remboursement des frais de transports

Dans le secteur privé, l’employeur doit prendre en charge une partie des frais de transport de ses salariés, lorsque ces derniers utilisent les transports publics pour effectuer le trajet « domicile-travail ». En effet, le remboursement de l’employeur permet de financer une partie du trajet du salarié pour se rendre sur leur lieu de travail.

Salariés bénéficiaires :

  • Salariés : Tous les salariés sont concernés, y compris les salariés à temps partiel et les stagiaires.
  • Conditions : Les salariés doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de vélos pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail et acheter des titres d’abonnements.

 

Transports concernés :

  • Types de transports : Ces dispositions concernent les services de transports publics, c’est-à-dire le métro, le bus, le tramway, le train, la location de vélo.
  • Titres de transports : Un salarié peut bénéficier d’un remboursement partiel des frais de transports lorsque ce dernier a souscrit un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel. En effet, les titres de transports achetés à l’unité ne font pas l’objet d’un remboursement.

 

Remboursements :

  • Base de remboursement : L’employeur prend à sa charge 50% du coût du titre d’abonnement du salarié. La prise en charge s’opère sur la base des tarifs de seconde classe et sur le trajet le plus court.
  • Conditions de remboursement : Le remboursement du titre d’abonnement se réalise de manière mensuelle avant la fin du mois suivant celui de la validation, et sur justificatifs fournis par le salarié. Un accord collectif peut prévoir des modes de preuves différents. L’employeur mentionne le montant de la prise en charge sur les bulletins de salaires des salariés. A noter que, ces remboursements partiels sont exonérés d’impôt sur le revenu.

 

Lire :Actualité 2018 : Quelles sont les modalités du plan de mobilité?

A lire : Indemnité kilométrique « vélo » accordée à un salarié se rendant sur son lieu de travail en vélo ou vélo par assistance électrique

A lire : Le remboursement des frais professionnels

A lire : Précisions sur la nature de la prime de panier et de l’indemnité de transport

Lire : La contribution « versement transport » 1er janvier 2017 et 1er août 2017

 

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À propos de l'auteur
Amandine Jacquel

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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