FICHE SYNTHESE 3117
La période d’essai

 

Notion

Il est de principe qu’une période d’essai soit accomplie dès lors que le salarié débute son activité professionnelle à compter de son premier jour au sein de sa nouvelle entreprise.

La période d’essai a donc pour objectif de permettre au salarié comme pour l’employeur de déterminer si l’emploi nouvellement occupé par le salarié lui convient. Dans le cas contraire, l’employeur comme le salarié peut décider de rompre la période d’essai prévue initialement dans le contrat de travail.

 

Personnel non-cadre

Une période d’essai permet à l’employeur d’évaluer la prestation de travail du salarié au regard de son expérience ainsi que de ses compétences. Ce dernier peut également décider si les fonctions occupées lui conviennent.

Dans le cadre de la boulangerie / pâtisserie, la période d’essai est de 30 jours. En revanche, les parties sont en droit de reprendre leurs libertés sans avoir à respecter un quelconque délai de préavis.

Si le salarié est toujours en exercice après 5 jours de travail et que l’employeur rompt le contrat pendant la période d’essai, alors le salarié a droit à une indemnité de congés payés équivalente à celle qu’un salarié recruté en extra aurait perçu.

Le salarié recruté à l’essai recevra une fiche d’embauche mentionnant le nom du salarié concerné, ainsi que le début de la période d’essai et le coefficient professionnel du salarié engagé.

En revanche, il est important de souligner le fait que dans le cas présent, la durée de la période d’essai ne s’applique pas, puisque celle-ci est plus courte que la durée prévue par les dispositions légales. Il convient de se référer aux dispositions de droit commun.

Convention collective Boulangerie-Pâtisserie.

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Personnel d’encadrement

La durée de période d’essai pour le personnel d’encadrement est de 4 mois maximum. Celle-ci peut être renouvelée une fois seulement, pour une durée de 4 mois maximum.

Il est important de noter que pour qu’un renouvellement soit effectué, il doit être précisé dans le contrat avant de conclure un accord écrit. Mais aussi avant le terme de la période d’essai initial.

 

Sources : Article 1, Article 17 .

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À propos de l'auteur
Amandine Jacquel

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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