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Renault SAS – Convention Collective
Par Meddy Kodaday
« Renault SAS est aujourd’hui une entreprise qui se porte bien sur le marché de l’automobile mondial. Elle a pour activité la création et construction d’automobiles. Nationalisée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle redevient une entreprise privée à partir des années 1990, néanmoins l’État reste actionnaire avec 15% du capital de l’entreprise. »
« Aujourd’hui présent dans 127 pays dans le monde, le groupe est la seconde marque automobile en Europe. Le groupe distribue 5 marques principales : Renault, Dacia, Renault Samsung Motors, Alpine et Lada. Renault réunit aujourd’hui plus de 124 000 collaborateurs dispersés sur les 36 sites de fabrication. »
Si vous êtes salarié de Renault SAS, en tant que mécanicien, technicien ou ingénieur concepteur, ou encore iconographe, contrôleur de gestion ou analyste de coût au sein du siège Renault, la convention collective des services de l’automobile – commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle (Brochure JO n°3034) vous est applicable.
La convention collective la plus achetée par les salariés de Renault SAS est :
Convention collective Automobile 3034
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).
Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que la prévoyance, la classification, les indemnités de chômage, les grilles de salaires, les jours chômés, les congés, etc. concernant le groupe Renault.
FICHE SOCIÉTÉ
Année de création : 1899
Domaine d’activité : Construction automobile
Code NAF : 8559A
Forme juridique : Société par Action Simplifiée
Nombre de salariés : 124 000
Les congés payés de la convention collective Renault SAS
Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.
Congés payés
Les congés payés sont attribués conformément à la loi. La durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale du congé exigible puisse dépasser 30 jours ouvrables.
Congés exceptionnels pour événement familiaux
Des congés supplémentaires aux congés payés sont accordés en cas de survenance de l'un des événements familiaux suivants :
Événements
Congés
-Mariage du salariés
-PACS
4 jours ouvrés
-Naissance d'un enfant
-Adoption
3 jours ouvrés
-Mariage d'un enfant
1 jour ouvré
-Décès du conjoint
-Décès du partenaire de PACS
4 jours ouvrés
Décès d'un enfant
5 jours ouvrés
Décès du père ou de la mère
3 jours ouvrés
Décès d'un frère ou d'une sœur
3 jours ouvrés
Décès des grands-parents
1 jour ouvré
Décès d'un beau-parent
3 jours ouvrés
Journée défense et citoyenneté
La journée de participation
Enfant malade
Congé non payé
Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant
2 jours ouvrés
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :
Motif de l'absence
Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié
4 jours
Mariage d'un enfant
1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant
3 jours
Décès d'un enfant
5 jours (*)
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin
3 jours
Décès du père ou de la mère
3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère
3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur
3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant
2 jours
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Congés payés supplémentaires
Des congés supplémentaires peuvent être accordés :
1 jour ouvrable supplémentaire après 20 ans d'ancienneté ;
2 jours ouvrables après 25 ans ;
3 jours ouvrables après 30 ans.
Repos compensateur suite aux jours fériés travaillés
Lorsque le nombre annuel de jours de repos inclus par roulement est inférieur à celui dont bénéficient les salariés de l'entreprise qui chôment les jours fériés, chaque jour férié travaillé ouvre droit à 1 jour de repos pris dans la semaine en cours ou au plus tard dans les 4 semaines suivantes.
Congé parental d'éducation
La convention collective renvoie aux dispositions légales en matière de congé parental d'éducation pris à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
Rappel d'un salarié en congé
Un congé supplémentaire de 2 jours est accordé au salarié rappelé par l'entreprise lorsque les besoins du service le nécessitent. A ces 2 jours s'ajoutent le remboursement des frais occasionnés par ce rappel.
