Protocole national : Ce qu'il faut savoir du référent Covid-19 et du télétravail

Le fonctionnement des entreprises a considérablement été réorganisé depuis les nouvelles mesures du Covid-19. Différentes obligations sanitaires ont été imposées par le gouvernement notamment par le biais du protocole national permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés au sein des entreprises.

Actualisé le 29 octobre 2020, ce protocole national fait référence à la mise en place d’un référent Covid-19. Que faut-il savoir de ce nouvel élément au sein des entreprises ?

Quid du télétravail depuis cette actualisation ?

 
 
 
 

Qu’est-ce qu’un référent Covid-19 ?

Véritable interlocuteur privilégié au sein des entreprises face à la crise sanitaire, le référent Covid-19 détient pour principale mission de veiller à la bonne application des mesures sanitaires imposées par le gouvernement.

En effet, le bon respect de la mise en application des gestes barrières par les salariés au temps et lieu de travail est une préoccupation majeure du référent Covid-19.

Ainsi, une politique sanitaire avec référent Covid-19 suivi d’une capacité à l’auto-éviction en cas de symptômes (ou de capacité rapide de dépistage), est tout l’enjeu de ce protocole national.

  • Les missions générales du référent Covid-19

Le référent devra vérifier le respect des mesures indiquées au sein du protocole national. Les vérifications suivantes devront ainsi être réalisées :

– port du masque ;

– distance physique d’au moins 1 mètre ;

– ventilation/aération fonctionnelle et efficace ;

– aménagement du poste de travail ;

– s’assurer de l’approvisionnement en équipements individuels pour les salariés de l’entreprise ;

– opérer un contrôle des conditions de nettoyage de l’entreprise ;

– faciliter l’indentification des cas contacts ;

– mise à jour du DUERP.

Le DUERP devra être mis à jour en intégrant le risque Covid-19. La mise à jour de ce document s’effectuera avec le Comité social et Economique, l’employeur et le service de la médecine du travail.

Accédez au document unique d’évaluation des risques
 

Il est nécessaire de rappeler que cette liste pourra être complétée selon les besoins et la structure de chaque entreprise ou établissement.

  • Les missions sur chantier du référent Covid-19

Lorsqu’il est question d’une entreprise détenant des chantiers, le guide de préconisations de sécurité sanitaire des chantiers du BTP devra être intégré par l’entreprise.

En effet, ce guide permet aux entreprises du BTP d’adopter des mesures de prévention permettant de protéger la santé des collaborateurs, tout en les incitant à veiller à la santé et la sécurité de leur entourage.

Une liste des mesures urgentes et spécifiques aux personnels du BTP a ainsi été rédigée par le gouvernement. Au sein de ces entreprises, le maître d’ouvrage pourra être désigné comme référent Covid-19, et ce pour chaque chantier.

La direction devra s’assurer de trois éléments nécessaires pour le référent, à savoir :

– avoir des missions clairement définies et formalisées ;

– détenir l’autorité nécessaire pour le bon accomplissement de ses missions ;

– avoir toutes les informations nécessaires pour accomplir sa mission.

Nombreuses sont les dispositions conventionnelles retrouvées dans les nouveaux textes depuis le début de la crise sanitaire. A titre d’exemple, la convention collective Automobile prévoit des dispositions relatives à l’organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire.

En effet, des aménagements dérogatoires et exceptionnels ont dû être mis en place par le biais de nouveaux textes insérés à cette convention collective. Des conditions exceptionnelles applicables aux congés payés durant cette période ont aussi dû être négociées par les partenaires sociaux.

Convention collective Automobile n°3034

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Qui peut être nommé référent Covid-19 ?

Le protocole national rappelle que le référent Covid-19 doit être désigné au sein de chaque entreprise. Lorsqu’il sera question d’une entreprise de petite taille, le référent pourra être le dirigeant de l’entreprise.

Chacune des missions du référent devra être indiquée à tous les salariés de l’entreprise.

Ainsi, dès lors qu’une personne a été formée aux gestes barrières ainsi qu’aux règles d’hygiène au sein d’une entreprise, elle détient la possibilité d’être désignée référent Covid. Ce référent doit connaître en tout point les ressources gouvernementales mais aussi professionnelles quant au sujet du risque sanitaire tout en sachant les mettre en œuvre.

Le référent Covid-19 peut ainsi tout à fait être un membre du Comité Social et Economique tout en continuant à participer aux réunions du Comité. A ce titre, différentes conventions collectives prévoient de nouvelles dispositions quant à l’organisation de ces réunions.

