Prime de partage de la valeur : une simplification en 2024

La prime de partage de la valeur est un montant supplémentaire versé aux salariés d’une entreprise en fonction des résultats ou de la performance de celle-ci.

Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles modalités d’application sont entrées en vigueur. Qu’en est-il concrètement ?

       

Quelle est la loi relative à la prime de partage de la valeur ?

La loi relative à la prime de partage de la valeur est la suivante : Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Cette nouvelle loi vise à la fois à simplifier la PPV (Prime de Partage de la Valeur) dans ses modalités de mises en oeuvre, mais aussi à la généraliser

PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat) ou PPV (Prime de Partage de la Valeur)?

La prime de partage de la valeur a été conçue comme une façon de partager les bénéfices ou la valeur créée par l’entreprise avec ses salariés. Pour rappel, cette prime remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA (Prime Macron). 

Enfin, cette prime ne peut aucunement se subsituer au salaire. 

Quand est versée la prime exceptionnelle de partage de la valeur en 2024

Versement de la prime

Le versement de cette PPV peut tout à fait être fait de manière rétroactive depuis le 1er juillet 2022. En 2023, son paiement pouvait s’effectuer en une seule fois ou en plusieurs versements, avec une limite d’un seul versement par trimestre.

Pour l’année 2024, les nouvelles modalités sont les suivantes :

Salariés percevant une rémunération supérieure à 3 fois le SMIC ou appartenant à une entreprise comptant plus de 50 salariés :

  • Dispense de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et de la CRDS) ;
  • Élimination de l’exonération d’impôt sur le revenu.

Salariés percevant une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC et appartenant à une entreprise comptant moins de 50 salariés :

  • Dispense de cotisations sociales ;
  • Maintien de l’exonération d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.

Prime de partage de la valeur exonérée

Par ailleurs, afin de bénéficier de l’exonération des cotisations et contributions sociales, le versement de la PPV (prime de partage de la valeur) doit normalement être effectué entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2026.

Quel est le montant de la prime de partage de la valeur ?

Principe relatif à la PPV et son montant

La mise en place d’une prime de partage de la valeur peut être le résultat de négociations entre le CSE et l’employeur (la direction de l’entreprise). Son objectif principal est de reconnaître la contribution des salariés à la réussite de l’entreprise en leur offrant notamment une part des profits ou des gains de productivité.

Comme rappelé précédemment, cette prime pourra donc être attribuée 2 fois au cours d’une même année civile, dans la limite des plafonds d’exonération au total. 

Comment est calculée la prime de partage de la valeur ?

En ce qui concerne le montant de cette dernière, elle pourra être modulée en fonction du bon vouloir des employeurs. En effet, il appartient aux employeurs de fixer le montant de cette PPV. 

La loi ne définie donc pas de méthode de calcul à proprement parler pour cette PPV. 

Qui a droit à la prime de partage de la valeur en 2024 ?

La prime peut potentiellement s’appliquer à l’ensemble des salariés travaillant au sein d’une entreprise où l’employeur a, en principe, conclu un accord d’intéressement.

Ainsi, lorsqu’un tel accord est en place au sein d’une entreprise, différentes catégories de salariés sont concernées, notamment les personnes suivantes :

  • Les employés ;
  • Les intérimaires mis à disposition ;
  • Les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ;
  • Les agents de certains établissements publics.

Doit-on verser la prime macron à tous les salariés ?

Les modalités précises de la prime de partage de la valeur peuvent varier d’une entreprise à l’autre et dépendent souvent des accords conclus entre les parties prenantes (CSE et employeurs en principe).

Qui verse la prime de partage de la valeur (PPV)

Il appartient à l’employeur de verser la prime de partage de la valeur. En effet, seul l’employeur peut procéder à ce versement. 

Pourquoi verser une PPV ?

Les employeurs peuvent renforcer l’engagement de leurs salariés en instaurant un programme de prime de partage de valeur. Cela permet notamment de créer une culture d’inclusion où les réussites de l’entreprise se traduisent directement par des avantages non négligeables pour ceux qui contribuent à son succès.

Ainsi, cette prime de partage de valeur offre aux employeurs un moyen puissant de reconnaître et de récompenser les performances exceptionnelles de leurs équipes, favorisant ainsi une collaboration positive et stimulant la motivation au sein de l’organisation. 

 
 

Photo : Pixabay

À propos de l'auteur
Laurie Gomari

Laurie Gomari - Juriste au sein des Éditions Legimedia.

Diplômée d'un Master I en droit social et d'un Master II en GRH Audit social, je suis juriste d'entreprise en droit social au sein des Editions Legimedia. Mes compétences actuelles me permettent de relever différents défis et de répondre aux attentes des clients en matière de règlementation sociale. [...]

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