Les grilles de salaire de la convention Renault SAS
Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :
Majoration de salaire pour formation-qualification
Une majoration de salaire s'applique à l'égard des salariés ayant suivi des formations d'une durée supérieure à 105 heures. Cette majoration se calcule en fonction du produit de la valeur du point par le nombre de points suivants :
32 points de formation-qualification lorsque le salarié est susceptible de se voir attribuer dans la classification ouvriers et employés, un échelon supérieur à celui attribué ;
24 points de formation-qualification lorsque le salarié n'est pas susceptible de se voir attribuer dans la classification ouvriers et employés, un échelon supérieur à celui attribué ;
16 points de formation-qualification lorsque le salarié n'a pas obtenu la certification recherchée à l'issue de l'action.
Année
Valeur du point formation-qualification
Année 2023
3,47 €
[contenutronqueencadre]La valeur du point représente un point d'indice de rémunération permettant de calculer le salaire de base selon la catégorie-socioprofessionnelle du salarié. En principe, elle doit être multipliée par le coefficient du salarié, noté dans la Classification des emplois, pour que celui-ci puisse être en mesure d'obtenir son salaire de base.[contenutronqueencadre]
Contrat de professionnalisation
Pour déterminer le salaire des apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation il convient de se référer à la réglementation en vigueur.
Salaires minima
Cadres
Niveau/Degré
2023
V
5 623 €
IV C
5 063 €
IV B
4 783 €
IV A
4 506 €
III C
4 226 €
III B
3 948 €
III A
3 668 €
II C
3 391 €
II B
3 112 €
II A
2 835 €
I C
2 696 €
I B
2 558 €
I A
2 421 €
Maîtrise
Échelon
2023
25
2 696 €
24
2 558 €
23
2 421 €
22
2 286 €
21
2 214 €
20
2 151 €
19
2 146 €
18
2 138 €
17
2 120 €
Ouvriers et employés
Échelon
2023
12
2 151 €
11
2 100 €
10
2 049 €
9
2 006 €
8
1 948 €
7
1 903 €
6
1 871 €
5
1 838 €
4
1 821 €
3
1 798 €
2
1 782 €
1
1 765 €
Jours fériés
Le 1er mai et les jours fériés exceptionnellement travaillés ouvrent droit à une majoration de 100 % du salaire brut de base, s'ajoutant à la majoration pour heures supplémentaires ou attribution d'un jour de repos compensateur.
Rémunération des cadres en forfait
Forfait assis sur un salaire mensuel
La rémunération forfaitaire doit être égale au minimum mensuel garanti applicable au salarié, complétée par une majoration pour les heures supplémentaires comprises dans le forfait.
Forfait en heures sur l'année
La rémunération forfaitaire ne peut pas être inférieure au minimum mensuel garanti correspondant au classement de l'intéressé majoré dans les conditions ci-dessous :
Majoration de 10 % du salaire minimum mensuel garanti, pour un horaire hebdomadaire moyen correspondant à la durée de 35 heures majorée de 10 % au plus (durée entre 35 heures et 38h30) ;
Majoration de 20 % du salaire minimum mensuel garanti pour un horaire hebdomadaire moyen correspondant à la durée de 35 heures majorées de plus de 10 % et de 20 % au plus (durée entre 38h30 et 42 heures).
Forfait en jours
La rémunération doit tenir compte des responsabilités du salarié :
Nombre de jours convenus égal à 218 jours : rémunération mensuelle ne pouvant être inférieure au salaire minimum conventionnel mensuel correspondant au classement du cadre, majoré de 25 % ;
Nombre de jours convenus inférieur à 218 jours : majoration mensuelle de 25% par rapport au minimum conventionnel recalculée en proportion du nombre de jours convenu.
La valeur d'une journée de travail est calculée en divisant le salaire mensuel par 22.
Forfait sans référence horaire
La rémunération ne peut pas être inférieure au minimum mensuel garanti complété d'une majoration égale à 20 %. La valeur d'une journée de travail est calculée en divisant le salaire mensuel par 30.
Temps de trajet inhabituel
Une contrepartie est prévue au titre d'un temps de trajet inhabituel. Cette contrepartie estf proportionnelle à la durée du dépassement et est attribuée de la manière suivante :
Sous la forme d'un repos compensateur de 25 % ;
Sous la forme d'une indemnité versée avec la rémunération du mois considéré égale à 25 % du salaire du salarié (accord nécessaire entre le salarié et l'employeur)
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