Définition de la maladie professionnelle

Dans le cadre de la vie professionnelle, un salarié peut tomber malade, et il se peut que la maladie qu'il a contracté trouve son origine dans l'exécution de sa profession. Il s'agira ainsi de ce que l'on appelle : une maladie professionnelle.

Mais quelle est la définition exacte de la maladie professionnelle ?

 
 
 
 

Découvrez notre dossier dédié aux maladies professionnelles
 

Quelle est la définition de la la maladie professionnelle ?

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie il est essentiel pour un employeur de se demander si celui-ci est malade au titre d'une maladie professionnelle ou bien au titre d'une maladie non professionnelle. En effet, les effets attachés à l'une ou l'autre de ces situations seront différents.

Maladie professionnelle et maladie de la vie courante : quelle distinction ?

Une maladie est réputée être de la vie courante lorsque la maladie dont le salarié est victime n'est pas d'origine professionnelle.

Il s'agit là d'un principe important à retenir car c'est un premier indicateur qui permet de distinguer la maladie professionnelle de la maladie non professionnelle.

Les autres indicateurs sont les tableaux de maladie professionnelle qui sont pris en considération par les organismes de la sécurité sociale (CPAM ou MSA) lorsque ceux-ci ce sont vus adresser par un salarié une demande de reconnaissance de la maladie professionnelle.

Maladie professionnelle et un accident du travail : comment les distinguer ?

L'élément qui permet de distinguer la maladie professionnelle d'un accident du travail est le fait générateur de l'événement ayant conduit à l'accident ou à la maladie professionnelle :

  • Si ce fait générateur est soudain : alors il s'agit d'un accident du travail (exemple : un salarié qui se blesse à la tête en chutant dans les escaliers de son entreprise) ;
  • Si ce fait générateur est caractérisé cette fois-ci par une série d'événements à lente évolution, alors il sera plutôt question d'une potentielle maladie professionnelle, à condition toutefois que celle-ci soit reconnue comme telle à partir des tableaux de maladie professionnelle.

 

Comment faire reconnaitre une maladie professionnelle ?

A compter de son placement en arrêt de travail suite à sa première consultation chez son médecin traitant, le salarié peut décider de demander à l'organisme de sécurité sociale dont il dépend que lui soit reconnu le caractère professionnel de sa maladie dans la mesure où il aurait contracté la maladie dans le cadre de son travail.

Déclaration de la maladie professionnelle : comment déclarer ?

Il revient au salarié et non à l'employeur de procéder à la déclaration de la maladie professionnelle.

Pour ce faire, il convient pour celui-ci de s'adresser auprès de la caisse de sécurité sociale dont il dépend :

  • La CPAM s'il est salarié non agricole (régime général) ;
  • La MSA s'il est salarié agricole (régime agricole).

La déclaration du salarié doit être adressée sous 15 jours à compter du moment où il aura été chez son médecin traitant pour faire constater sa maladie et justifier de son absence au travail.

La caisse de sécurité sociale (ou la MSA) dispose ensuite d'un délai de 120 jours (4 mois) pour instruire le dossier de reconnaissance de la maladie professionnelle dont souffre le salarié.

Retrouvez l’ensemble des délais applicables dans notre dossier
 

Quels sont les tableaux de maladie professionnelle ?

Afin de reconnaitre le caractère professionnel du salarié qui est à l'origine de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle, l'organisme de sécurité sociale qui est saisi de la demande étudie les tableaux des maladies professionnelles.

Ces différents tableaux se retrouvent en annexe 4 du Code de la sécurité sociale, et se présentent de la manière suivante :

  • 1e colonne : désignation de la maladie (exemple tiré du tableau n°1 "affections dues au plomb" : anémie) ;
  • 2e colonne : délai de prise en charge (exemple tiré du tableau n°1 : pour l'anémie le délai de prise en charge est de 3 mois) ;
  • 3e colonne : il s'agit ici de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer l'anémie : extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit en refermant.

Ce sera donc à partir de ces tableaux que la CPAM ou la MSA prendront la décision de retenir ou non que l'origine de la maladie est bien professionnelle.

Pour en savoir plus sur la manière dont la maladie professionnelle est déterminée à partir des tableaux de la maladie professionnelle, vous pouvez trouver en téléchargement notre dossier sur la maladie professionnelle.

 

Comment l'employeur conteste la décision reconnaissant la maladie professionnelle ?

A compter du moment où la caisse de sécurité sociale aura pris sa décision de retenir la qualification professionnelle de la maladie du salarié placé en arrêt de travail, l'employeur est en droit de la contester.

Les voies et délais de recours qui permettent à l'employeur de contester la décision retenue par l'organisme de sécurité sociale sont contenus au sein de la notification de la décision. En effet, la décision prise par la CPAM ou la MSA se doit de comporter de telles mentions.

A titre informatif, la reconnaissance de la maladie professionnelle est obligatoirement subordonnée en amont de la prise de décision à l'avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles : le CRRMP.

Le CRRMP peut être saisi par la MSA , la CPAM ou la victime elle-même. Sa saisine a pour effet de prolonger le délai d'instruction du dossier à hauteur de 120 jours supplémentaires, de sorte que le dossier peut être instruit sur 240 jours au total en cas de saisine du CRRMP.

 

Quelle est l'indemnisation de la maladie professionnelle ?

La prise en charge du salarié victime d'une maladie professionnelle par l'assurance maladie a pour effet de lui octroyer un certain niveau d’indemnisation.

Quel salaire / quelle rente en cas de maladie professionnelle ?

Une première partie de l’indemnisation du salarié est assurée par l'assurance maladie. Celle-ci déterminera ainsi le salaire journalier de référence du salarié pour calculer le montant d'indemnités journalières qui seront ensuite accordées au salarié.

La deuxième partie de l’indemnisation du salarié en arrêt de travail est assurée par son employeur : il s’agit de l’indemnisation complémentaire de l’employeur justifiée par l’état d’incapacité temporaire du salarié.

L‘indemnisation assurée par l'assurance maladie et par l'employeur aura ainsi pour effet de maintenir une certaine partie du salaire du travailleur placé en arrêt maladie pour cause de maladie professionnelle.

La période durant laquelle l'indemnisation complémentaire de l'employeur s'applique se détermine à partir de ce qui est indiqué au sein de la convention collective applicable. A défaut, les dispositions légales déterminent la période d'indemnisation à partir de l'ancienneté du salarié.

Afin de retrouver le détail de l'indemnisation assurée par la sécurité sociale ainsi que par l'employeur vous pouvez vous reporter au dossier relatif aux maladies professionnelles.

Quelle est la durée maximale d'une maladie professionnelle ?

La durée maximum de l’indemnisation des maladies professionnelles s'exprime sur une certaine période qui est généralement déterminée à partir de l'ancienneté acquise par le salarié considéré.

Ainsi par exemple, en prenant en compte l'indemnisation complémentaire de l'employeur telle qu'elle est déterminée par les dispositions légales, pour un salarié dont l'ancienneté est comprise entre 1 et 5 ans la durée maximum de versement des indemnités est de :

  • 2 mois maximum ;
  • Soit 30 jours à 90% de son salaire ;
  • Puis de nouveau 30 jours à hauteur cette fois-ci de 66,66% de son salaire.

A compter de la fin de la période d'indemnisation du salarié, et dans la mesure où son arrêt de travail prend fin, il convient d'envisager le retour du salarié en entreprise.

 
Notre dossier complet sur la maladie professionnelle
 
 

Photo : Freepik

À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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