Prime exceptionnelle au personnel soignant : Que dit le décret du 12 juin ?

Le 14 mai 2020, le gouvernement a adopté un décret prévoyant le versement d’une prime exceptionnelle prévue au personnel médico-social mobilisé dans le cadre de la lutte contre le covid 19. Ainsi, ce 12 juin 2020 un nouveau décret a été pris pour préciser les conditions d’élligibilité et les modalités de versement de la prime.

 
 
 
 

Qu’est ce que la prime exceptionnelle covid ?

La prime exceptionnelle est une allocation mise en place le 14 mai 2020 et modifiée par décret du 12 juin 2020 par le gouvernement.

Il s’agit d’une prime visant à récompenser les efforts du corps médico-social mobilisé depuis le début de la crise sanitaire. Il faut, pour en bénéficier, avoir travaillé ou exercé dans le cadre de la mobilisation du personnel dans la lutte contre le covid 19 dans la période de l’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 conformément à la loi du 23 mai 2020 sur l’état d’urgence.

Convention collective des établissements médico-sociaux IDCC 405

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A qui est-elle destinée ?

Cette prime concerne le personnel médical mobilisé dans le cadre de la crise covid 19 : agents publics et personnes en service effectif dans les établissements publics de santé, les soignants mis à dispositions dans d’autres établissements , ainsi que les étudiants en médecine en 2ème et 3ème cycle exerçant un stage ambulatoire, tous mobilisés dans le cadre de la crise covid 19 .

Concernant les agents publics civils et les militaires en service effectif, sont concernés ceux affectés dans les hôpitaux des armées et à l’Institution nationale des invalides, ceux appelés à servir temporairement au sein d’un hôpital des armées, ceux désignés pour armer un élément mobile du service de santé des armées, ainsi que ceux qui ont participé au transfert de patients conformément à l’article 29 de l’ordonnance du 17 janvier 2018.

Sont aussi pris en compte les autres établissements médico-sociaux dont la liste est dressée à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Convention collective du personnel des cabinets médicaux n° 3168

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A combien s’élève t–elle ?

Le montant de la prime est fixé à 1500 euros pour le personnel médical, fixe ou déployé, les étudiants de médecine en stage, et le corps militaire ayant travaillés dans les 40 départements les plus touchés entre le 1er Mars et le 30 avril.

Pour tout le personnel précité ayant travaillé dans les zones les moins touchées le montant de la prime est fixé à 500 euros.

Concernant les EHPAD, le personnel ayant exercé dans les 33 départements les plus touchés bénéficiera de 1500 euros de prime pendant que ceux mobilisés dans les départements les moins touchés par la crise sanitaire auront droit à 1000 euros de prime.

La liste des départements les plus touchés par le covid 19 est donnée dans l’annexe du décret du 12 juin 2020.

A titre informatif, certaines conventions collectives prévoient des primes portant sur divers objets, à l’exemple des conventions suivantes :

Convention collective nationale SYNTEC n° 3018 concerçant la prime de vacances fixée à hauteur de 10% de la masse globale des indemnités de congés payés (Article 31 de la CCN) ;

Convention collective nationale des transports routiers n° 3085 prévoyant la prime de 13e mois à l’égard des ETAM (Accord du 18 avril 2002 ARTT).

 

Quand sera t–elle versée ?

Le 2ème budget rectificatif du 25 avril 2020 du Plan d’urgence économique portant sur l’épidémie du covid 19 en France prévoit le versement de la prime. Elle est passée de 45 milliards à 110 milliards d’euros. Ce Plan d’urgence du 23 mars 2020 a été adopté par l’assemblée nationale le 17 avril 2020.

Dans un communiqué du 8 mai, le gouvernement a précisé que les premiers versements auront lieu sur les paies du mois de mai / juin.

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Lire : Covid-19 : Les délais relatifs à la consultation et à l’information du CSE

Lire : Covid-19 : la subvention « Prévention Covid » en faveur des TPE

 
 

Photo : Pixabay

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