Journal officiel décret d'application

La loi Travail est publiée au Journal officiel le 9 août 2016.

 

La nouvelle loi Travail adoptée et publiée

Le Premier Ministre avait usé de l’article 49 alinéa 3 à trois reprises afin de passer en force la loi Travail. A la suite de son adoption considérée comme définitive, le Conseil constitutionnel avait été saisi afin d’étudier la conformité de la Loi Travail au regard de la Constitution.

Le 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Décision n°2016-736 DC) : 5 articles ont fait l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel, dont deux censurés partiellement.

Le 9 août 2016, la loi Travail est publiée au Journal officiel (JORF n°0184 du 9 août 2016).

Les dispositions de la loi Travail entreront en vigueur à l’issue de la publication des décrets d’application.

 

Premier décret d’application

Les décrets d’application devront être prochainement publiés. Néanmoins, le premier décret d’application a été publié le même jour que la loi Travail (JORF n°0184 du 9 août 2016) : il s’agit du Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l’aide à la recherche du premier emploi. Grâce à ce premier décret les jeunes boursiers récemment diplômés auront la possibilité de demander la prolongation de leur bourse pour quatre mois maximum.

 

A lire : Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Travail

A lire : La Loi Travail considérée comme définitivement adoptée !

A lire : L’article 49.3 de la Constitution : explication sur son utilisation dans le cadre de la Loi Travail.

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À propos de l'auteur
Amandine Jacquel

Amandine Jacquel - Directrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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