Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : De quoi s'agit-il ?

Le terme de QVCT a été crée en décembre 2020 depuis la conclusion d’un ANI en date du 10 décembre 2020
Avant cette date, seul le terme QVT était utilisé. Différentes raisons sont liées à ce changement. L’intérêt premier reste tout de même celui de prendre en compte les évolutions sociétales tout en incluant les conditions et le contenu du travail.

Cet article permettra de répondre à vos questions concernant la mise en œuvre d’une démarche QVCT au sein d’une entreprise.

       

Comment définir la qualité de vie au travail ?

La Qualité de Vie au Travail est une démarche permettant l'anticipation des différentes mutations économiques, tout en alliant bien être des salariés, amélioration des conditions et du contenu du travail et la performance globale de l'entreprise. La QVT ce n'est donc pas seulement le fait de participer à mettre une bonne ambiance au travail (baby-foots, cours de yoga etc.)

Le principe même de la QVT est d'intégrer au sein d'une organisation, d'une entreprise toute la dimension humaine et ses enjeux, à savoir : le climat social, la motivation des salariés, les relations interpersonnelles etc.

Définition donnée par l'ANI

C'est l'Accord National Interprofessionnel en date du 19 juin 2013 qui permet de donner une seconde définition de la QVT. Celle-ci s'entend comme : "la qualité de vie au travail vise d'abord le travail, les conditions de travail et la possibilité qu'elles ouvrent ou non de "faire du bon travail" dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation".

Culture d'entreprise, sentiment de bien être, conditions de travail, sentiment d'implication, égalité, droit à l'erreur, reconnaissance et valorisation du travail fourni : la démarche QCVT englobe différentes notions.

Définition donnée par l'ANACT

L'ANACT, Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail précise que la QVT est : "une façon de réinvestir la question du travail et de ses transformations dans un contexte où les enjeux de l'emploi pourraient le faire oublier".

Cette définition permet notamment de prendre en compte les trajectoires professionnelles des salariés ainsi que l'évolution relative aux transformations des pratiques managériales et sociétales. Enfin, le concept de "sens au travail" est lui aussi mis en avant dans la mesure où il englobe à la fois : le sentiment d'utilité sociale, la cohérence éthique ainsi que la possibilité d'apprendre de nouvelles notions etc.

 

QVT ou QVCT : Quelle est la différence entre ces deux notions ?

Une seule lettre est ajoutée au premier acronyme et pourtant la signification prend une nouvelle dimension. Ce changement de nom permet notamment de recentrer le débat lié aux enjeux du travail. En effet, l'acronyme QCVT permet de rappeler toute l'importance des conditions de travail et le contenu de celui-ci pour les salariés. Le discours est donc recentré et plus clair. Cette notion de QVCT permet de prendre en compte toute la portée des pratiques managériales et les modes de travail qui s'y réfèrent, tels que : l'accompagnement individuel du salarié ou encore la mise en place et le suivi du télétravail.

Cette nouvelle notion n'est donc pas seulement une prise en compte du salarié et de son bien être, la QVCT englobe à la fois :

– l'entreprise et l'Homme dans sa totalité ;

– l'environnement qui l'entoure ;

– les moyens d'améliorer des espaces de travail sur différents niveaux.

La QVCT permet d'intégrer une vision globale de l'activité tout en intégrant une approche systémique et organisationnelle.

Elle permet aussi d'obtenir une articulation renouvelée de la santé au travail et de la qualité de vie sur ce lieu. Les salariés devront pouvoir s'exprimer plus facilement sur le contenu du travail et leurs conditions de travail, le but étant de les faire participer à cette démarche.

En somme, cette nouvelle notion permet de répondre aux mutations actuelles des organisations ainsi qu'aux situations de crise.

 

Comment passer de la QVT à la QVCT ?

La procédure est simple, il s'agit tout simplement de respecter les dispositions légales s'agissant de la négociation devant être mise en place. Durant les négociations et lors de la mise en œuvre du plan QVCT, il sera nécessaire d'intégrer de nouveaux points : l'humain dans sa globalité, la dimension globale de l'activité, la prévention ou encore les conditions de travail.

Ainsi, pour mettre en œuvre une démarche QVCT il sera nécessaire de respecter les points suivants, à savoir :

– choisir le moment le plus opportun et éviter les situations conflictuelles (préavis de grève, incident majeur, rupture du dialogue social, etc.) ;

– mettre en place d'un comité de pilotage (ce qui permettra d'obtenir un travail participatif, structuré et représentatif du personnel) ;

– établir un état des lieux (par le biais d'entretiens individuels ou en petits groupes de salariés)

-établir une liste des éléments recueillis (lister et analyser à la fois les points positifs et négatifs ressortant de l'audit pour comprendre quelles actions d'amélioration devront être mises en place) ;

– mettre en place des actions de QVCT et veiller à leur bon fonctionnement sur le long terme.

 

Comment passer de la QVT à la QVCT ?

