remboursement des frais de transports

Dans le secteur privé, l’employeur doit prendre en charge une partie des frais de transport de ses salariés, lorsque ces derniers utilisent les transports publics pour effectuer le trajet « domicile-travail ». En effet, le remboursement de l’employeur permet de financer une partie du trajet du salarié pour se rendre sur leur lieu de travail.

Salariés bénéficiaires :

  • Salariés : Tous les salariés sont concernés, y compris les salariés à temps partiel et les stagiaires.
  • Conditions : Les salariés doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de vélos pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail et acheter des titres d’abonnements.

 

Transports concernés :

  • Types de transports : Ces dispositions concernent les services de transports publics, c’est-à-dire le métro, le bus, le tramway, le train, la location de vélo.
  • Titres de transports : Un salarié peut bénéficier d’un remboursement partiel des frais de transports lorsque ce dernier a souscrit un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel. En effet, les titres de transports achetés à l’unité ne font pas l’objet d’un remboursement.

 

Remboursements :

  • Base de remboursement : L’employeur prend à sa charge 50% du coût du titre d’abonnement du salarié. La prise en charge s’opère sur la base des tarifs de seconde classe et sur le trajet le plus court.
  • Conditions de remboursement : Le remboursement du titre d’abonnement se réalise de manière mensuelle avant la fin du mois suivant celui de la validation, et sur justificatifs fournis par le salarié. Un accord collectif peut prévoir des modes de preuves différents. L’employeur mentionne le montant de la prise en charge sur les bulletins de salaires des salariés. A noter que, ces remboursements partiels sont exonérés d’impôt sur le revenu.

 

A lire : Indemnité kilométrique « vélo » accordée à un salarié se rendant sur son lieu de travail en vélo ou vélo par assistance électrique

A lire : Le remboursement des frais professionnels

A lire : Précisions sur la nature de la prime de panier et de l’indemnité de transport

 

Photo Pixabay

Les congés payés de la convention collective Le remboursement partiel du coût des frais de transport du salarié par l'employeur

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Les grilles de salaire de la convention Le remboursement partiel du coût des frais de transport du salarié par l'employeur

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

À propos de l'auteur
Amandine Jacquel

Amandine Jacquel - Directrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.