (Cass. soc., 23 juin 2010, n°09-41906).

 

À lire : La pause cigarette au travail

 
 

Photo : Pixabay

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À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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