En effet, à titre d’exemple, la convention collective Tourisme social prévoit différents textes permettant d’opérer un aménagement du dialogue social dans le cadre de cette crise sanitaire.

Des accords sont généralement pris avant tout pour permettre de favoriser un meilleur fonctionnement de ces instances, tout en prenant en compte les décisions indispensables aux entreprises et aux salariés.

Convention collective Tourisme social n°3151

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Quelle est la portée juridique du protocole national ?

Il est nécessaire de rappeler que la mission du référent Covid n’est pas légalement prévue par les textes législatifs ou réglementaires, de ce fait, ils ne peuvent être considérés comme responsables juridiquement. En ce sens, il est préférable que la mission du référent ne vienne pas altérer les règles de responsabilité des dirigeants de l’entreprise en terme de santé et de sécurité.

Néanmoins, celui-ci devra respecter toutes les missions qui lui auront été conférées.

Ainsi, le protocole national peut être considéré comme ayant une portée normative, dans la mesure où les entreprises et les salariés sont tenus de respecter ces dispositions. Le préambule de ce protocole permet de rappeler un ensemble de principes généraux de prévention d’ores et déjà prévus par le Code du travail.

La désignation d’un référent Covid-19 est ainsi obligatoire au vu des contraintes qui incombent à l’employeur depuis la mise en place de ces mesures.

  • Le protocole national constituant la norme sanitaire

Le ministère du travail a précisé que ce protocole est un document de référence et qu’il constitue la norme sanitaire à appliquer au sein des entreprises.

Ces recommandations nationales pourront être juxtaposées sur le fait que l’employeur détient une obligation de sécurité de ses salariés.

Il est donc nécessaire d’estimer qu’une entreprise qui ne respecterait pas les recommandations données par le protocole s’exposerait à une mise en cause de la responsabilité du chef d’entreprise ou d’établissement.

A titre informatif, à ce jour, seul le référent contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est légalement prévu par le code du travail au sein de l’article L. 2314-1 du code du travail. Ce dernier est notamment désigné parmi les membres du CSE.

Pour rappel, le CSE n’a pas à être obligatoirement consulté avant la désignation du référent Covid, ses membres doivent simplement être tenus informés.

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Le télétravail : une solution qui devient obligatoire

Jusqu’au 28 octobre 2020, le protocole national précisait que le télétravail était une solution à privilégier lorsque cela était possible. En effet, le télétravail devait être favorisé par l’employeur. Dans le cas où il n’était pas possible pour le salarié d’être mis dans cette situation, il convenait d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires, et d’assurer des conditions de sécurité renforcée.

Ainsi, le télétravail était considéré comme une pratique recommandée en ce qu’il permet de participer à une volonté de prévention des risques sanitaires.

  • Actualisation du protocole national depuis le 29 octobre 2020

Faisant suite au discours du 28 octobre 2020 du Président de la République affirmant un reconfinement total de la France, le Président a décidé que « le télétravail sera généralisé partout où cela est possible ». Toutefois, le travail se poursuivra dans les secteurs agricoles, les services publics ainsi que le BTP.

Le 29 octobre 2020, la ministre du travail a confirmé ces propos en affirmant que le télétravail n’est plus une option et devient obligatoire.

Ainsi, cette actualisation du protocole permet de rendre obligatoire le télétravail pour l’ensemble des activités qui le permettent. Le temps de travail effectué en télétravail a été porté à 100 % pour les employés étant en mesure de réaliser leurs tâches à distance.

Avant l’annonce du Président, l’employeur devait fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un certain nombre de jours minimal de télétravail par semaine, et ce pour les postes le permettant dans les zones soumises au couvre-feu.

Les autres zones exemptées de couvre-feu étaient simplement invitées à le mettre en place.

A titre d’exemple, la convention collective Retraite et prévoyance prévoit des dispositions quant à la mise en place du télétravail.

A ce titre, cette convention affirme par application des recommandations prévues par le gouvernement, que le télétravail doit être le mode de travail privilégié, et ce pour tous les emplois et les activités qui le permettent.

Convention collective Retraite et prévoyance n°3272

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Enfin, les employeurs devront fixer les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité. Ils devront veiller à ce que les liens au sein du collectif de travail soient préservés.

Le gouvernement apporte une attention particulière à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

 
 

Lire : Covid-19 : la subvention « Prévention Covid » en faveur des TPE

Lire : Covid-19 : Dérogations au contrat de travail : qu’en est-il face au COVID-19 ?

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Lire : Covid-19 : quels impacts sur les congés payés et RTT ?

 
 

Photo : Pixabay

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