mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu du 30 juin 2016 concerne le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.

Nature de la mise à jour

CCN :BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
(Brochure : 3107)
Date de signature :30 juin 2016
Thématique :Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III (PERCOI)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Salaire de référence

L’article 10 de l’annexe III est modifié de la manière suivante : la phrase « La valeur du SR est fixée à 5,45 € au 1er juillet 2015 (5,40 € au 1er juillet 2014,5,35 € au 1er juillet 2013). » est remplacée par « La valeur du SR est fixée à 5,50 € au 1er juillet 2016 (5,45 € au 1er juillet 2015,5,40 € au 1er juillet 2014). ». Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2016.

 

Modifications précédentes

L’avenant n°55 en date du 30 juin 2015 apporte des modifications aux dispositions relatives au régime de prévoyance des ouvriers (Annexe III), notamment à l’article 10 du chapitre Ier, à l’article 4.5 b du chapitre II et au chapitre III (voir article).

Convention collective BTP - accords nationaux n°3107

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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