salaire minimum de croissance

Suite à l’annonce de la Ministre du travail, dans un communiqué en date du vendredi 15 décembre 2017, concernant la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018, le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 est venu fixer les montants applicables au 1er janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

 
 
 
 
 

Relèvement du salaire minimum de croissance pour l’année 2018 (SMIC)

Le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) concerne les employeurs et salariés de droit privé et entre en vigueur le 1er janvier 2018. Il a pour objet de fixer les montants applicables au 1er janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

Ainsi, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant horaire est fixé à 9,88 €.

A Mayotte, ce montant est de 7,46 € l’heure.

Par ailleurs, le montant du minimum garanti est porté à 3,57 € en métropole dans les collectivités (article 73 de la Constitution*), à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour rappel, ce minimum garanti est déterminée en fonction de l’évolution de l’indice national des prix à la consommation (article L3231-12 du code du travail).

L’indice de référence est l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie du mois de novembre 2017.

* Les départements et les régions d’outre-mer

Lien vers le décret

 

Rappel : revalorisation du SMIC pour l’année 2017

Pour l’année 2017, à la suite du compte rendu du Conseil des ministres en date du 21 décembre 2016, le décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance a fixé la revalorisation du taux horaire du SMIC pour l’année 2017 à 9,76 € contre 9,67 € le 1er janvier 2016, autrement dit un relèvement de 0,93%.

Le SMIC mensuel pour l’année 2017 était égal à 1 480,30 €

 

Lire : Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018

Lire : Augmentation du Smic au 1er janvier 2017

 
 

Photo : Pixabay

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur
Amandine Jacquel

Amandine Jacquel - Directrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Actualités du droit
22 juin 2021

L’allongement du congé de paternité

allongement congé de paternité
En raison de la volonté du gouvernement de promouvoir l’égalité homme-femme, par la loi de financement de la sécurité sociale de 2021 (loi n°2020-1576 du 14 décembre [...]

Lire la suite →

11 juin 2021

Congé de reclassement : de nouvelles dispositions complètent le Code du travail

Décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement
Un nouveau décret a été adopté au sujet du congé de reclassement. Il s’agit du décret n°2021-626 du 19 mai 2021, adopté en vu d’actualiser les dispositions [...]

Lire la suite →

19 mai 2021

Nouveautés relatives à la procédure de reconnaissance et de réparation des AT/MP

Décret du 5 mai 2021 relatif aux AT/MP
Un nouveau texte a été adopté au sujet de la procédure de reconnaissance et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s’agit du [...]

Lire la suite →

18 mai 2021

Clause de non-concurrence : L’apport des dernières jurisprudences 2021

Clause de non-concurrence : L’apport des dernières jurisprudences 2021
Intégrée au contrat de travail par l’employeur, la clause de non-concurrence a pour principal intérêt de sécuriser l’exercice d’une profession concurrente [...]

Lire la suite →

7 mai 2021

Registre des accidents du travail bénins : nouveautés au 1er mai 2021

Nouveau décret relatif aux accidents du travail bénins
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 avait annoncé la modification du registre des accidents du travail bénins. En effet, à compter du 1er janvier 2021 [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.