Dans l'hypothèse où l'entreprise n'aurait pas négocié d'autres dispositions concernant la QVCT, celle-ci devra se baser sur les thématiques prévues par le code du travail, à savoir :

– le respect de l'équilibre entre la vie personnelle et de la vie professionnelle pour le personnel de l'entreprise ;

– la lutte contre les discriminations ;

– les modalités relatives à la définition du régime de prévoyance ;

– les mesures concernant l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap ;

– les mesures et objectifs permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

-les modalités de plein exercice par le salarié concernant son droit à la déconnexion ainsi que les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques rendus disponibles par l'entreprise ;

– les modalités de définition d'un régime de prévoyance.

A titre d'exemple, un nouvel accord QVCT négocié par les partenaires sociaux pourra porter sur de nouvelles thématiques telles que : la réduction des contraintes environnementales, les moyens permettant de favoriser le retour à l'emploi des salariés après une maladie etc.

 

Qui s’occupe de la mise en place d’une démarche QVT / QVCT ?

Les principaux acteurs de la mise en place d'une démarche QVT et QVCT sont les suivants, à savoir :

– les salariés sur la plan individuel ;

– l'entreprise sur le plan organisationnel ;

– l'équipe sur le plan collectif.

De manière générale, différentes personnes permettront la bonne bonne mise en œuvre et le déroulement de cette démarche. L'employeur pourra donc s'appuyer sur des professionnels, à savoir :

– les ergonomes ;

Ces professionnels permettront notamment d'agir pour la refonte des espaces de travail et donc des conditions de travail ;

– la médecine du travail.

Les médecins du travail permettront d'évaluer les dangers pouvant survenir au sein de l'entreprise, tout en détenant un rôle de médiateur en ca de problèmes rencontrés par les salariés et proposer des solutions.

 

Quelles sont les actions QVCT pouvant être mises en place ?

Plusieurs actions pourront être mises en place par l'entreprise pour être assuré de procéder de la meilleure des façons à la mise en œuvre d'une telle démarche.

Quelques indicateurs QVCT

Parmi les indicateurs les plus utilisés, l'ENPS peut être utilisé par les entreprises. Il s'agit de l'Employee Net Promoter Scor. Cet acronyme permet de mesurer de la plus simple des façons l'engagement du personnel d'une entreprise. Cela se traduit par le fait de poser une seule question, à savoir :

" Recommanderiez vous à l'une de vos connaissances de venir travailler dans notre entreprise ? "

Un mode de calcul simple devra ensuite être respecté : (nombre de notes > à 9 moins) – (nombre de notes < à 6) divisé par (le nombre total de notes).

Les indicateurs de perception seront aussi utiles dans une démarche QVCT.

Actions pouvant être mises en place

De nombreuses actions pourront être mises en place par l'entreprise telles que :

– des espaces d'expression sur le lieux de travail ;

– la mise en place d'atelier santé et sécurité en entreprise ;

– la mise en œuvre d'outils de travail collectifs et participatifs ;

– le respect de la tenue des entretiens avec les salariés ;

– la mise en place de primes variables ;

– le fait de permettre une flexibilité quant aux horaires de télétravail.

Formations QVCT ?

Il est tout à fait possible de suivre une formation relative à la QVCT. Ces formations permettent notamment de devenir responsable QVCT et donc de détenir toutes les connaissances nécessaires pour mettre en place une telle démarche. Cela pourra notamment permettre d'atteindre différents objectifs tels que : identifier les étapes d'une démarche QVCT, être dans une approche logique de projet collectif et dans une démarche organisée, etc.

Notre dossier complet "Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : Un pari gagnant pour les entreprises", vous permettra d'obtenir toute la marche à suivre en plus de recommandations pour vous aider dans la mise en œuvre de votre démarche QVCT.

 

Quelles sont les obligations de l'employeur sur la qualité de vie au travail ?

Plusieurs obligations incombent à l'employeur dans le cas d'une démarche Qualité de Vie et des Conditions de Travail. En effet celui-ci devra veiller au respect des points ci-dessous :

l'obligation de santé et de sécurité des salariés ;

En effet, l'employeur doit tout faire pour "adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production" (Article L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail).

Il est par ailleurs précisé que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ces mesures englobent notamment des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, ou encore la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

des obligations en termes de négociation (Loi Rebsamen de 2015) ;

Concernant ce second point, la QVCT est devenue une notion devant obligatoirement être négociée au sein des entreprises d'au moins 50 salariés. En principe, ce sont les délégués syndicaux qui ont pour mission de négocier en collaboration avec le chef d'entreprise.

À propos de l'auteur
Laurie Gomari

Laurie Gomari - Juriste au sein des Éditions Legimedia.

Diplômée d'un Master I en droit social et d'un Master II en GRH Audit social, je suis juriste d'entreprise en droit social au sein des Editions Legimedia. Mes compétences actuelles me permettent de relever différents défis et de répondre aux attentes des clients en matière de règlementation sociale. [...]

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