Danger Entreprise

Le salarié utilise son droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. En pareille circonstance, il peut quitter son poste de travail sans risquer de perdre son salaire ou d’encourir une sanction disciplinaire.


 
 
 
 

Dans quelles situations le droit de retrait peut-il être utilisé ?

Le salarié ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article L4131-1 du Code du travail).

Il n’a pas à demander l’autorisation à l’employeur de quitter son poste et ce dernier ne peut pas le contraindre à reprendre son travail tant que la situation n’a pas été élucidée. Le salarié est tenu d’informer immédiatement l’employeur ou son représentant de la situation.

Le droit de retrait peut être exercé individuellement ou par un groupe de salariés. Aucune sanction ou retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui ont exercé leur droit de retrait (article L4131-3 du Code du travail).

 

Que recouvre la notion de « danger grave et imminent » ?

Le danger grave et imminent s’apprécie du point de vue du salarié, en prenant en compte ses connaissances et son expérience. Si celui-ci a un motif légitime de croire à un danger possible, il peut alors exercer valablement son droit de retrait. Il importe peu qu’un rapport d’expertise ait conclu par la suite à l’absence de danger réel et prévisible, ce qui compte c’est qu’au moment où le droit de retrait est exercé, le salarié pense qu’il existe un danger.

C’est ensuite le juge qui apprécie la nature du danger a posteriori. S’il estime que le salarié avait un motif raisonnable de croire à l’existence d’un danger grave et imminent, aucune sanction disciplinaire ou retenue sur salaire ne peut être opérée. Au contraire, s’il estime que le salarié n’avait pas un tel motif et que le droit de retrait a été exercé abusivement, une retenue sur salaire peut être effectuée et l’employeur pourra éventuellement prononcer une sanction disciplinaire.

 
 

Photo : Pixabay

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À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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